Droit
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Égalité homme femme
INTRODUCTION Aujourd’hui en France la question sur l’égalité homme femme est au coeur de notre société. Grâce à de nombreuses lois (citées ci dessous ) la femme a acquis ces dernières années un certain nombres de liberté. Nous nous sommes donc demandées qu’elles sont les égalité entre un homme et
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Egalité homme/ femme
« A travail égal, salaire égal » est un principe essentiel dans le monde du travail. En effet, chacun doit pouvoir jouir des mêmes droits. Cependant dans la réalité les inégalités professionnelles existent et notamment entre les hommes et les femmes. L'égalité entre les hommes et les femmes est un débat essentielle
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Eginhard, Vie de Charlemagne
Commentaire Histoire des Institutions Eginhard, Vie de Charlemagne, 1-2 Ce texte est intéressant car il traite de la déchéance mérovingienne vu par un carolingien qui n’a pas vécu à cette époque et qui se permet d’émettre une critique sur ceux qui l’ont précédé avant lui mais qui a vu la
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EINTRODUCTION AU DROIT PRIVE
eINTRODUCTION AU DROIT PRIVE I/ Pourquoi? → Pourquoi du droit ? "ubi societas ibi jus" : "La ou il y a société, au même endroit, il y a du droit." Le Droit est consubstantiel à la société. Dans Robinson Crusoé : C'est un navigateur Anglais dont le navire est pris
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El proceso civil
EL PROCESO CIVIL 1. CONCEPTO 2. EL FIN O FUNCIÓN DEL PROCESO. NOTAS ESENCIALES DEL PROCESO 3. EL OBJETO DEL PROCESO CIVIL A) MODALIDADES DE TUTELA: CLASES DE ACCIONES (PRETENSIONES) B) NECESIDAD DE IDENTIFICACIÓN DEL OBJETO C) ACUMULACIÓN DE PRETENSIONES (ARTS. 71 – 73 LEC) a) En cuanto a la
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Élaboration d'une convention visant à protéger certaines espèces de la faune et de la flore sauvages de la surexploitation résultant du commerce international
Les Etats contractants Reconnaissant que la faune et la flore sauvages constituent de par leur beauté et leur variété un élément irremplaçable des systèmes naturels, qui doit être protégé par les générations présentes et futures; Conscients de la valeur toujours croissante, du point de vue esthétique, scientifique, culturel, récréatif et
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Elaboration de constitution de 1958
I. DOCUMENTS À ÉTUDIER - Document 1 : X. MAGNON, Théorie(s) du droit, Ellipses, 2008, pp. 73-74 - Document 2 : Citations de R. CARRÉ DE MALBERG et de G. BURDEAU - Document 3 : L. FAVOREU, Droit constitutionnel, Dalloz, 2009, 12e éd., pp. 99-100 - Document 4 : Interview
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Elaboration de la loi depuis 2008
Elaboration de la loi depuis 2008 Il apparaît essentiel depuis quelques temps, la nécessité de moderniser notre régime, en effet, la situation du pays, l’avancée technologique, l’évolution des mentalités et des mœurs mettaient en avant l’impératif de modernisation Il est possible de s’appuyer sur des éléments d’actualité récente. Depuis la
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Elaboration du Code civil
Code civil Elaboration du code civil Consulat a cette époque napoléon et le 1er consul et il concentrer la majorité des pouvoirs exécutif et législatif assister de 2 consul : Cambacérès et Lebrun Tronchet Bigot de Préameneu Malville Portalis Le travail de cette commission va être achever en quatre, des
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Élaboration et adoption de la constitution de la Ve République
Elaboration et adoption de la constitution de la Vème république « Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère » Charles de Gaulle, le 11 avril 1961.
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Elaboration et évolution de la Constitution de 1958
Pour le 26/02/2018 Séance n°11 : Elaboration et évolution de la Constitution de 1958 La Constitution de la Vème République est rédigée selon la procédure fixée par l’article 90 de la Constitution antérieure, tel que révisé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la Constitution du 4 octobre 1958
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Elaboration, révision et abrogation des constitutions
Chapitre 3: Elaboration, révision et abrogation des constitutions I. L’élaboration, l’adaptation des constitutions Constitution ne dis pas nécessairement processus démocratique. A . L’élaboration non démocratique: la charte octroyée Dans une société non démocratique le titulaire du pouvoir constituant originaire est celui qui peut décider unilatéralement de donner une constitution a
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Élaborer le tableau de confrontation pour étudier les doc et concevoir le plan
Français Élaborer le tableau de confrontation pour étudier les doc et concevoir le plan Doc 1 Doc 2 Doc 3 Doc 4 Piste d’étude -fort dvl des pratiques collaboratives aujourd’hui Essor et multiplication des espaces de coworking -idéalisation : création de biens sociaux, écologique, alternative à l ‘économie de marché
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Elargissement ou approfondissement de l'Union Europeenne
Al Battah Nadia Groupe I, Licence 2 Commentaire d’arrêt -Jurisprudence: Cass. Com., 17 juillet 2001, no. 98-18435- 1. Résumez les faits de l’affaire ayant donné lieu à cet arrêt. Les faits sont simples. Dans l’espèce, il s’agissait d’un contrat notarié conclu le 19 octobre 1978 entre les consorts X et
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