État Fédéré

 L’État fédéré

        "L’on a nommé fédéralisme une association de gouvernements qui avaient conservé leur indépendance mutuelle, et ne tenaient ensemble que par des liens politiques extérieurs.” Selon ce citation de Benjamin Constant on va aborder la thématique de la inconcevabilité d’un État sans souveraineté mais à la fois dans ce cas l’impossibilité de l’existence de deux souverainetés distingues; un pour l’État fédéral et un autre pour chaque État fédéré composant l’État fédéral.

        Il faut donc d’abord différencier le concept d’État fédéral et État fédéré, l’État fédéral ou fédération est un État habituellement  souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés qui sont les collectivités autonomes appartenants a ces États fédérés. On va parler de souveraineté énoncé par Louis Le Fur à la fin du XIX e siècle comme : « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ». Ainsi pour qu’un État soit perçu comme tel il doit être constitué de la population; ensemble de personnes qui vivent sur un territoire donné, du territoire; l’État n’existe que dans un cadre géographique bien défini, délimité par des frontières et par la souveraineté qui n’est soumis à aucun pouvoir dans la mesure où il est le pouvoir le plus élevé, c’est exclusive de l’État.

        On propose d’approcher le sujet dans le contexte actuel et de le limiter selon les principes de fédéralisme en parlant de surtout du principes concernant la souveraineté des États fédérés; le principe d’autonomie et le principe de superposition hiérarchique, il existe aussi le principe de participation qui permet aux États fédérés de participer à la révision de la Constitution fédéral mais cela ne pose un vrai problème sur la souveraineté de ces collectivités fédérés autonomes.

        Comme on avait remarqué précédemment, le fédéralisme est compose de trois principes, parmi lesquels on va aborder les deux concernant la souveraineté, c’est sont ces principes qui posent l’intérêt d’étudier la problématique de la souveraineté, et si on parle d’État on parle aussi de ces conditions d’existence; la population, le territoire et la souveraineté, alors ici on a le fédéralisme qui expose que chaque État a ça propre souveraineté et la notion d’État qui énonce que chaque État a qu’un seule souveraineté et  pour cette raison on ce pose la question est-ce que la souveraineté de l’État fédéré est partagé avec l’État fédéral?

        La réponse a cette problématique est, qu’en effet on peut considérer que la souveraineté est partagé entre l’État fédéral et les États fédérés mais que le premier bénéfice de la primauté, absolue, hiérarchiquement au-dessus de celui des État fédéraux.

Pour developper cette idée on propose dans la première partie d’étudier le principe d’autonomie en comparant les deux modèles fédérales plus importantes  et  dans la deuxième partie le principe de superposition et hiérarchisation.

1. Le principe d’autonomie du fédéralisme.

Pour étudier la souveraineté des État fédères on va d’abord exposer le modèle fédéral américain (A) et le modèle fédéral allemand (B).

1.   Le modèle fédéral Américain.

        L'article VI alinéa 2 ou clause de suprématie (Supremacy clause) pose le principe de la suprématie fédérale en déclarant que « la Constitution et les lois des États-Unis qui serviront à sa mise en oeuvre et tous les traités déjà conclus sous l'autorité des États-Unis constitueront la loi suprême du pays ; ils s'imposeront aux juges de chaque État, en dépit de toute disposition contraire dans la Constitution ou les lois de l'État ».

        La reconnaissance et protection des droits fondamentaux figurent principalement dans la Déclaration des droit, dans les dix premiers amendements de la Constitution, et dans certains des dix-sept amendements adoptés par la suite.

        Dans ce modèle chaque État a sa propre constitutions avec les distincts pouvoirs; législatif, exécutas et judiciaire. Ce modèle aussi dispose de sa propre organisation judiciaire.

        L’organisation des pouvoirs se divise en législatif; qui est confié a un parlement bicaméral se composant du Congrès et du Sénat, le premier qui représente les citoyens de l’État et le deuxième qui représente les État fédérés.

Le pouvoir judiciaire confié à la Cour suprême (avec neuf juges, dont un c’est le chef d’État) et a des tribunaux subordonnes créés par le Congrès ( il existe six “cours législatives”)

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