Cours bts droit dissertations et mémoires
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Cours de droit administratif
Université du Sud Toulon-Var - Licence 2 Droit Administratif Introduction les origines du droit administratif I - Définition du droit administratif : 1. L’objet du droit administratif : Le droit administratif est une composante du droit français, c’est des règles qui sont applicables sur le territoire de la république Française. Au même titre que le droit constitutionnel, il appartient au droit public. Le droit public à pour but de régir les rapports entre les autorités
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Cours de droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF Introduction Paragraphe 1 : Présentation générale de l’administration et du droit administratif Un écrivain, COURTELINE, a écrit un certain nombre de romans où il décrivait l’administratif. Le mot « administration » vient du latin administrare qui veut dire fournir quelque chose d’utile. Le ministre est le serviteur, car il rend des services. L’administration est donc au service de quelque chose ou de quelqu’un. L’administration, d’un point de vue juridique a 2 définitions :
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Cours de droit administratif
Dr adm compare Droit administratif comparé I Le droit administratif francais se fonde sur 2 notions: 1. Le service public (qui a permis de construire le droit adm fr) 2. La notion de laïcite Paragraphe 1. Les objectifs du droit comparé = d’emporter des elements de connaissance des differents systemes de droit adm en Europe a partir de la notion d’administration publique pour envisager les systemes les plus representatifs en Europe Il faut partir de
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Cours de droit
Management en Entreprise Management : C’est la gestion et l’organisation d’une entreprise, d’une équipe et d’un projet. Le manager accompagne ses équipes pour atteindre l’objectif. Un travail Collectif. 3 dimensions de Management : Humaines (travailler en équipe), économique et informationnelle (communication). 2 grands types de management : -> Organisation interne * Environnement externe. Les Fonctions du management : -> Fixe les objectifs stratégiques clairs et cohérents. * Diviser le travail, répartir les ressources et structurer
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Cours BTS Commerce international
Chapitre 1 : La logique entrepreneuriale et managériale I) La logique entrepreneuriale L'entrepreneur est l’agent économique capable d’observer son environnement, d’anticiper, de détecter et de saisir les opportunités d’affaires. Selon Schumpeter, l'entrepreneur est la cheville ouvrière du capitalisme. Càd le personnage central qui permet au système de progresser Entreprendre, c’est d’abord un état d’esprit qui reflète des qualités particulières. L’entrepreneur doit être optimiste, prendre des risques, relever des défis. Son audace, sa persévérance, sa capacité
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Cours de droit de l'Union européenne (principe de base)
DROIT DE L’UNION EUROPEENNE L’Union européenne = organisation internationale intergouvernementale (OII) Origine : volonté politique de certains Etats et personnalités au sortir de la Seconde Guerre mondiale afin de reconstruire l’Europe. Construction très évolutive, évolution spectaculaire, fonctionnement complexe ⇨ entité à part sur la scène internationale. Chapitre I : La construction de l’Union européenne. Les Communautés européennes font leur apparition, en 1951 et 1957, avant de pouvoir parler de l’Union européenne à partir de 1992
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Cours de droit
DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Ouvrage de René Chapus, « droit administratif général 1, 2 et 3 », et « droit du contentieux administratif » (pas à jour, mais des classiques). Introduction : Qu'est-ce que le droit administratif ? Dans une société française, il y a un droit commun, le droit privé. On va décider que ce droit commun ne va pas s'appliquer à certaines situations, puisqu'il s'applique pas ça veut donc dire qu'un droit dérogatoire
29 252 Mots / 118 Pages -
Cours de droit administratif l2
Notation en TD : 4 notes = 2 notes d’interro de cours en TD (avec questions de cours), 1 devoir à la maison, 1 note de participation Partiel = dissertation ------------------- Intro : l’identification du droit administratif Expression apparait au début du 19ème siècle dans les écoles de droits. Le 1er ouvrage consacré au droit admi s’intitule cours de législation administratif par Portiez de L’oise et date de 1808. D’autres auteurs vont s’inscrire dans ce
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Cours de droit constitutionnel
2) l’état résultat de la volonté humaine. Au XVIe se développe l’idée comme quoi l’état serait le fruit d’un contrat conclu entre les volontés humaines. Cette doctrine s’élève contre celle de droit divin. Cela commence au XVIe avec les monarchomaques qui développent l’idée selon laquelle, il y a très longtemps a été signé un contrat entre le futur monarque et les futurs sujets, prévoyants qu’ils obéissaient contre des libertés minimums. En cas de non
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Cours de droit international public
Droit international public « Ensemble des règles de droit et des institutions juridiques qui s’appliquent aux sujets de la société internationale » Le droit international privé c’est l’ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre personnes de droit privé et qui comportent des éléments d’extranéité ( soit que les personnes privées soient de nationalité différentes, soit qu’elles résident des des pays différents ou encore qu’elles soient soumises à des juridictions différentes) Examen 3heures
30 309 Mots / 122 Pages -
Cours de Droit Constitutionnel
TITRE 2 : LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ - On s'intéresse à la souveraineté dans l’État - Cela nous amène à nous interroger sur une question fondamentale : Qui est le souverain dans l’État ? Qui est le titulaire du pouvoir légitime ? - Les théories de la souveraineté se sont formées pendant la Révolution Française et ces théories vont représenter les 2 grands courants politiques : Démocrate et Libéral. Le courant démocrate évoque la
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Cours de droit pénal
THEME : LES INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIERE I-LES DIFFERENTS TYPES D’INCIDENTS 1. Les incidents liés aux personnes en cause 1-Le concours de saisies et de subrogation dans les poursuites 2-Les demandes en distraction B- Les incidents liés aux vices de forme et transfert de propriété 1. Les incidents liés aux vices de forme 2. Les incidents liés au transfert de propriété II- LES REGLES DE PROCEDURES APPLICABLES AUX INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIERE 1.
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Cours de droit civil
Droit civil : Introduction : Une personne a la personnalité juridique. Elle peut être titulaire de droits, les exercer et être soumises à des obligations. Une personne peut être un sujet de droit. A la différence des choses qui n’ont pas la personnalité juridique, qui ne sont pas titulaire de droit, ni les exercer, ni être soumises à des obligations. En revanche, elles peuvent être objet de droit (ex: droit de propriété…) ou être données
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Cours de droit administratif
Droit commercial : Qu'est-ce que le droit com ? --> branche de droit privé , determinant le statut des commerçants ET régime juridique des opérations réalisées par ces derniers. 1e approche :Face à deux éléments : Actes & Acteurs qui font du commerce "Le commerce signifie : - Activités com proprement dites (opération achat / vente ..) - Activités prod industrielles (extraction mat pre/ trans mat pre..) - Prestations de services Droit commercial existe encore
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Cours de droit des contrats
Droit civil : les contrats : Obligation : ob ligare ➔ obliger = Lier fortement (ligament, lier). Pour les juristes l'obligation est un lien de droit qui unit deux personnes et selon lequel l'une de ces deux personnes qu'on appelle le créancier est en droit d'attendre quelque chose d'une autre qu'on appelle le débiteur. De manière plus large les obligations prennent leur source dans un fait juridique. Corrélativement s'il y a une obligation de réparer
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Cours de droit culture générale
Culture générale Première période : période grecque de -3000 à -150 La période grecque se caractérise par la prédominance de l’homme, par un modèle d’utopie, c’est-à-dire par la prévalence des idées sur le matériel, on est moins dans le pragmatisme que dans les idéaux même si comme on le verra, il y a eu une évolution au cours de cette longue période, plus on se rapproche de l’époque dite romaine plus le pragmatisme ou le
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Cours de droit des obligations semestre 4 licence 2 droit
Droit des obligations Leçon : Le contrat et les tiers Cette question des effets du contrat et des tiers obéit à 2 grands principes : le principe de relativité du contrat envers les tiers, on l’appelle aussi l’effet relatif du contrat ; le principe de l’opposabilité du contrat (L’opposabilité du contrat par les parties envers les tiers puis 2ème facette : opposabilité du contrat par les tiers aux parties). Section 1 : La relativité du
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Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel 2 Section 1 Les interactions du 1er et 2e semestre Pour comparer : la mise en jeu des contres pouvoirs des régimes parlementaires, notion de censure est rare à l’aboutissement, souvent déposée par le parlement mais n’ont été adoptées qu’une seule fois en France sous la 5e république Sous hollande : frondeurs, notion de censure contre le président et leur pouvoir politique Ps a déposé notion de censure pour Macron par rapport aux
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Cours de droit constitutionnel Licence 1 Administration économique et sociale
contrôle continue en séance a la 5eme précisément qui compte 20% 29 novembre ( contrôle d'une heure 30 min qui compte 50% de la note totale ) la participation orale une travail de TD à faire à la maison parmi les 8 fiches distribuées travail à rendre a la séance 6. Qu'est ce que le droit constitutionnel : SEANCE 1 c'est le droit qui organisent la participation des citoyens a la vie publics et qui
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Cours de droit constitutionnel Licence 1 Administration économique et sociale
Macroéconomie TD 7 Sujet : Le plein emploi doit-il être l’objectif des politiques économiques ? Introduction : Le plein emploi est une situation d’une zone donnée dont le chômage est réduit à un chômage frictionnel (période de chômage par la transition et le délai nécessaire à une personne pour trouver un autre emploi, délais en principe relativement court.) Il n’existe pas de difficulté à trouver un emploi. Les politiques économiques sont l’ensemble des interventions des
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Cours de Droit base
CHAPITRE 2 : La notion de contrat « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » art. 1101 C.Civ Pour se nourrir, se vêtir, se loger, se procurer des revenues, se déplacer, se soigner… chaque personne conclut des constats variés. → Fondements et lignes directrices du contrats (Section1) → Classification des contrats (Section 2) Section 1 : Les fondements et les
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Cours de droit Administratif
Introduction Le droit administratif est une branche du droit public qui comprend l’organisation et l’activité de ce qu’on appelle couramment l’administration ; c’est l’ensemble des autorités, des agents ou organismes sous l’impulsion du pouvoir politique d’assurer les multiples interventions de l’Etat. Cependant, le droit administratif ne peut pas strictement parler du droit de l’administration et c’est pour deux raisons : d’abord, il s’applique à des personnes autres que les personnes morales de droit public désignées
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Cours de droit constitutionnel L1 Droit
< Introduction générale : Droit constitutionnel et constitutionnalisme Cette discipline s’adosse à un mouvement d’idée, une idéologie : le constitutionnalisme. Le D.C est le reflet d’une société et d’une époque donnée. Section 1 : Définition du D.C Section 2 : Présentation du constitutionnalisme Section 3 : Lien entre le D.C et le constitutionnalisme Section 1 : Définition du droit constitutionnel La notion de DC a deux sens : * Le premier est un système de
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Cours de droit
UE Droit de l’entreprise Cours Consolidé ________________ ________________ Méthodologie de résolution des cas 1. Étapes 1. Rappel des faits : reformuler, prendre les éléments pertinents et présenter en quelques lignes 1. Poser le problème : quelle est le problème qui se pose ? Quelle est la question de droit ? 1. Développer le raisonnement et les arguments (en exposant les textes, la jurisprudence) * Bien raisonner étape par étape 1. Conclure ________________ TD n°1 -
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Cours de droit international public
FICHE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Dissertation de synthèse sur plusieurs aspects du cours, mener une réflexion générale (sujet transversal sur le droit des traités). Convention de Vienne non annoté autorisé (à imprimer). THEME I – QU’EST-CE QU’UN TRAITE INTERNATIONAL ? →Convention de Vienne de 1969 nous l’indique en confirmant les conditions de validité des traités ultérieurs. TI qui fait référence à d’autres TI, pb : en dip il n’y a pas de hiérarchie. Convention appliquée par
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