Salarié Ou pas ?

TD - Salarié … Ou pas !

M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse.

Faits : M. Alix, personne physique, est un moniteur de l’Ecole de Ski Française, donne des cours pour le compte de l’association Club des sports de Vars (personne morale).

Suite à plusieurs avertissement, l’employeur décide de ne pas renouveler le contrat.

M. Alix conteste la décision et estime avoir été salarié de l’association.

Problème de droit : Un employé doit il nécessairement avoir un contrat de travail pour être considéré comme salarié ?

Sources de droit applicables : La loi fixe trois conditions pour admettre le statut de salarié : il faut un travail effectif, un travail et une rémunération et un lien de subordination.

La cour de cassation, le 29 septembre 2009, explique qu’il est possible d’établir l’existence d’un contrat de travail dès lors qu’il existe un lien de subordination (pouvoir de sanction, matériel fourni, ...) même si les 2 partis avaient signé un autre type de contrat.

Solution : Durant son activité, M. Alix a bénéficié du matériel de l’association, a travaillé selon des horaires et une clientèle imposée, il recevait des ordres et des sanctions de la part de l’association. Par conséquent, un lien de subordination existe.

D’après la loi et la jurisprudence son contrat pourra être requalifier en tant que contrat de travail.

Qualifiez la rupture du contrat passé entre M. Alix et le Club des sports de Vars. A la lecture du courrier que lui a adressé le club, dites si cette rupture vous semble justifiée.

Cette rupture entre M. Alix et le Club de sport est un licenciement pour faute (grave ou +, mesure de sécurité). Dans cette situation, il existe une cause réelle car M. Alix n’a pas respecté les règles de sécurité malgré les avertissements, et sérieuse car cela aurait pu engendrer des incidents graves auprès des clients et/ou du personnel.

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