Environnement juridique chinois

Environnement juridique chinois

Propriété intellectuelle en chine :

Parfois pour les journalistes le terme de propriété intellectuelle est attaché à un droit d’auteur. Mais ce sont toutes les créations de l’esprit. Notion qui est plutôt large dans son acception.

Sous ce terme on y trouve une subdivision entre ce qu’on va appeler les droit de propriété industrielle ( les créations de l’esprit appliquées à l’économie ). Il y a le brevet, le dessin et modèle mais aussi les certificats d’obtention végétales. Cela concerne des créations techniques. Ca concerne aussi les signes distinctifs des activités des entreprises. La marque bien sur et c’est aussi un nom commercial qui n’est pas forcement une marque.

C’est aussi les appellations d’origines ( AOC , AOP ). La protection de l’activité économique peut se traduire par un certain nombre de titres juridiques. Un titre juridique est un acte administratif délivré par l’état.

On distincte la propriété industrielle de la propriété littéraire artistique ( le droit d’auteur et les droits voisins).

Les droits de propriété industriels seront protégés à condition de demander une protection juridique. ( dépôt de brevet, depot d’une marque ).

Pour la propreté littéraire artistique on protège la création. Le benefice de la protection est lié à la création en France. La protection d’une oeuvre intervient des le debut de la création y compris si l’oeuvre demeure inachevée. Pas de dépôt, pas d’enregistrement, protection automatique. tout type d’oeuvre est susceptible d’être protégé (livre, photo, logiciel…)

Elle est automatique en matière de droit d’auteur et doit être demandée pour la propriété industrielle.

Historiquement au moyen age en Europe la propriété intellectuelle n’existait pas. Le phénomène est apparu au 18e siècle doublement : d’une part avec le développement de l’ère industrielle, c’est la qu’est apparu le brevet. ( machine à vapeur ..). Pour la marque c’est plus ambigu. Sur le droit d’auteur (droit littéraire artistique) il est apparu en 1710 en Angleterre et en France c’est lors de la révolution française. 2 textes : 1791, 1793.

La première loi sur le droit d’auteur en chine c’est 1991.

Ajd la propriété intellectuelle est incontournable pour défendre les entreprises. Le enjeux économiques sont fondamentaux autour de ça.

Un brevet c’est un monopole pendant 20 ans. Le droit de PI est une derogation par rapport au droit de la concurrence. Logiques qui s’opposent. l’OMC defend la PI.

Enjeux politiques car enjeux autours de états également.

Tout ces enjeux vont se traduire par des batailles juridiques nationales et internationales.

Un titre de PI est national pas International.

La PI est politiquement et économiquement de plus en plus importante. Le droit de la PI et plus particulièrement  des marques évolue de manière telle que de petit à petit on continue à renforcer la PI.

Tous les titres de PI ont une durée limitée. La durée de protection de droit d’auteur c’est 70 ans après le décès de l’auteur.

Récemment en 2014 la cours de justice de l’UE a donné gain de cause a Apple sur une demande . Apple souhaitait faire protéger le design de ses magasins au titre de la marque. Cela avait été accepté en 2010 au EU et refusé en Europe.

Augmentation de tous les titres de PI. Ajd la chine est numero 1 en demande de brevet, de dessins et modèles et de marques. Et de plus en plus l’écart se creuse avec les autres.

En matière de brevet en 2016, 3 millions de demandes de brevets. Ces demandes se concentrent sur un tout petit nombre de pays. Un pays écrase tous les autres : La chine. Uniquement en Chine : 1,3 millions. 5 pays concentrent l’essentiel des recherches mondiales. `

Une amelioration technologique accessoire qui est brevetable pèse le même poids qu’une grande innovation. C’est pourquoi il y en a énormément.

7 millions de demandes de marques en 2016, 16% de plus qu’en 2015. 3,7 en Chine. Aux EU 545 000. Au Japon 450 000.

Comment se protéger à l’étranger ?

La protection juridique reste essentiellement nationale. Les premières tentatives de protection datent du 19e siècle. Fin 19e plusieurs traites multilatéraux sont entrés en vigueur. Très tot il y a eu un souci de protection internationale mais on en est toujours au même stade. Ajd protection internationale insuffisante.

Il faut déposer ses titres de PI dans autant de pays que nécessaire. Néanmoins il faut que ce soit lié à notre activés donc les pays avec lesquels on va commercer, les pays où l’on va être present.

Faut il se protéger dans les pays ou il y a risque de contrefaçon? Si on enregistre pas notre marque dans un pays on peut être copié « légalement »

L’essentiel des traites internationaux n’ont pour but que de faciliter la protection à l’étranger et d’harmoniser les procédures juridiques internationales. Ajd environ 30 traités internationaux traités par l’OMPI depuis 1883. La logique n’a pas encore trop évolué.

Differences entre titres :

Le brevet : Ajd dans la plupart des pays il existe une legislation en matière de brevets. Imposée par l’OMC. Le cadre general est uniforme mais tous les pays n’ont pas les mêmes critères. Le traité de l’OMC impose un standard minimum. Le périmètre de protection du brevet peut varier d’un pays à un autre. Ex : les medicaments. Longtemps un certain nombre de pays mettaient le medicament en dehors du champs du brevet.

Droit de priorité de 12 mois en matière de brevets depuis 1883.: 12 mois pendant lesquels le critère de nouveauté est suspendu. C’est le premier qui dépose et il faut que l’invention soit nouvelle.

Or si je depose aujourd’hui en France et dans 2 ans en chine elle ne sera pas « nouvelle »

la loi chinoise sur le brevets jusqu’en octobre 2009 n’appliquait qu’une nouveauté relative. Ils n’examinaient la nouveauté que dans les limites du territoire chinois.

Le PCT (Patent cooperation city) qui permet, en passant par l'OMPI, d'adresser une demande internationale aux pays que l'on veut cibler. C'est une anticipation, en plus du droit de priorité. Variante : une demande internationale + un examen préliminaire international. L'OMPI devra procéder à un examen préliminaire qui se traduira sur un avis sur la brevetabilité, l'OMPI sous traite auprès des 5 principaux offices des brevets mondiaux. Mais ce n'est qu'un avis. Ensuite, l'avis + la demande sont transmis aux pays ciblés. L'avis est tout de même important.

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