Etat moderne et droit constitutionnel

« L’Etat, c’est-à-dire une société où il y a des lois, (…) », voici la définition de l’Etat que donne Montesquieu en 1748 dans son œuvre De l’esprit des lois. Selon lui, la présence de lois est donc indispensable dans un Etat, et il existe un lien plus ou moins important entre les deux.

L’Etat moderne est considéré sur le plan externe comme étant un Etat souverrain, et sur le plan interne, c’est un Etat qui dispose d’une puissance publique qui s’applique sur l’ensemble du territoire.

Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques relatives aux « institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, se transmet ou s’exerce dans l’Etat » (M. Prélot). Les règles fondamentales de ce droit sont contenues dans un document spécial : la constitution. Le droit constitutionnel comprend donc l’étude de la constitution, de la hiérarchie des normes juridiques et des droits fondamentaux des citoyens

Il est donc nécessaire pour ce sujet de rappeler le contexte dans lequel l’Etat moderne ainsi que le droit constitutionnel sont apparus.

Puis une étude des liens entre Etats moderne et droit constitutionnel peut être faite pour mettre en avant leur dépendance l’un envers l’autre et leur complémentarité.

Quels sont les liens entre Etats moderne et droit constitutionnel ?

Il faut donc étudier les origines successives de l’Etat moderne et du droit constitutionnel (1)) avant de constater que ce sont deux éléments juridique indissociable (2))

I) Une création successive de l’Etat moderne et du droit constitutionnel

A) L’apparition progressive d’un Etat moderne

- Au 13ème siècle : début d’une idée d’un Etat moderne en France et en Angleterre pour se différencier de la société religieuse et féodale de l’époque.

- Mise en pratique de cette différenciation : difficile / prend du temps. Elle se fait par une laïcisation progressive au sein de l’Etat, tout en essayant de briser les traditions féodales d’accès à la couronne et donc au pouvoir du pays.

- Révolution française (1789) : ultime étape de cette évolution : invention de la citoyenneté et transfert de l’allégeance du souverrain à la nation

B) La naissance d’une constitution et donc du droit constitutionnel

- Pendant la période révolutionnaire : présence de cahier de doléance : les français demandent qu’on écrive / codifie le droit pour comprendre qui a le pouvoir et comment le pouvoir s’organise

- Serment du Jeu de Paume (20 juin 1789) : les députés prêtent serment de ne pas se séparer tant qu'ils n'auront pas donné à la France une constitution.

- Première constitution en France : constitution de 1791 : promulguée selon les principes énoncés dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Volonté de rompre avec l’ancien régime

II) Etat moderne/droit constitutionnel : deux éléments juridiques indissociables

A) Le rôle du droit constitutionnel sur l’Etat

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