Cours bts droit dissertations et mémoires
21 776 Cours bts droit dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit administratif
Droit administratif TD 50% de la note + Partiel de fin de semestre 50% de la note La note de TD comprend … -Un devoir maison à rendre -Une note d’orale -Un galop d’essai Introduction générale : définition et formation historique du droit administratif Le droit est qualifié d’administratif. Il constitue l’une des branches principales du droit public, que certains juristes ont qualifié de « matière reine » du droit public. En effet la matière
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COURS de droit privé
Cours changé 5 OCT 12 OCT 9NOV 23NOV Cours de droit privé du 14/09/2018 9H00-12H00 Remarque : regarder les annales 2017/2018 ET les mots latin , les gallot d’essai et les livre d’introduction au droit Ouvrage : 1er niveau : memento , 2 manuel , 3 précis , prêté Plan de l’introduction Les prérequis : * savoir lire et écrire ( savoir s’arrêter ) * savoir prendre des notes , ne pas tricher * avoir
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Cours de droit civil constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Exam : dissertation de 3h en janvier Introduction Nos sociétés actuellement ont confié à l’Etat le pouvoir politique cad le pouvoir de fixé les règles qui organisent la vie en société. Pourquoi c'est l’Etat ? car il est l’institutionnalisation du pouvoir politique. L’Etat est une entité abstraite, c'est une PM ➔Le pouvoir n’est pas personnel. Et s’il n’est pas personnel, il n’est donc pas limité a la durée de vie de la personne.
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Cours de droit des affaires complet
Droit Administratif Les TD commencent la dernière semaine de septembre / Partiel : choix entre commentaire d'arrêt et dissertation (3h) / Colle : choix entre commentaire d'arrêt et dissertation (1h30) Le droit administratif est essentiellement jurisprudentiel. Bibliographie : - Que sais-je? Le droit administratif, P. WEIL et POUYAUD - Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA) - Le Droit Administratif Français, P. TIFINE Partie 1: Le Domaine du Droit Administratif Titre 1: L'Objet du
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Cours de droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Application 5 questions pour commencer : 1. De quoi s'agit-il ? L'enseignement de la discipline (depuis le XIX°, 1834) → avant on ne parlait pas de droit constitutionnel (1791 = Première constitution). Première approche, on enseigne la constitution en, explication de ce qu'est la constitution (analyse de texte). Le véritable objet est l'aspect politique, on devra donc appeler ce cours Droit Politique. On parle de droit constitutionnel car on étudie seulement la
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Cours de droit constitutionnel L2
Droit constitutionnel. Pour l’exam : une question traitée en cours sur les 18. Sous forme d’argumentation, soit on défend une thèse pro ou contra sur les questions posées avec structuration de l’argumentation (nature, texte etc…) poser avant la thèse l’introduction qui pose la problématique. INTRODUCTION. • Qu’Est-ce que c’est que le droit constitutionnel ? → On peut identifier trois éléments : * C’est d’abord un droit formellement constitutionnel cad formalisé dans la constitution, la constitution
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Cours de droit des familles
DROIT DES PERSONNES Les personnes au sens juridique du terme sont des sujets de droit c'est à dire qu'elles sont titulaires de droit et tenue d'obligations. On dit qu'elles sont dotées de la personnalité juridique. Les personnes regroupent les personnes physiques, c'est à dire les individus et les personnes morales, c'est à dire des groupements dotés de la personnalité juridique. Les sujets de droit s'opposent aux objets de droit, expression visant les choses, parmi les
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Cours AMPHI DROIT L1 AES
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Amphi 16/09 Introduction : « Il n’a pas de société sans droit » Le droit concerne les individus dans le sens où ils appartiennent au corps social. Exemple de Robinson Crusoé : l’homme est seul sans règle juridique (et n’en a donc pas besoin). Le droit à également une fonction social dans le sens où ils supposent plusieurs individus (il régit les rapports entre eux). Le droit régit, on parle donc de régulation. De plus,
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Cours de droit
Il existe deux niveaux d’instances : d’un côté la fédération et de l’autre les entités fédérés. Ces dernières ont des dénominations différentes selon les états : provinces aux Canada, états fédéraux aux USA, des Länder en Allemagne, … A. Définition de la notion d’état fédéral 1. La distinction avec les autres modèles Il est doit être distingué de la confédération car l’Etat fédéral est un Etat et la confédération ne constitue pas un Etat. Ces
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Cours de droit constitutionnel LA droit
10/09 J. GICQUEL « droit constitutionnel et institutions politiques ». Le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution du pouvoir. Il s’intéresse au fonctionnement des institutions politiques. Le droit constitutionnel régit également les relation entre les individus et la puissance publique, l’Etat, en énonçant les droits fondamentaux dont les individus peuvent se prévaloir à l’égard des gouvernants. Le troisième aspect du droit constitutionnel s’intéresse à la création et au régime juridique des normes juridiques.
16 025 Mots / 65 Pages -
Cours M1 Droit pénal des affaires
DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION. Le droit pénal des affaires a gagné en autonomie, est enseigné que depuis une période récente ce qui est étrange car le lien entre le droit pénal et les affaires existe depuis longtemps. On parle d’irruption du droit pénal en droit des affaires. A l’antiquité, le dieu des voleurs c’est le dieu des marchands. Si on parle de droit pénal des affaires cela n’est pas précis car les affaires ce
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Cours de droit constitutionnel
Constitution actuelle: 1958 Le droit peut être un point de repère pour la société afin de se reconstruire, en général certaines personnes pensent que c’est dans la religion que l’on doit construire le droit, d’autre dans le marché, en réalité le droit est le médium d’intégration sociale pertinent dans un moment ou notre société s’interroge sur sa propre identité. Pour introduire cette questions, ce débat, on doit définir de quoi nous parlons et de
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Cours de droit des personnes
Le 13/09/18 SEMESTRE N°1 - DIVISION A - LICENCE 1 DROIT « DROIT DES PERSONNES » (DROIT CIVIL) Par Mme BONIFAY Le Droit civil est une branche du droit privé qui regroupe l’ensemble des règles de droit relatives aux biens aux conventions et aux relations entre les personnes physiques ou morales ces règles de droit sont issues essentiellement du code civil mis en place en 1804 par Napoléon BONAPARTE lors du premier consul. Le Droit
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Cours de droit civil 1ere année
DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES 17/09/18 Notions qui touchent à la personnalité juridique. Acquérir la personnalité juridique = devenir un sujet de droit, c'est-à-dire devenir soit créancier, titulaire de droit, mais aussi débiteur d’obligation (je me suis engagé à, je dois). Cette personnalité juridique est donnée tant aux individus = personnes physiques, qu’aux personnes morales, étant les groupements composés de personnes physiques ; sociétés commerciales / sociétés civiles / associations / syndicats / fondations.
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Cours de droit
Chapitre 2. Droit 1. CPI → Intellectuelle : - Droit d’auteur, droit « suigereis » (base de données) Industrielle : - Marques, brevets, dessins et modèles 2 conditions pour être protégé par le droit d’auteur (créations audiovisuelles, dessins) : * être original (ne veut pas dire que c’est nouveau) ex : brouette * sur un support matériel (les idées ne sont pas protégés) → Elle va être protégée de 2 manières : droit moral et
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Cours de droit
DROIT : Examen → cas pratique INTRODUCTION : DROIT = Pour les non-juristes, c'est un ensemble de règles que l'on doit respecter sous peine de sanction(s). Les éléments permettant de donner la définition du droit résultent de sa fonction. La fonction du droit va permettre de donner la définition du droit. → Jean-Luc Aubert : « Le droit, c'est un modèle de conduite construit par l’État, la traduction d'un projet politique visant à promouvoir et
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Cours de droit constitutionnel
1. Le modèle américain de justice constit Un modèle de contrôle décentralisé exercé par tout tribunal sous l’autorité régulatrice d’u juge suprême (juges ordinaires) → distinction des étapes Europe/Amérique Contrôle concret car réalisé par le juge ordinaire à l’occasion d’un litige → Effet de la loi dans le cadre du litige ? La constit prévoit article 3 section 2 que la cour suprême ne peut se prononcer que sur des litiges avérés et concrets Contrôle
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Introduction ou cours de droit pénal
Droit pénal général 7 janvier exam : * Code autorisé → explication du texte de loi * Cas pratique, dissertation, commentaire arrêt, commentaire de texte * 3heures Code Pénal Recueil de grands arrêts du droit pénal général : * PRADEL et VARINAD chez Dalloz Encyclopédie : * Répertoire de procédure pénale DALLOZ (mots clé) * Juris classeur pénal code LEXIS (texte du code) TD : * épreuve en séance * Faire fiche arrêt synthétique (pb
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Cours de droit des personnes L1 DROIT
04/10/2018 Droit des personnes 1. Les règles intérieures à la loi de 2002 1er cas : Lorsque l'enfant était né dans le cadre d'un mariage, on parlait d'enfant légitime. Dans ce cadre, l'enfant légitime portait le nom du mari de la mère (qui était présumé être son père). 2ème cas : Lorsque l’enfant était issue d'un couple non marié, on parlait d'enfant naturel. Il faut savoir, la filiation naturel ne crée pas un lien automatique
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Cour de droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL-INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES FRANÇAISES DEPUIS 1945 Livre 1 - Les institutions Républicaines de 1945 à 1958 Titre 1 - De l’abandon de la IIIème République à la Constitution du 27 Octobre 1946 Chapitre 1er: Le référendum et les élections du 21 Octobre 1945 Le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) est crée par De Gaulle en Avril 1944 à Alger, après la libération de Paris doit attendre la fin de la guerre contre ra
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Cour BTS CG économie
Economie – Ch6 – Les finalités de la croissance 1. L’amélioration du niveau de vie 1. La création de richesse Création de richesse se fait pas la valeur ajoutée elle même créer par l’entreprise : CA – CI = VA PIB : addition des valeurs ajoutés d’un pays. Mesure le montant de la production d’un pays. Il ne prend en compte que la valeur ajouté afin d’éviter qu’un même produit entre plus d’une fois dans
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Cours de droit sportif
La communication commerciale C’est l’ensemble des signaux émis par une entreprise en direction de ses clients, des distributeurs des leaders d’opinions, des prescripteurs et de toutes les autres dans un but commercial. 4 façons de déterminer le budget -calculer un pourcentage du ca réalise - en réévaluant le budget de l’année précédente -s’aligner sur le budget des concurrents -fixant une somme par rapport au budget disponible au moment de la décision Je ne sas quest
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Cours de droit, les données personnelles
(Droit) Chapitre 4 : Les données personnelles Des données peuvent être : * Administrative * Droit à l’image * Donnée financière * Donnée de santé * Vie privée (origine) interdit de demander l’orientation sexuel I) Informatique et données personnelles L’informatique ne peut pas porter atteinte à l’identité humaines Ex : Election de Donal Trump qui grâce au manœuvre de poutine visant à détériorer l’image de Hillary Clinton (FakeNews) Il ne peut pas porter atteinte à
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Cours BTS sur la TVA
Chapitre 1 : La TVA , la facturation et les calculs commerciaux Objet : Le principe de la TVA A). DEFINITION : Taxe sur la valeur rajouter est un impôts indirect sur la consommation qui est payer par tout consommation d’un bien ou d’un service. En France il existe 3 principaux taux de TVA : Le taux réduit il est a 5,5 % ( Produit alimentaire de base, Non Transformé ) cinema , transport en
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Cours de droit: l'individu au travail
PARTIE 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 : l’accès à une activité professionnelle Toute personne a la possibilité d’exercer une activité professionnelle. L’accès à l’emploi répond aux principes de la liberté d’entreprendre, de la liberté de travailler, du droit à l’emploi. Trois régimes juridiques : * Salarié : un contrat de travail + un lien de subordination + une rémunération * Protection des lois sociales (durée du travail / paiement des heures supplémentaires/ congés
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