ETUDE DU CONTRAT DE VENTE

ETUDE DU CONTRAT DE VENTE

LIEN AVEC LA CEJM :

• THEME 1 : ECO : Comment s’établissent les relations entre l’entreprise et son environnement économique ?

• Identifier les principaux agents économiques en relation avec l’entreprise et leurs rôles

• Les agents économiques et leurs rôles
• Les échanges entre les agents économiques

• THEME 1 : DROIT : Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l’entreprise et ses partenaires ?

• Qualifier une situation précontractuelle et repérer le processus de formation d’un contrat

• Les principes contracteurs et leur évolution
• La formation du contrat
• Le contenu du contrat

LIEN AVEC GRCF

• ACTIVITE 2 : Administration des ventes de la PME

• Préparation des contrats commerciaux

• Les documents commerciaux, les contrats

• Suivi des ventes et des livraisons

• ACTIVITE 3 : Maintien et développement de la relation avec les clients de la PME

• Les réclamations

• Traitement des réclamations

La société CLUB vend des voyages tant en France qu’à l’étranger. Un de ses fidèles client est intéressé par un voyage au Pérou pour le mois d’Aout.

Un devis a été fait sur la période du 1er au 29 Aout. Il s’agit du circuit merveille du Pérou. Le client va partir en famille (3 adultes).

L’entreprise a dû établir un devis avec des places en PRENIUM pour tous les vols internationaux.

Le contrat a été signé et les conditions générales de vente et de vente additionnelles ont été données.

L’intégralité de séjour a été payé en différents acomptes (le 7 Février 20NN pour 7875.50 € et le solde pour un montant identique le 14 Mars 20NN)

Il s’avère que pour des raisons de santé un des membres de la famille ne peut plus voyager.

Le 25 Avril 20NN, le client contacte par téléphone la structure pour demander l’annulation de son voyage. Il voudrait savoir s’il va pouvoir récupérer intégralement la somme versée

Travail à faire :

1. Déterminer les différents acteurs, leur rôle
2. Analyser le contrat
3. A partir des différents documents fournis, vous devez répondre au client sur l’éventuel remboursement de son voyage

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