Quelle est la loi ?

Qu’est ce que le droit ?

Le droit est une aventure, un ensemble de règles techniques, variées, mais aussi des objectifs poursuivis, des choix qui s’imposent. Il faut choisir et choisir c’est renoncer à des valeurs qui seront différentes suivant l’individu. Il faut trouver le juste milieu entre les considérations économiques et l’Homme.

Droit public :

Ensemble des règles qui vont régir des rapports entre particuliers et l’état.

 Droit administratif

 Droit constitutionnel

 Droit des finances publiques Droit privé :

Ensemble des règles qui vont régir les rapports entre des particuliers entre eux.

 Droit civil

 Droit du travail

 Droit pénal

 Droit commercial

Cour de cassation

Cour d’appel (plusieurs)

Tribunaux d’instance et de grande instance. Ex : problèmes de voisinnage.

: Juges du fond : faits concrets qu’ils vont apprécier et qualifier

(1) Si on est pas d’accord avec la décision du tribunal, on peut faire recours à la cour d’appel.

(2) Si on est toujours pas satisfait, on peut faire recours au pouvoir en cassation

(3) Si la personne n’est toujours pas satisfaite, elle peut retourner devant la cour de cassation (l’affaire se passe sur plusieurs décennies).

La cour de cassation :

 Obligée de se plier à la décision des juges du fond

 Bonne application de la règle juridique

 Elle ne peut juger qu’en droit

 Sera obligée de renvoyer l’affaire

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