Egalité et vérité: les principes directeurs de la loi

Vérité : juridiquement parlant, il n’y a qu’une vérité qui est celle de la

filiation légalement établie. La filiation légalement établie correspond

par présomption à la réalité. On peut alors se poser la question de savoir

ce que recouvre cette réalité et sur quoi elle se fonde.

Il existe différentes approches. Le fondement biologique suppose que la

filiation est avant tout et depuis toujours un fait naturel. Par vérité il faut

alors entendre vérité biologique, vérité scientifique.

D’autres réalités peuvent pourtant tempérer cette approche. Ainsi la

vérité sociologique et affective, instillée de volonté peut-elle trouver sa

place au sein de la filiation.

Egalité : sont visées ici les différents types de filiation. Sont-elles

équivalentes ? Peut-on parler de parité entre les enfants tant sur leur

statut que sur le lien de filiation en lui-même quant à l’établissement de

ce lien et à sa contestation.

• Mise en relation des termes du sujet :

Egalité et vérité sont les deux axes majeurs retenus par le droit de la

filiation contemporain.

Pourtant, historiquement, cela n’a pas toujours été ainsi.

• Histoire et contexte à introduire dans l’introduction :

Ces éléments doivent conduire à comprendre l’évolution qui s’est

construite en droit de la filiation pour arriver aujourd’hui à la mise en

avant des deux principes retenus par le sujet.

Par le passé, la preuve scientifique étant impossible à rapporter le

système légal reposait sur des présomptions et indices. A cela, s’ajoutait

une inégalité des statuts retenus par le droit alors même qu’aucune vérité

ne pouvait exister. 3

Hier, le droit de la filiation était construit autour du mariage : la

légitimité des enfants en était le principe essentiel. On a considéré ainsi

pendant plusieurs siècles que la filiation normale était la filiation

légitime. On souhaitait la protection de l’institution matrimoniale et par

principe les enfants naturels étaient marginalisés. Leur seule

échappatoire était la légitimation par mariage. Leurs droits restaient

limités. Cette inégalité des statuts des enfants provenait de cette inégalité

des filiations et commandait de se référer à des fictions juridiques

s’éloignant de la vérité pour le législateur.

L’essentiel des problématiques connues alors par le droit de la filiation se

concentrait sur le lien de paternité. Les parades mises en place par le

législateur à défaut de certitude scientifique concernant le père étaient

d’une par les présomptions (présomption de paternité légitime dans le

cadre du mariage, et présomption relative à la conception de l’enfant), et

d’autre part les fictions entendues ici comme étant le lieu de la volonté

individuelle. Tout le système se basait sur le fait que l’intérêt de l’enfant

était alors d’être légitime.

Ce sont les bouleversements sociaux et le progrès scientifiques qui ont

fait bouger les choses. Le législateur a alors été contrait à revoir les bases

textuelles de la filiation en considération de trois éléments fondamentaux

: égalité, vérité, stabilité.

Le premier pas a été franchi par la loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la

filiation. Le texte proclame l’égalité de principe des filiations légitimes et

naturelles. A côté, le principe de vérité des filiations est acquis sans

toutefois trop bousculer le modèle de la famille légitime. Cette loi est

complétée par une autre n° 82-536 du 25 juin 1982 qui fait de la

possession d’état d’enfant naturel un mode d’établissement extrajudiciaire

de la filiation naturelle.

Aujourd’hui l’ordonnance du 4 juillet 2005 est venue parachever

l’égalité des filiations et donner une place différente aux vérités

entendues ici au sens large car tant biologiques que sociologiques.

L’équilibre que le législateur a du retenir passe alors par la primauté de

la vérité biologique contrainte par la stabilité à offrir à la filiation. La

vérité juridique (par la reconnaissance, l’acte de naissance) peut parfois

se substituer à cette vérité biologique. Enfin la vérité sociologique peut

être reconnue dans l’intérêt de ceux qui vivent ce lien de filiation. Ainsi,

réduire la filiation, à sa seule dimension biologique serait l’appauvrir, la

fragiliser.

I- Egalité et vérité : principes directeurs du droit

de la filiation

Déjà présents dans la loi de 1972, le législateur de 2005 tire de l’égalité

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