Droit administratif.

 Chapitre 1 : L'ADMINISTRATION

Alexis De Tocqueville «  lenteur des procédures, masse des écritures, petit tableau à imprimer,


l'administration française est très pyramidale, les individus ont carrière toute leur vie dans l'administration, les individus sont contrôlés.
L'administration exécute la volonté politique de l'état.
Ces un outil au service du pouvoir, sert la volonté politique, l'état

Le but de l'administration c'est l’intérêt général.
La pression social fais qu'a un moment il faut une sécurité social (mission d'intérêt général)

Section 1 : la définition de l'administration

C'est un ensemble d'organe de structure, d'agent, qui sous l'autorité du gouvernement sont appelés à assurer les tâches d'intérêt général, qui incombent à l'état.

Au sens large la notion d'administration peu englober évidement les personnes publiques mais aussi les personnes privées qui travaillent pour l'administration. Une personne publique, c'est l'état, les collectivités territoriales et  les établissements publics. L'administration poursuit un but d'intérêt général.

Activités dans l'intérêt générale = (obligatoire/ou pas : Pompier, service sociaux)
L'administration poursuit un but d'intérêt général. Elle est au service du gouvernement. Le gouvernement dispose de l'administration.
Art 20 alinéa 2 de la constitution : le gouvernement dispose de l'administration.
L'administration veille à entretenir les rapports avec les citoyens (sécurité, police)
Pouvoir spécifique = prérogative de puissance publique : peut faire exécuter elle même ses propres décisions

Section 2 : l'évolution historique de l'administration

L'administration a été foré par la monarchie française dans l'ancien régime dans le but d'accompagner la construction de l'état, organisé le territoire (baillis, sénéchaux, intendants)
conseil du roi = organisation centrale = juge de l'administration

A la révolution ils veulent mettre en place un système uniforme, pour garantir l'unité.
Sous Napoléon tout le personnel administrative était nommé

en 1799 le Conseil d’État est créer (similaire au conseil du roi) il met en place des préfets, des maires.
Tout au long du 19eme les maires sont élus, les administrations ce développe, ainsi que la féminisations avec la machine à écrire (considérer comme une tâches de femme)


Section 3 : Le développement de la légitimé administrative

A la révolution la crainte est que l’administration deviennent un pouvoir propre en parallèle du suffrage universel, au cour du 19eme siècle ces critiques grandissent encore pour deux raisons essentiellement :
- Système de nomination des agents (développe une forme de clientélisme, on nomme les fidèles en échange de leur nominations, il y a de nombreux abus à cause de ces nominations (corruption). Donc c'est développer le système du concours ( on passe un concours sur ces aptitudes intellectuelles et physique)
A la fin du 19eme siècle le rôle du parlement est affaiblie, il y a de nombreux scandale avec des députés corrompu, les français perdent alors confiance dans la capacité du parlement à l'intérêt général.

- désenchantement du parlement : elle va venir compléter la légitimité démocratique,
Leon Duguy, au début du 20eme siècle, il est conscient de la faiblesse du mythe du contrat social, il est très inspiré par la sociologie et veut refonder la théorie de l'état sans le considérer l'état comme une personne détentrice de la souveraineté.

Il ne veut pas fonder l'état et le pouvoir sur la volonté de la puissance publique mais sur les services publics. Pour lui l'état n'est pas une puissance publique qui commande c'est une coopération de service public, ils sont indispensable à l’interdépendance sociale.

Ce n'est pas la puissance de l'état qui font sa légitimité mais leur fonction de rendre des services publics.

L'administration a un rôle actif pour réalisé des bien communs, le fonctionnaire contribue a réaliser les objectifs de la collectivités.

Chapitre 2 : le droit administratif

P.Weil «  l’existence même du droit administratif = miracle »
Le droit administratif soumet l'état à un droit que l'état a créer  

Section 1 : l'histoire du droit administratif

Trouve ses racines dans l'ancien régime, règle spécifique pour gérer les affaires publiques.
Le droit administratif tel qu'on le connaît apparaît sous la révolution française et sous Napoléon et s'affirme tout au long du 19eme siècle.

A la révolution fr les révolutionnaires ont voulu empêcher les juges de droit communs de juger l'administration, les juges judiciaires ne pouvaient pas jugé l'administration :
1er texte : La loi des 16 et 24 août 1790 pose le principe des séparations administratives et judiciaires.

Décret du 16, le fructidor en 3, il interdit au juge judiciaire de jugé l'administration
A l'origine c'était l'administration qui se sanctionnait elle même.

24 mai 1872 ; justice administration au conseil d'état qui devient juridiction

Au 19eme administration deviens une discipline universitaire

Le droit administratif a une double origine, napoléon et la monarchie

Le droit administratif n'est qu'une partie tu droit de l'administration, des règles civils, des règles commerciales, s'applique aussi à l'administration, ce sont des règles particulière qui s'y applique

2eme raison : le droit administratif s'applique au-delà de l'administration

Le droit administratif peut parfois s'appliquer a des personne privées qui ont des activités administratives, mais qui ne sont pas l'administration.

On peut le définir comme le droit spécifique qui s'applique aux activités administratives.

A) critère de la puissance publique

Jusqu'à la fin du 19eme siècle c'est la distinction fonction autorité ou gestion qi font le régime administratif, quand il y a de l’autorité en jeu c'est le droit administratif quand il ya de la gestion c'est le droit privé.
Au début du 20eme siècle les auteurs mettent en avant la puissance publique.
L'idée derrière la puissance publique c'est que l'état souverains est dans une relation inégale avec les particuliers donc il lui faut un droit spécial. Ces auteurs distinguent deux situations :

• L'état agit en tant que puissance publique, il interdit et il réglemente (on applique le droit administratif)
• Si l'état agit comme un simple particulier (il gère des bien, passe des contrats), dans ce cas on applique le droit commun (civil)

L'état quand il gère ses bien il le fait pour protéger l'intérêt général.

B) le critère du service public

Certains auteurs comme Duguy au début du 20eme siècle, estiment que c'est le service public qui fonde l'application du droit administratif.

Pour eux le droit administratif c'est le droit des services publics.

Plusieurs évolutions ont notamment remis en cause ce critère :

• Le service public peut être gérer par le droit privé

Lorsqu'un service public est gérer sans puissance publique on lui applique le droit privé, et quand un SP est gérer avec puissance publique on lui applique me droit public.

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