Droit
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Etat fédéral et Un Etat décentralise
Dissertation juridique Un Etat fédéral et un Etat décentralisé D'après l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, " La France est une République indivisible laïque,démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine,de race ou de religion. Elle respecte toutes
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Etat fédéral еt décentralisé
Etat fédéral et Etat décentralisé : Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords : - au sein de la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant
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Etat Fédéral, exercice du pouvoir
1. L’Etat fédéral 1. Les principes communs aux Etats fédéraux Il existe 2 chambres avec le même pouvoir sur le cadre du pouvoir législatif. Le sénat (mettre rappel défi) a le plus de pouvoir. Par exemple en Allemagne il y a 2 chambres, la 1er chambre appelé chambre haute (Bundesrat)
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Etat fédéral.
Les suisses l'ont rêvé et les américains l'ont appliqué. « foedus » = alliance. Les EU ont apporté à l'histoire du fédéralisme l'apport le plus important grâce à leur C°: « nous le peuple des États-Unis » cela veut dire qu'il y a un nouvel État qui englobe les États fédérés. Les philosophes ont
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État Fédéré
L’État fédéré "L’on a nommé fédéralisme une association de gouvernements qui avaient conservé leur indépendance mutuelle, et ne tenaient ensemble que par des liens politiques extérieurs.” Selon ce citation de Benjamin Constant on va aborder la thématique de la inconcevabilité d’un État sans souveraineté mais à la fois dans ce
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Etat fédré Et Etat fédéral
Historiquement, on distingue deux modes de formation d'un système fédéral : le fédéralisme par association et le fédéralisme par dissociation. Le fédéralisme peut naître par association d’États unitaires qui constituent le plus souvent dans un premier temps, une confédération ; qui associe les états confédérés sans superposition d'un État fédéral,
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Etat moderne et droit constitutionnel
« L’Etat, c’est-à-dire une société où il y a des lois, (…) », voici la définition de l’Etat que donne Montesquieu en 1748 dans son œuvre De l’esprit des lois. Selon lui, la présence de lois est donc indispensable dans un Etat, et il existe un lien plus ou moins
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Etat régional et état unitaire
« L'Etat unitaire et l'Etat régional » L'Etat est associé à l'exercice du pouvoir politique,il s'agit d'un moyen d'organiser la société. L'Etat se divise en plusieurs branches, l'Etat unitaire, lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir ; l'Etat régionale, État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise
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Etat régional et fédéral
Le modèle fédéral a été adopté par les plus grands Etats de la planète. Mais le modèle unitaire ne tend pas à être remplacé par celui-ci. Dans la période récente, certains Etats ont été façonnés par une décentralisation tellement poussée que l’on a baptisé, de façon originale, cette forme récente
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État unitaire / état fédéral
Etat unitaire et Etat fédéral « L’Etat est une communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition » affirmait Carré de Malberg. Un Etat unitaire est
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Etat unitaire et Etat composé
§ 2. Etat unitaire et Etat composé A/ L'Etat unitaire 3. L'Etat unitaire est l'Etat concentré ou centralisé dans lequel n'existe formellement qu'un seul centre de décision. L'Etat concentré est l'Etat dans lequel le centre formel et unique de décision ne procède pas de l'élection (dictature personnelle, monarchie absolue héréditaire)
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Etat unitaire et Etat composé aujourd'hui
Etat unitaire et Etat composé aujourd'hui Intro : au vue de notre société actuelle où les revendications indépendantistes, avec la corse par exemple, se font de plus en plus fréquemment et où le pouvoir accorder au collectivités locales est de plus en plus importants on peut se demander si la
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Etat unitaire et Etat fédéral.
« Peut on dire que l’état unitaire tend à se rapprocher de l’Etat fédéral ? » « L’Etat c’est moi » au XVII ème siècle , Louis XIV définissait l’Etat de cette manière . De nos jours on peut alors remarquer que la notion d’Etat est utilisé dans divers contextes
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Etats fédéraux et fédérés
[1] Il est d'abord essentielle de définir les termes du sujet qui ici est « La répartition des compétences dans l’État fédéral ». Tout d'abord, un État aujourd'hui ne se confond plus avec une personne physique, c'est là une personne morale de droit public disposant d'un pouvoir souverain institutionnalisé s'exerçant
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Etats Unis
En 1787, la Constitution des États-Unis d’Amérique du Nord établit ce pays comme État fédéral à régime présidentiel ayant pour socle la séparation des pouvoirs. Théorisée par les philosophes des Lumières, notamment Montesquieu, la séparation des pouvoirs fut la ligne directrice essentielle que les 13 colonies originelles ont instaurées lors
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