Droit
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En quoi l’appauvrissement du pétrole peut-il amener l’entrée sur le circuit du gaz de schiste ?
La fin du pétrole ou le début du gaz de schiste? Problématique : En quoi l’appauvrissement du pétrole peut-il amener l’entrée sur le circuit du gaz de schiste ? Introduction Le pétrole, huile minérale qui fournit la grande majorité des carburants liquides actuels, est devenu l’un des piliers de l’économie
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En quoi une constitution est-elle "vivante"?
En quoi une constitution est elle « vivante » ? Introduction : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir a ses lois les générations futures » C’est ainsi que l’article 28 de la première constitution républicaine
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Endossement effet de commerce
I- l’endossement translatif L’endossement translatif transmet à l’endossataire tous les droits résultant de la lettre de change dont notamment la propriété de la provision. 1. Les conditions de l’endossement translatif 1. les conditions de forme L’endossement peut revêtir 3 formes : * l’endossement nominatif : il s’agit d’un endossement avec
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ENGAGEMENT UNILATERALE DE VOLONTE
Le professeur Marcel Planiol, grand jurisconsulte du XIX et XX siècle et un des grands rénovateurs du droit civil français, énonça un jour « Une déclaration unilatérale de volonté pourrait être considérée comme liant par elle-même celui qui l’a faite, indépendamment de toute acceptation par une autre personne. C’est ce
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English constitutional law (lectures 1-6)
Constitutional Law Partie 1 A)key-characteristics of the British constitution “The fundamental parts of British constitutional law could be taken as to include the following statues : Magna Carta 1215 — clauses 1, 9, and 29, as enumerated in 12975, remain in statute; clause 1 asserts the freedom of the English
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English Contract
“It is true there are difficulties with the offer and acceptance model but these problems are often experienced because of tension between the courts’ wish to give effect to the intention of the parties, their desire to achieve a just result on the facts of the case and the need
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English video
You’re members of an anti-consumerist group and you’ve decided to post a video on YouTube in order to raise awareness about your cause and encourage people to join in. In this video, you have to film yourselves explaining: * What your movement consists in. - What are its core values,
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Entrainement 1 eco-droit bts 1ere année
Devoir d’entraînement n° 1 OBJECTIFS DU DEVOIR Économie Ce devoir se rattache au Thème 1 du cours : « La coordination des décisions économiques par l’échange » Compétences évaluées : • Analyser l’influence du niveau d’un prix ou de ses variations sur les décisions d’agents économiques. • Expliquer les variations
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Entrainement à l'analyse d'une situation juridique.
Entrainement à l’analyse d’une situation juridique 1_ La Loi Hamon prévoit que lors de la commande, un délai de livraison est imposé à 30 jours maximum, alors que dans le contrat avec la société Manon se retire de tout engagement en cas de problème lié à la livraison ce qui
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Entrainement au cas pratique Pierre Brunel
1) Conseillez Pierre Brunnel quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations Nous savons que Mr Brunnel souhaite contrôler totalement son entreprise et souhaite se contenter d’un financement personnel minimal. De plus, il ne veut pas trop alourdir la fiscalité de son loyer. Suite à ces remarques
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Entrainement de commentaire de texte sur la vente en droit
Entraînement 3 La SARL Prolier et fils CorrigÉ Dossier 1 – L’achat d’une parcelle de forêt 1 Appréciez la possibilité pour M. Joliot de refuser de vendre le bois à M. Prolier. Faits : M. Didier Prolier a signé avec M. Joliot une promesse de vente de parcelle de forêt.
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Entrainement p 15 BTS CI DROIT
Entrainement p 15 1. Dans un premier temps Julie Donnel a choisis le statut d’auto entrepreneur. 2. Les raisons du choix de ce statut : - Nous supposons que le chiffre d’affaire sera inférieur à 33200 euros pour son activité de service. (Au-delà de ce chiffre d’affaire un autre statut
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Entre personne humaine et bien, l'animal.
Robin Céline Séance 1 : Droit Civil Sujet : Entre personne humaine et bien, l'animal ? « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de
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Entrepreneur et management
CAS PRATIQUE CHAP 4 Mlle Kamalini Sivakumar SAM 1 1 – L’ENTREPREUNEUR ET LE MANAGER 1. Le business plan est une description du projet avec une étude économique ainsi un plan d’action à présenter au banquier. Le business plan a été très utile lors de la création de BlaBlaCar car
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ENTREPRISE BOUVENE
TD DROIT (FAIT) L’entreprise Bouvene est spécialisée dans la production d’accessoires de bureau à destination de professionnels et connaît actuellement de grave difficultés financières. Elle souhaite donc fermer ses ateliers de Brest et Paris et conserver son bureau d’étude situé à Paris. Elle souhaite aussi garder deux de ses employés:
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