Droit
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Égalité des états
La question de l’égalité des Etats est un phénomène actuel, tel que l’illustre le document 6, qui pose la question de la considération d’ISIS en tant qu’Etat. Pour répondre à cette question, il est tout d’abord nécéssaire de définir le concept d’égalité. Ce mot comporte un sens pluriel : cela
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Egalité et protection des époux dans le mariage
Kant disait, ce qui aujourd’hui semble choquant mais retrace peut-être bien une réalité passée, « Par le mariage la femme devient libre ; par lui, l’homme perd sa liberté ». Il est tout d’abord nécessaire de définir les termes clés du sujet. Les époux sont des personnes unies l’une à
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Egalité et vérité: les principes directeurs de la loi
Vérité : juridiquement parlant, il n’y a qu’une vérité qui est celle de la filiation légalement établie. La filiation légalement établie correspond par présomption à la réalité. On peut alors se poser la question de savoir ce que recouvre cette réalité et sur quoi elle se fonde. Il existe différentes
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Égalité homme femme
INTRODUCTION Aujourd’hui en France la question sur l’égalité homme femme est au coeur de notre société. Grâce à de nombreuses lois (citées ci dessous ) la femme a acquis ces dernières années un certain nombres de liberté. Nous nous sommes donc demandées qu’elles sont les égalité entre un homme et
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Egalité homme/ femme
« A travail égal, salaire égal » est un principe essentiel dans le monde du travail. En effet, chacun doit pouvoir jouir des mêmes droits. Cependant dans la réalité les inégalités professionnelles existent et notamment entre les hommes et les femmes. L'égalité entre les hommes et les femmes est un débat essentielle
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Eginhard, Vie de Charlemagne
Commentaire Histoire des Institutions Eginhard, Vie de Charlemagne, 1-2 Ce texte est intéressant car il traite de la déchéance mérovingienne vu par un carolingien qui n’a pas vécu à cette époque et qui se permet d’émettre une critique sur ceux qui l’ont précédé avant lui mais qui a vu la
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EINTRODUCTION AU DROIT PRIVE
eINTRODUCTION AU DROIT PRIVE I/ Pourquoi? → Pourquoi du droit ? "ubi societas ibi jus" : "La ou il y a société, au même endroit, il y a du droit." Le Droit est consubstantiel à la société. Dans Robinson Crusoé : C'est un navigateur Anglais dont le navire est pris
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El proceso civil
EL PROCESO CIVIL 1. CONCEPTO 2. EL FIN O FUNCIÓN DEL PROCESO. NOTAS ESENCIALES DEL PROCESO 3. EL OBJETO DEL PROCESO CIVIL A) MODALIDADES DE TUTELA: CLASES DE ACCIONES (PRETENSIONES) B) NECESIDAD DE IDENTIFICACIÓN DEL OBJETO C) ACUMULACIÓN DE PRETENSIONES (ARTS. 71 – 73 LEC) a) En cuanto a la
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Élaboration d'une convention visant à protéger certaines espèces de la faune et de la flore sauvages de la surexploitation résultant du commerce international
Les Etats contractants Reconnaissant que la faune et la flore sauvages constituent de par leur beauté et leur variété un élément irremplaçable des systèmes naturels, qui doit être protégé par les générations présentes et futures; Conscients de la valeur toujours croissante, du point de vue esthétique, scientifique, culturel, récréatif et
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Elaboration de constitution de 1958
I. DOCUMENTS À ÉTUDIER - Document 1 : X. MAGNON, Théorie(s) du droit, Ellipses, 2008, pp. 73-74 - Document 2 : Citations de R. CARRÉ DE MALBERG et de G. BURDEAU - Document 3 : L. FAVOREU, Droit constitutionnel, Dalloz, 2009, 12e éd., pp. 99-100 - Document 4 : Interview
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Elaboration de la loi depuis 2008
Elaboration de la loi depuis 2008 Il apparaît essentiel depuis quelques temps, la nécessité de moderniser notre régime, en effet, la situation du pays, l’avancée technologique, l’évolution des mentalités et des mœurs mettaient en avant l’impératif de modernisation Il est possible de s’appuyer sur des éléments d’actualité récente. Depuis la
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Elaboration du Code civil
Code civil Elaboration du code civil Consulat a cette époque napoléon et le 1er consul et il concentrer la majorité des pouvoirs exécutif et législatif assister de 2 consul : Cambacérès et Lebrun Tronchet Bigot de Préameneu Malville Portalis Le travail de cette commission va être achever en quatre, des
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Élaboration et adoption de la constitution de la Ve République
Elaboration et adoption de la constitution de la Vème république « Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère » Charles de Gaulle, le 11 avril 1961.
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Elaboration et évolution de la Constitution de 1958
Pour le 26/02/2018 Séance n°11 : Elaboration et évolution de la Constitution de 1958 La Constitution de la Vème République est rédigée selon la procédure fixée par l’article 90 de la Constitution antérieure, tel que révisé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la Constitution du 4 octobre 1958
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