E3 - environnement juridique

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

E3 – ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

SESSION 2020

Durée : 3 heures

Coefficient : 2

 Matériel autorisé :

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Tout autre document est interdit

Le sujet comporte trois parties indépendantes

Liste de Annexes

ANNEXE 1 : Le processus de production des flacons de parfum en verre        4

ANNEXE 2 : Organigramme1        4

ANNEXE 3 : L'organisation du travail au sein des Verreries de la Bresle        5

ANNEXE 4 : Extrait du Bilan de L’entreprise        5

ANNEXE 5 : Les verriers français, champions des flacons de luxe        6

ANNEXE 6 : tableau des différentes structures juridiques pour entreprendre        6

ANNEXE 7 : articles du code civil        7

Les Verreries de la Bresle 

Maxime Duplessy et Leïla Saint-Just se connaissent depuis leurs études en école d'ingénieur. Leïla Saint-Just a complété sa formation par un MBA aux États-Unis pour développer ses compétences en gestion. L'été dernier, ils ont commencé à discuter de leur envie de créer leur entreprise. Depuis, leur projet a mûri. lis ont réalisé une étude de marché et constitué un business plan qu'ils ont présenté à plusieurs banques. Celles-ci leur ont accordé un financement.

Ils vont donc lancer Les Verreries de la Bresle, une entreprise qui va fabriquer des flacons de parfum en verre. Ils ont choisi de s'installer dans la « Glass Vallée », où de nombreuses entreprises travaillant dans le domaine du verre sont installées.

Maxime Duplessy s'occupera de la production et Leïla Saint-Just se consacrera à la direction de l'entreprise, au développement commercial et au domaine financier.

Ils ont d'ores et déjà dû se mettre d'accord sur certains choix. La production du verre, très parti- culière, nécessite un processus de production complexe alliant à la fois des savoirs faire ancestraux et des technologies de pointe. Si les associés ont clairement choisi·la production du verre, ils s'interrogent sur la nécessité de gérer eux-mêmes d'autres aspects, gravure du verre, la maintenance des machines.

Embauché en tant que Technico-commercial au sein des Verrerie de la Bresle, il vous est demandé de réaliser un certain nombre d’études afin d’aider les associés dans leurs démarches et d’apporter votre expertise dans le développement de la structure.

1. MISSION 1 : LES STRUCTURES

Maxime Duplessy et Leila Saint-Just s'interrogent sur les structures à adopter. En effet, ils doivent créer juridiquement une entreprise pour finaliser leur projet. Pour le moment, ils sont deux associés mais souhaitent choisir un statut qui leur permettra de faire rentrer facilement de nouveaux associés. Ils sont tous les deux mariés et souhaitent mettre à l'abri leur patrimoine personnel des créanciers de l'entreprise. Enfin, Leïla Saint-Just, qui dirigera l'entreprise, souhaite bénéficier de la protection sociale la plus forte. La structure organisationnelle doit également être pensée. C'est une entreprise peu diversifiée de petite taille ( 10 salariés).

À l’aide de vos connaissances et des annexes vous traiterez dans une réponse argumentée et structurée, le sujet suivant :

La forme juridique choisie par les associés est-elle la plus adaptée compte tenu des motivations de Leila Saint-Just et de Maxime Duplessy ?

1. MISSION 2 : La mise en place de la production et ses risques

L'entreprise vient de lancer sa première production pour répondre à une commande venant d'un parfumeur hollandais. Maxime Duplessy a réuni l'ensemble des salariés afin que chacun puisse apporter ses compétences et ainsi déterminer une feuille de route pour l'aider dans sa prise de décision. Il a ensuite fait ses choix et a réparti clairement le travail de chacun. Lors de l'installation des machines comme du démarrage, il donne des ordres précis sur la façon de s'organiser. Chaque salarié vient régulièrement le voir de manière informelle pour lui faire part des problèmes rencontrés et en général proposer une façon de les résoudre.

Le processus de production étant très complexe, le réglage des machines  nécessite plusieurs semaines. L'une des machines a rejeté dans l'air des particules polluantes occasionnant des dom mages dans le voisinage de l'entreprise. Le champ voisin doit être  dépollué et deux façades de maisons d'habitation, toutes noires, doivent être ravalées. Les voisins demandent à être indemnisés mais Leïla Saint-Just considère que les habitants  ont choisi d'habiter dans cette vallée à risques et doivent donc les supporter eux même

A l’aide de vos connaissances et des annexes, vous apporterez votre analyse quand aux points suivants :

2.1.        Repérez les facteurs de production utilisés par cette entreprise.

2.2        Argumentez le choix de l'entreprise d’avoir ou non recours à la sous-traitance.

2.3        Caractérisez la responsabilité des habitants et le cas échéant de l’entreprise.

1. MISSION 3 : les difficultés pour financer l'activité quotidienne 

L'entreprise a de nombreuses commandes et les deux associés sont satisfaits des choix effectués. Cependant, Leïla Saint-Just, en lisant les documents de synthèse fournis par le comptable, est inquiète de la situation de sa trésorerie. Elle est consciente de son faible pouvoir de négociation avec ses fournisseurs. Ceux-ci demandent à être payés comptant. Dans le même temps, ses clients exigeants paient à 60 jours. Enfin, pour répondre le plus rapidement possible aux commandes, l'entreprise possède des stocks - de sable, notamment.

A l’aide de vos connaissances et des annexes, vous apporterez votre analyse quand aux points suivants :

3.1        Justifiez si l’entreprise a un besoin de financement au niveau de son cycle d’exploitation.

3.2.        Proposez et justifiez deux solutions de financement adaptées à cette entreprise.

3.3.        Les conséquences et procédures en cas de défaut de paiement de la part de l’entreprise.

1. ANNEXE 1 : Le processus de production des flacons de parfum en verre 

Tout d'abord, il faut définir les matières premières nécessaires à la fabrication d'un fla- con Le sable est l'élément principal. [ ... ] Le calcaire a également une importance déterminante et il faut également de la soude. Mais ces composants peuvent être remplacés en partie par du calcin qui est le verre mis au rebut puis récupéré et broyé. Les matières premières sont mélangées dans l'atelier de composition, selon des proportions soigneusement définies et secrètes. Le mélange est ensuite versé dans un four. C'est une cuve en matériaux réfractaires

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