Droit
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Etude de cas Biolait
CAS BIOLAIT Cette étude est relative aux thèmes 1 et 2 du programme. Vous traitez les questions suivantes à partir de la documentation jointe et de vos connaissances : THEME 1 : L’INTEGRATION DE L’ENTREPRISE DANS SON ENVIRONNEMENT Management : 1 – Caractérisez les finalités de l’entreprise BIOLAIT (doc.2) 2
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Etude de cas Bodépart
Question 1 : Situation de l’offre de la société Bodépart : la société bodépart a envoyé des mél à Valérie Summing et ses amis alors que celle-ci ne connait pas cette société, utilisation de spamming sans le consentement de celle-ci. Situation société jouets et intérêts : Valérie Summing est intéressée
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Étude de cas de droit
1/ Répondez, en argumentant, à l’interrogation de M. et Mme Virale. M. et Mme Virale ont appris qu’une antenne relais d’un opérateur téléphonique mobile allait être installé juste à côté de leur domicile. Afin de rassurer M. et Mme virale et de les dissuader de s’associer à des protestations qui
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Etude de cas de droit sur le divorce
1/ Mme Violette a donné le nom patronymique de son mari « PARME » à son fonds de commerce. Cependant, elle souhaiterait divorcer. Mme Violette doit elle changer la dénomination social de sa société ? Le nom commercial est un des moyens d’identification de la clientèle et même s’il s’agit
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Etude de cas de droit: la société Pieds Heureux
Cas 3 : Constat : La société Pieds Heureux passe commande le 5 décembre 2012. Elle annule celle-ci le lendemain. Monsieur To ayant engagé des frais de préparation réclame un dédommagement. Étant donné que nous sommes en B to B, il n’y a pas dans cette situation de délai de
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Étude de cas en droit : Verreries de l'orne
exe 1) (7 points / 20) À partir de l'annexe 1 et de vos connaissances 1 ° Retracez les faits. La société les Verreries de l'Orne signe avec son CE un contrat d'intéressement le 10 juin, lequel prévoit un abattement de 1/225ème pour une journée d'absence. En application de cette
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Etude de cas la brosserie française
Question 5: Diagnostic stratégique: analyse de la brosserie française et de la concurrence asiatique et prise en conscience de la délocalisation et présentation d’un plan de reprise de DUOPOLE et de marque Bioseptyl. Question 5: Diagnostic stratégique: analyse de la brosserie française et de la concurrence asiatique et prise en
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Etude de cas la brosserie française
1. Lecture linéaire 3 : Artamène ou le grand Cyrus Introduction : - Artamène ou le Grand Cyrus, œuvre écrite en 1653 par Madeleine de Scudéry est le plus long roman de la littérature française. Ce roman héroïque puise ses sources dans l’Antiquité et raconte les aventures amoureuses du roi
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Etude de cas Leboncoin
CAS LE BON COIN CORRECTION INTRODUCTION QUESTIONS 1 à 4 Partie 1- Comment le diagnostic éclaire-t-il les choix stratégiques de l’entreprise ? Les premières questions permettent de faire le lien avec le thème 4 et montrent l’impact du numérique sur l’environnement de l’entreprise. Certains savoirs sont mobilisés (place de marché,
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Etude de cas les verreries de la Bresle
Prépa BTS 3 : l’organisation de l’activité de l’entreprise Les Verreries de la Bresle Mission 1 : les structures 1. Il existe différentes motivations : la motivation patrimoniale, organisationnelle, sociale et financière. Les motivations de Leïla Saint-Just et Maxime Duplessy : -motivation patrimoniale : ils souhaitent mettre à l’abri leur
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Étude de cas Mobecom
L'entreprise Mobecom était en négociation durant une période de 5 mois avec l’entreprise plancher d’or, et les 2 paries ont signé un avant contrat. Mais seulement 2 jours avant la signature du contrat définitif la société plancher d’or a mis fin aux négociations. Ainsi sous quelle condition peut-on mettre un
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Etude de cas Nature et découverte
1. -> Circuit de distribution éco-responsable accès sur une démarche de développement durable ( processus de fabrication des produits, normes, ISO 14001…) -> Formation du personnel en service interne qui est en phase avec le concept Nature & Découverte -> En relation étroite avec des organisations tels que Greenpeace ou
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Etude de cas Optelec
Faits : La société Optelec ( le mandant ) a demandé à la société Delacourt ( mandataire d'origine ) de dédouaner des marchandises et de les transporter. Cette dernière réalise un mandat à une société commissionnaire agrée en douane dénommée Societé Zigler France ( mandataire substitué ), de réaliser le
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Etude de cas Pétrole Maroc
Selon les explications de la décision qui a fait l’objet d’appel, le tribunal de premier degré a considéré que la somme due par PETROLE MAROC constitue les retards de payement de loyer suite au rapport d’expertise mais en réalité cette somme constitue une indemnisation sur la période de l’occupation du
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Etude de cas Séquence 2
CORRIGÉ 02 L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS (RAPPEL) — faits — problème juridique — règles juridiques — solution applicable au cas Dossier 1 : L’importance de la négociation collective Question 1 Les faits : La société
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