Droit
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Édit de françois Ier, 1534
Ce document est un extrait d'un texte juridique, intitulé l'édit de janvier 1534, proclamé par le roi François 1er. Ce texte à une valeur législative, conçu sous l'Ancien Régime et émanant directement de l'autorité royale. Le destinataire de ce texte est le peuple français placé sous l'autorité du roi, soit
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Édit de Saint Germain en Laye
La « Bulle super speculam » fut rédigée par le pape Honorius II afin de stopper l’enseignement du droit civil et donc son influence croissante au détriment du droit canonique. Ce texte est de nature normative , puisqu’il s’agit d’une reforme sur l’enseignement du droit, ou ordonnance de Saint Germain
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Edit de Saint Germain en Laye
« Il faut de la force assurément pour tenir toujours la balance de la justice droite entre tant de gens qui font leurs efforts pour la faire pencher de leur côté. » dit Louis XIV qui est également l’auteur de cet édit royal datant d’avril 1679 édicter dans la ville
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EDM - Cas E2SI
Auteur : Emmanuel Anestides Académie : Polynésie Française Relecteur(s) : Aurélie Guillon-Drouelle Roumeau Rénalto Date de publication : Novembre 2012 OBSERVATIONS : par extension, le thème EM1.5 peut être abordé avec une analyse fonctionnelle à réaliser à partir des fonctions existantes d’un progiciel de comptabilité de type Sage et le
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EDM - Cas Responsabilité Editeurs Logiciels
Lopes Michaël, Berthomé Thèo, Metrot Corentin, Juder Steven Cas Responsabilité Editeurs Logiciels Introduction : le concepteur de solution logicielle à certaines obligations d’information, de conseil, de mise en garde et de résultats vis-à-vis du contractant. Le logiciel doit être conforme au cahier des charges écrit lors du contrat. En cas
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Edm 2016
Mission 1 : 1. * Activité : fabrique et commercialise des puces électroniques * Clients : les équipementiers automobiles, les fabricants de téléphones portables tels que Nokia, Samsung, LG ; les fabricants d'imprimantes comme HP, les fabricants de disques durs tels que Seagate Technology, Western Digital ; les fabricants d'équipements
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Education au Cameroun
EDUCATION AU CAMEROUN 1- Introduction au système éducatif du Cameroun La Loi Nᵒ 98/004 du 14 avril 1998 portant orientation de l’éducation au Cameroun dispose en son article 7 que ‘‘l’Etat garantit à tous l’égalité de chances d’accès à l’éducation sans discrimination de sexe, d’opinions politique, philosophique et religieuse, d’origine
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EEDC
Etudes européennes et droits communautaire Mme Houteer 2017 INTRODUCTION GENERALE § 1 Objet du cours : 1. Un cours consacré (en réalité) à la « construction européenne » L’intitulé de ce cours n’est pas satisfaisant, même contestable. Pour comprendre le titre avant c’était « organisation européenne » ; puis «
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EFC Devoir D0022- Devoir 16 TOME 4
QUESTION 1 L’article L.1224-1 a pour effet d’imposer à un employeur B qui reprend une entreprise A de maintenir les contrats de travail de l’entreprise A. Pour que l’article L.1224-1 soit conforme, il doit respecter deux conditions : - L’existence d’une entité économique autonome - Le maintien de l’identité
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Efc devoir dgp 04
Gwendoline Mazeau DGP 04 : technique de la paie Dossier 1 : calculer les différents salaires du personnel Sylvie : Elle travaille à temps plein, 6h par jours du lundi au vendredi soit 30h/semaine et 5h/semaine pour le travail administratif Année 2011 2012 Valeur du point 5,83 – 2% =
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EFC Juriste Corrigé devoir D0012
Mme CALAS Stéphanie N° élève : 243880 DROIT DES SOCIETES –DEVOIR D0012 Question 1 – La SNC est une société hybride FAUX La Société en Nom Collectif, SNC, est une société de personne dans laquelle l’intuitu personae est prépondérant et confère à chacun des associés un rôle essentiel et un
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EFC JURISTE D0011
1- NON. Les sociétés commerciales qui, à la clôture d'un exercice social, comptent trois cents salariés ou plus ou dont le montant net du chiffre d'affaires, à la même époque, est égal ou supérieur à 18 000 000 euros, sont tenues d'établir les documents mentionnés à l'article L. 232-2. 2-
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Effet du divorce et intérêt des enfants - Cas pratique
Cas pratique L1 Le divorce qu’il soit contentieux, non contentieux ou judiciaire est une rupture des liens du mariage entre deux individus. La rupture de ce lien incombe a des règlements pécuniaire entre les deux époux pour pallier, le plus souvent; a la disparité pouvant subsister. Ce amoindrissement des disparités
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Efficacité du droit de rétention
L’efficacité du droit de rétention « Pour retenir, il faut d’abord tenir », cet aphorisme de MM Marty, Raynaud et Jestaz résume assez fidèlement le droit de rétention. Effectivement, le créancier qui détient la chose du débiteur peut en refuser sa restitution à défaut de paiement intégral de sa créance.
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Egalité des couples
« Le droit de la famille (...) nous apparaît comme un droit de chair et de sang où l’amour compte davantage que les froids calculs rationnels : un droit refuge, en somme » dit Alain Sériaux avec un certains bon sens. En effet, autrefois, la famille était une institution naturelle fondée
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