Introduction à l’étude du droit et droit civil

Introduction à l’étude du droit et droit civil 

Introduction :

Droit civil : branche du droit privé qui regroupe l'ensemble des règles de droit relatives aux biens, aux conventions et aux relations entre personnes physiques ou personnes morales (de droit privé), et règles qui relèvent des juridictions civiles.

Le Droit : nécessaire à la vie en société, on dit qu’il n’y a pas de société sans droit. E de Droit : tous les ressortissants sont soumis aux règles de droit et il y a une interdiction pour tous de les enfreindre (ex: Article XVI DDHC).

Deux significations : 1) l’ens des r de conduite s’appliquant aux hommes vivant dans la société dt la nn observation décl des sanctions étatiques (= le droit objectif). (Ex: ART 1240, Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.) 

2) telle ou telle prérogative dont peut se prévaloir une personne à son cas d’une des r de conduite générale faisant partie d’une loi objective. (Ex : Aurore d née hors mariage sans paternité établie, elle a le droit de réclamer des subsides à yves qui a eu des relations avec sa mère.) (= le droit subjectif)

Le droit subjectif (= ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit) précède du droit objectif (pq ai-je tel droit? Car une règle du droit objectif le prévoit).

(1) Le droit obj 2) Le droit subj 3) L’organisation juridictionnelle 4) Une science)

Section I. Le droit objectif

Déf : ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays et qui s’adresse à tlm.

Comment reconnaître une r juridique ? Comment la distinguer des normes extra-juridiques ? 

1. Les caract de la r de d
2. Les buts de la r de droit
3. La structure de la r de d

I. Caractères de la règle de de Droit

A) Les caractères communs à toutes les règles 

1) La règle de Droit est une disposition obligatoire

Caractère obligatoire de la règle : elle ordonne ou défend (ex : verser un héritage/défend de causer un dommage). Même lors d'une permission, c’est un ordre. (ex : art 678 du Code Civil, avoir des saillies sur l’héritage de son voisin si elle est à plus de 1,90m de la prop voisine, obligation pour 1,90m et -). Degrés dans l’obligation :

• Les r impératives/ d’ordre public : nul ne peut s’y soustraire (Ex : r qui prohibe le mariage entre ascendants et descendants : impossible de célébrer le mariage)
• Les règles supplétives de volonté /non impératives : les manifestations contraires de volonté sont autorisées. Si la volonté contraire n’a pas été exprimé, la r supplétive va s’appliquer obligatoirement. Ex : lib pour les régimes matrimoniaux : 1) communauté d’acqué 2) séparation des biens 3) communauté universelle. Mais à défaut de choix, le régime est la communauté d’acqué.

2) La règle de droit est une disposition générale

• Aux destinataires

Il y a une généralité :

• Absolue : tous les ressortissants d’un Etat, ex: ddhc, art 7, nul ne peut être détenu arbitrairement.
• Relative : règle qui ne s’applique qu’à certaines catégories du corps social. Ex: règles pour les mineurs faites par le législateur en fr.

Est-ce remettre en cause l’égalité garantie par l’article VI de la DDHC ? L’égalité ≠ l’uniformité : il est admis de traiter ce qui est différent en droit de ce qui est différent en fait. Les diffs de traitements sont valides quand : 1) légitimées par les diffs de situation 2) elles doivent être proportionnées aux obj.  Ex: Consommateurs, personnes qui contractent pour se procurer des biens et des services à des non-professionnelles. Séries de règles car vulnérables.

Ainsi, ces r permettent d'atteindre une justice plus grande.

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