Droit
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Faut-il obéir à une loi injuste?
Faut-il obéir à une loi injuste ? Introduction : Accroche : « Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l’obéissance, il assure l’ordre. Par la résistance, il assure la liberté ». Dans cette citation Alain définit les deux vertus du citoyen. Ces deux vertus sont propres à chaque citoyen et sont aptes
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Faut-il que l’Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l’Homme ?
Boulaiche Droit des Libertés Fondamentales Imrane Dissertation : « Faut-il que l’Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l’Homme ? » Dans l’inconscient collectif, l’Union Européenne (UE) et le Conseil de l’Europe sont souvent confondus, ou alors l’on considère que le Conseil est une des nombreux organes
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Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l'animal ?
Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l’animal ? La question du statut juridique de l’animal est une question d’actualité. L’animal est dans notre système juridique considéré comme un bien, une propriété dont nous pouvons disposer, ils appartiennent à la catégorie juridique des biens. Le caractère sensible de l’animal ayant été
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Faut-il réformer le mode d’élection du président américain ?
Faut-il réformer le mode d’élection du président américain ? Lors des élections présidentielles américaines de 2016, Hillary Clinton remporte le vote populaire avec 2,7 millions de voix de plus que son opposant Donald Trump. Pourtant paradoxalement, c’est bien Donald Trump qui prend les reines de la maison blanche en Janvier
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Faut-il revenir sur le divorce sans juge ?
L’ancien garde des Sceaux et ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas a dit dans un communiqué de presse sur la réforme du divorce par consentement mutuel du 18 novembre 2016 « Le mariage ne se fait pas devant le juge, pourquoi cela serait le cas du divorce ? ». Le divorce sans juge
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Faut-il réviser la Constitution du 4 octobre 1958 ?
« Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doivent être gravés dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier ça et
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Faut-il selon vous supprimer le divorce pour faute ?
Faut-il selon vous supprimer le divorce pour faute ? Comparé à plusieurs de ses voisins la France fait figure d'exception en matière de divorce pour faute : en effet, alors qu il reste bien présent en France, ce type de divorce n 'existe plus ni en Allemagne, ni au Pays Bas et
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Faut-il supprimer la juridiction administrative ?
Séance 3 l’existence de la juridiction administrative Sujet : Faut-il supprimer la juridiction administrative ? Dans certains pays, notamment anglo-saxons, l’administration est jugée comme un particulier devant les mêmes juridictions. Mais en France, le règlement des litiges est obtenu devant un juge spécialisé : le juge administratif. Les juridictions administratives
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Faut-il supprimer le Premier Ministre ?
« Le Président de la république doit être le seul chef de l'exécutif. Donc plus de Premier ministre. » -François Hollande, le 4 octobre 2018, sur la chaîne Public Sénat. « Dans un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement constitué de ministres, le Premier ministre est généralement
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Faut-il supprimer le Sénat ?
En 1969, Charles de Gaulle alors président de la République depuis 1958 soumet à la population française un référendum sur la fusion du Sénat avec le Conseil économique et social, soustrayant alors au Sénat tout pouvoir de blocage. Le non l’emporte et Charles de Gaulle décide alors de démissionner. En
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Faut-il supprimer le Sénat ?
DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL HABIBIY Fatima L1 DROIT G9 SUJET :Faut-il supprimer le Sénat ? Le Sénat est composé de trois cent quarante-huit membres, constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale.Ce principe est établie à l’article 24 de
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Faute lourde et faute simple, recul de la faute lourde
Faute lourde et faute simple, recul de la faute lourde. La faute lourde recouvre les cas où la faute présente une certaine gravité. Rappel : la « faute lourde » est une amélioration des années 60. Auparavant, seule la « faute d’une extraordinaire gravité » existait. I) La difficulté particulière
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Fédéralisme : unité dans la diversité.
« Il favoriserait tout aussi bien la cohésion sociale que le respect des différences, l’autonomie des entités fédérées que l’interdépendance dans la quête de solutions à des problèmes communs, le respect des choix sociaux singuliers que la solidarité intercommunautaire », sont les mots d’André Lecours et François Rocher à propos
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Fédéralisme Allemagne
Comment s’organise le fédéralisme en Allemagne? Tout d’abord, nous pouvons définir le fédéralisme qui est un système politique d’un état fédéral, régissant les rapports entre le gouvernement central et les gouvernements des collectivités. En Allemagne, les états sont sous la forme de “landers” et en possède 16, mais ils ne
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Fédéralisme et décentralisation
L’Etat, personne morale de droit public, peut être organisé sous plusieurs formes. Il peut notamment être un Etat unitaire qui ne comporte qu’un seul appareil étatique doté de la plénitude de compétence politique et juridique sur l’ensemble de son territoire. On y trouve, par conséquent, un seul gouvernement et un
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