Étude du conflit opposant les États-Unis et la Chine

Partie I : Étude du conflit opposant les États-Unis et la Chine

1. La chine reproche aux Etats unis d’avoir pris à leur encontre de nouvelles mesures concernant les produits chinois.

Elle reproche aux Etats-Unis la prise de nouvelles mesures tarifaires visant les produits chinois à hauteur de 16 milliards de dollars. La Chine conteste devant l’OMC l’entrée en vigueur de droits de douanes, qu’elle considère être punitif, de 25% sur 34 milliards d’importations chinoise. Les autorités chinoises bien avant ces nouvelles mesures tarifaires faisaient grief aux autorités américaines devant l’OMC, d’avoir imposées en mars des taxes punitives de 25% sur l’acier et de 10% sur l’aluminium.

En somme les autorités chinoises estiment que les nouvelles taxes prises au fur et à mesure par les autorités américaines sur leurs produits sont excessifs et que ces mesures prises par l’administration américaine pourraient être la cause de « la plus grande guerre commerciale de l’histoire économique ».

2. Dans ce conflit commercial les Etats réagissent en s’imposant des taxes mais également en établissant de nouveaux droits de douane.

3. L'OMC offre une enceinte où sont négociés des accords destinés à réduire les obstacles au commerce international, à garantir des conditions égales pour tous et à contribuer ainsi à la croissance économique et au développement.

Elle offre également un cadre juridique et institutionnel pour la mise en œuvre et le suivi de ces accords et pour le règlement des différends découlant de leur interprétation et de leur application.

L’organisation mondiale du commerce est l’organisation internationale qui a pour objectif d’assurer l’ouverture du commerce dans l’intérêt de tous. L’OMC a pour objectif de faciliter les échanges commerciaux entre les Etats et les mesures prises par l’administration américaine apparaissent quant à elle contraire à cet objectif de l’OMC car elles ne font que freiner le commerce, rendre encore plus compliqué les échanges entre la Chine et eux.

4. L’organe qui pourrait être compétent pour en connaitre sur ce litige et en donner une solution entre les deux états est l’Organe de Règlement des Différends (ORD).

Il s’agit là d’une formation spéciale du Conseil général qui aura été saisi à la demande d’un État membre par suite d’un différend avec un autre Etat. Les différends entre les Etats peuvent naitre lorsqu’un Etat estime qu’un autre aurait violé un accord de l’OMC ou un engagement contracté dans le cadre de l’OMC.

5. Le moyen juridique permettant aux autorités chinoises et américaines de trouver un accord est la phase des pourparlers ou encore les négociations précontractuelles.

Cette phase désigne les échanges entre les parties au contrat avant la conclusion du contrat lui-même. De ce fait, certains contrats particulièrement importants d’un point de vue financier, économique ou dans cette situation un accord entre deux États nécessitent, avant leur conclusion une phase de négociation plus ou moins longue pendant laquelle les parties vont discuter des conditions de leur accord.

6. Les compétences de l’OMC portent sur les marchandises, les services et la propriété́ intellectuelle. Le traité énonce les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées.

L'OMC consigne les différents engagements pris par les Etats souverains pour réduire les droits de douane et les autres obstacles au commerce et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. L'OMC propose des procédures à suivre pour régler les différends qui pourraient survenir entre Etat membre sur des litiges commerciaux à propos desquels l’organe de règlement des différends est compétent. Dans cette affaire l’OMC a joué un rôle de médiateur, la présence de l’OMC a permise dans cette affaire à nos Etats membres de conclure un accord commun qui pourra permettre à leur relation, sur le plan commercial, de s’améliorer.

7. Les deux Etas ont choisis d’évoluer sur leurs positions respectives dans ce litige parce que trouver un accord commun aurait été moins destructeur que d’aller vers « la plus grande guerre commerciale de l’histoire économique » comme l’a déclaré la Chine.

Il est clair que La Chine et les États-Unis sont, comme l’a souligné Mike Pence, Vice-président américain, les « deux plus importantes économies du monde » donc le moindre problème, la moindre difficulté sur le plan commercial entre ces deux Etats pourraient avoir des répercussions sur beaucoup d’autres Etats pour ne pas dire sur tous les Etats. Les deux Etats ont pris conscience de l’impact qu’une guerre commerciale pourrait avoir sur eux et sur les autres Etats du monde, par cette prise de conscience ils ont trouvé que passer un accord entre eux seraient plus réfléchit et plus judicieux.

Partie II : Cas pratiques

I. Faits :

La société « Motorcraft » de nationalité allemande et située à Munich est spécialisée dans la distribution et la vente directe de pièces mécaniques dans toute l’Europe.

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