Droit
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État d'urgence : les abus de l'exception
État d'urgence : les abus de l'exception « Il s’agit d’actes de guerre contre la France et ses valeurs », déclare François Hollande le 13 novembre, quelques heures après la vague d’attentats terroristes la plus meurtrière que la France ait connue : l’état d’urgence est déclaré sur tout le territoire.
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Etat d'urgence et Etat de droit
Dissertation : Etat d’urgence et Etat de droit Dès 1651 dans son Léviathan, Hobbes voyait en l’Etat un monstre chargé en premier lieu de faire régner l’ordre et la sécurité dans la société, les hommes étant foncièrement mauvais les uns pour les autres. Un siècle plus tard, Rousseau écrira dans
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ETAT D'URGENCE et POLICE ADMINISTRATIVE
Exposé de droit administratif État d’urgence et police administrative Le 30 mars 1955, dans l'hémicycle, et alors que le débat autour du projet de loi instituant l’état d'urgence et l’appliquant en Algérie fait rage, le député Vals attaque avec verve ce régime restreignant les libertés pour ramener l’ordre public. «
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Etat de droit
DISSERTATION : ETAT DE DROIT Introduction : L’État de droit est une notion qui est apparue au XIX° siècle en Allemagne. Ce terme vient donc de l'allemand « Rechtsstaat », « Recht » le droit et « Staat » l’État. Différentes définitions se sont succédées au cours du XIX° siècle
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État de droit, monopole régalien
L’Etat et les monopoles régaliens : Défense, diplomatie, justice, police, fiscalité INTRO : Au XVI -ème siècle des juristes dt Jean Bodin : La théorie de la souveraineté. Cette théorie =origine du concept de monopole régalien. Les monopoles régaliens incarnent les principales fonctions de l’Etat (ex justice, défense, diplomatie, fiscalité)
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Etat de la question TP droit des obligations
CORNET Coralie Etat de la question : Casus Beautiful Kitchen Groupe C, Mr. E. Cruysmans Groupe 1: qualifiez en droit la position de BEAUTIFUL KITCHEN et conseillez là dans l’optique de lui permettre de récupérer le prix des cuisines exposées en pure perte, ainsi que les frais d’entreposage. Dans un
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Etat décentralisé et Etat fédéral
Introduction : Raymond Carré de Malberg : théorie générale de l’état (1920) : L’État est « une communauté d’hommes, fixés sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement, de coercition. » Définition classique
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Etat décentralisé et Etat fédéral.
Etat fédéral et Etat décentralisé Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum Français sur le traité voulant établir une constitution en Europe, qui porte le nom du traité de Rome II. La réponse négative des français à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la
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État du droit dans l’Union européenne en matière de protection des droits des consommateurs
État du droit dans l’Union européenne en matière de protection des droits des consommateurs 1. Grands principes de l’ordre juridique de l’UE 1. Concepts généraux Tout d’abord, il est pertinent de rappeler les grands principes sur lesquels repose l’Union européenne (ci-après « Union »), à savoir la liberté, l’égalité, la
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Etat du droit en matière de terrorisme
Etat du droit et perspectives en matière de terrorisme Le 7 janvier 2015, le journal Charlie Hebdo a fait l’objet d’un attentat terroriste. Les deux jours qui ont suivi été ponctués à leur tour de plusieurs attaques qualifiées de terroristes, à l’encontre notamment de la communauté juive. Le dimanche 11
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Etat et Constitution
Dissertation : Etat Constitution L’Etat a besoin d’une constitution pour exercer son pouvoir. Selon Max Weber pour qu’il ait Etat, il faut un pouvoir de contrainte exercer sur une population et sur un territoire déterminé, un pouvoir exercé sur tous pour fixer des règles de comportement et rapports sociaux, qui
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Etat et constitution sont-ils intrinsèquement liés ?
- Intro droit constitutionnel - Dissertation : État et Constitution sont-ils intrinsèquement liés ? D’après l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen datant du 26 août 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée
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Etat et liberté cas
Dissertation : « Etat et liberté. » Au terme de plusieurs semaines d’une controverse envahissante, le Conseil d’Etat a rendu, vendredi 26 août 2016, une décision qui, par sa sagesse et son argumentation juridique, replace la sulfureuse affaire du « burkini » dans l’espace qu’elle n’aurait jamais dû quitter, celui
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Etat et libertés
Dissertation : Droit constitutionnel Sujet : État et libertés Introduction : « En vérité, le but de l’État est la liberté » Spinoza (1632-1677). La citation de Spinoza peut sembler paradoxale car l’État et la liberté peuvent sembler être opposés. En effet, L’État est à la fois un fait et
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Etat Et Nation
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