Droit civil : Droit et justice

Chapitre 1 : droit et justice

Polysémie du terme justice : Quelle type de justice, d'égalité on va rechercher ?

I ) Les relations théoriques

Le droit détermine les règle de fonctionnement à la justice, certaines règles de droit sont complètement déconnectées de cette notion de justice : le droit peut limiter l'action en justice, réduire l'accès en justice

L'allégorie de la justice : donne l'idée gravitant autour des différentes théories :

Thémis, la déesse de la justice, différents symboles :

Balance : notion d'équilibre, d'égalité pour trancher un litige

L'épée pour la notion de trancher, de punir et prévenir une finition

La justice renvoie à des valeurs morales, au respect du droit mais aussi au fonctionnement des institution judiciaire

Deux grandes définitions :

- Ce qui est positivement juste, ce que chacun a le droit de prétendre. Existence d'un droit qui permet à une personne d'avoir des prétentions, donc de les faire valoir en justice

Aristote distinguait deux types de justices et prônait une conciliation entre ces deux types de justice : corrective et distributive ( idée d'organiser le droit dans une fonction plus politique )( justice sociale )

- Renvoie à un idéal, un sentiment, une vertu, creuse un fossé entre la réalité du droit positif et

II ) Relation pratique entre droit et justice

Le législateur édicte les lois, le juge les interprète et les met en application. Le juge et la justice n'est la que pour appliquer la règle et l'utiliser pour un cas précis.

Néanmoins, parfois faire une application stricte de la loi créé une situation délicate d'un point de vu de l'équité

Equité = réalisation suprême de la justice, application pour un litige donné afin de contrôler les lacunes du droit positif ou d'en corriger l'application trop rigoureuse.

Que doit on faire dans une situation inéquitable ?

L'équité commande au juge à faire une interprétation, pour corriger l'application trop stricte de la loi

EX : Magnaud, 4 mars 1898 : juge dans le centre de la France : affaire d'une mère pauvre qui vole du pain car elle n'a pas mangé depuis deux jours : état de nécessité peut-il excuser l'infraction de vol ?

Magnaud ne condamne pas la mère pauvre et rembourse le boulanger du vol du pain : modification du code pénal, création de l'état de nécessité.

...