Comment est votée une loi?

L'initiative de la loi appartient à la fois au gouvernement qui peut déposer des projet de loi et au parlement on parle alors de proposition de loi. Tous projet ou proposition de loi sois ensuite être examiner et voter dans les même termes par les deux chambres du parlement: l’assemblée nationale et le sénat. Le gouvernement dépose son projet de loi indifféremment à l’assemblée nationale ou au sénal seule les projet de loi de finance et loi de financement de la sécurité sociale doivent être déposé en premier lieu à l’assemblée nationale. A l’inverse les projets de lois concernant l’organisation des collectivités territoriales sont d’abord déposer au sénat. L’examen des proposition de loi débute dans l’assemblée du parlementaire qui en est l’auteur. Au sein d’une assemblée ou le texte est déposé c’est la commission compétentes dans le domaines concernés par le textes qui va l'examiner. Par exemple une loi sur la formation professionnelles sera examiné par la commission des affaires sociales. Une commission spéciale peut aussi être créé la commission désigne l’un de ces membres pour être le rapporteur il analyse le textes en détails dans un rapport présenter à ces collègues et fait des propositions, à l’issue du débat les parlementaires de la commission peuvent soit adopter le texte qu’il leur a été soumis, adopter un nouveaux textes modifier par des amendements ou rejeter en bloc le texte qui leurs a été proposé. Le textes adopter à la commission est ensuite inscrit à l'ordre du jour de la première assemblée où il a été déposé, il est alors discuté dans l'hémicycle en séance publique, il peut être là encore modifier par des amendements, les parlementaires votent d’abord pour chaque article et amendement avant de voter pour l'ensemble du texte. Une fois adopté le textes est transmis à l’autre assemblé qui va l'examiner selon les même règle; Travaille en commission, discussion puis vote en séance publique. Si la seconde assemblée vote le textes sans modification le texte est définitivement adopté mais si elle introduit des amendements nouveaux le texte doit repartir vers la premières assemblé pour être examiné dans sa nouvelle version. On parle de navette pour désigner ces aller retour entre l’assemblée national et le sénat jusqu’a ce que ces deux chambres se mettent d’accord sur un même textes. Si après deux lectures par chacune des assemblée celle-ci n’arrive pas à se mettre d’accord, le gouvernement peut alors convoquer une commission mixtes paritaires composé de 7 députés et 7 sénateurs et doit permettre d’aboutir un texte commun voter ensuite par chaque assemblé en cas d’échec une nouvelle lecture du texte aura lieu dans les deux assemblées et le gouvernement peut alors donner le dernier mot à l’assemblée national. La loi est ensuite promulgué par le président de la république dans les 15 jours. Durant ce délai le président peut demander un nouvelle examen du texte et le conseil constitutionnel peut être alors saisit pour vérifier que le texte de loi est conforme à la constitution. La loi promulgué entre en vigueur après sa publication du journal officiel des décret d’applications permettent sa mise en œuvre.

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