Droit
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Exposesur la loi pénale française dans le temps
Expose sur « L’application de la norme pénale dans le temps » Dans le droit pénal, il y a deux types de loi qui s’applique dans le temps : celle de fond (1) et celle de forme (2). Les lois pénales de fonds sont les lois qui definissent les comportements
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Exposé gouvernement contrôlé.
Gouvernement contrôlé source: Vie publique.fr et Sénat.fr Geoffroy Mouly Président de la République : Le président de la République : n'a pas de contrôle sur le gouvernement, mais uniquement une influence, lettre blanche. Parlement : par le parlement : car le gouvernement est responsable devant le Parlement (motion de censure,
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Extrait d'une oeuvre (document en espagnol)
En Palacio, el Presidente firmaba el expediente, asistido por el viejecito que entró al oír que Ilamaban a ese animal. Ese animal era un hombre pobremente vestido, con la piel rosada como ratón tierno, el cabello de oro de mala calidad, y los ojos azules y turbios perdidos en anteojos
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Extrait de la synthèse du rapport du comité constitutionnel Balladur (2007)
Commentaire de texte Fiche 4. Document 2. Extrait de la synthèse du rapport du comité constitutionnel Balladur (2007) : un parlement renforcé Avec la rédaction de la constitution de 1958, est né le principe de « parlementarisme rationalisé ». Dans un régime hybride que l'on qualifie de « semi-présidentiel » ,cette notion prend tout son
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Extrait du discours préliminaire au projet de Code civil
Ce texte est issu du discours préliminaire sur le projet de Code civil adressé aux magistrats et au corps législatif, le 1er pluviose An IX (21 janvier 1801) afin d’exposer la nécessité de l’élaboration d’un code civil français. Dans un contexte institutionnel encore chaotique suite à la révolution de 1789
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Extrait Théorie générale du droit et de l'Etat, H. KELSEN
Dans son très célèbre Contrat social, au XVIIIème siècle, J.J. Rousseau condamne l'absence de véritable fonction politique accordée au peuple souverain dans le simple fait d'élire ses représentants : « Le peuple anglais pense être libre ; il se trompe fort, il ne l’est que durant l’élection des membres du
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Extrême Droite 2.0
Si l’extrême droite est importante en Suisse, en Belgique et aux Pays-Bas, c’est que ses leaders ont adopté un nouveau discours : populiste et écologique. C’est en cassant avec les valeurs traditionnelles et conservatrices des autres partis européens qu’ils forment aujourd’hui la nouvelle génération extrême droitiste. En Europe francophone C’est
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Facteurs de complication dans la mise en oeuvre de la règle de conflit
Séance n° 4 Thème : Facteurs de complication dans la mise en œuvre de la règle de conflit Sous-thème 1 : Renvoi et compétence législative Exercice n° 1 : Commentaire de décision Exposant : Mame Sokhna Niang, Ousmane lo , Boubacar Gueye La diversité des systèmes juridiques s’illustrant à travers
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Facteurs et processus qui ont détermine la constitution et le succès de l’Etat moderne comme forme de domination politique universelle et durable
Sujet : Facteurs et processus qui ont détermine la constitution et le succès de l’Etat moderne comme forme de domination politique universelle et durable Resume : Dans les annees 60 on assiste au developpement des reflexions sur l’origine et la construction de l’Etat. Des differentes programmes de recherche ont été
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Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Souissi
Université Mohammed V Rabat Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Souissi 1.Contexte général . Pourquoi se mettre en société ? la réponse à cette question est célèbre : « …l’entreprise individuelle se révèle insuffisante : du point de vue économique et financier , du point de vue juridique, fiscal
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Faire courir un risque aux autre, c’est s’obliger à en assumer les conséquences
Stratégie d'écriture -“Faire courir un risque aux autre, c’est s’obliger à en assumer les conséquences” Le risque se définit par un événement dommageable dont la survenance est incertaine quant à sa réalisation Prendre des risque engendre votre responsabilité dès conséquence La responsabilité c’est le fait d’assumer les conséquences juridiques de
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Fait Majoritaire sous la Vème République
e fait majoritaire sous la V°République Les auteurs du projet de Constitution ont imaginé la vie politique sous le nouveau régime de la V° République comme caractérisée par une lutte des partis analogue à celle des républiques précédentes. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à
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Faits des grands arrêts de la jurisprudence administrative
FAITS DES GRANDS ARRET DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVES * Fondation du droit administratif : TC 8 Février 1973, Blanco : Fillette se fait écraser la cuisse par un wagon d'une manufacture de Tabac sur la voie publique. Wagon manipulé par employés service public. CE 6 Février 1903, Terrier : Le
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Fallait-il abandonner la jp Martin de 1905
“Nous l'admirons encore, et il n'est déjà plus ou, du moins, il n'est plus qu'une pièce de musée, un objet d'art délicat, une merveille de l'archéologie juridique” estimait Hauriou au sujet du recours en excès de pouvoir (REP) dans ses note sur CE 29 novembre 1912, Boussuge En effet, en
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Famille cas
Cette constance ne doit pas conduire à l’erreur. Il ne faut pas s’imaginer que la famille est un phénomène universel qui ne change pas qui adopte partout les mêmes modes. On va vir la grde diversité du phénomène familial : la famille adopte des formes variables dans le tps et
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