Egalité des couples

« Le droit de la famille (...) nous apparaît comme un droit de chair et de sang où l’amour compte davantage que les froids calculs rationnels : un droit refuge, en somme » dit Alain Sériaux avec un certains bon sens. En effet, autrefois, la famille était une institution naturelle fondée sur le mariage, sur la différence des sexes, voués à la procréation et présentant plutôt un caractère indissoluble. De plus la femme est soumise à la puissance de son mari qui lui doit pleinement obéissance, elle est incapable de faire aucun acte juridique sans l’autorisation de son mari ou du juge. Au fil des année, la femme a recouvert les mêmes droits que son mari. Puis le mariage a dû faire place à d’autres formes de communauté de vie. Ce qui a amène donc à avoir recourt à une certaine égalité entre les couples. L’égalité est, un principe d’après lequel tous les individus ont, sans distinction de personnes, de race, de naissance, de religions, ni de sexes la même vocation juridique au régime, charges et droits que la loi établit. Il existe maintenant l’égalité des couples. Le couple est une union que forme deux personnes de même sexes ou de sexes différents entre lequel existent des relations charnelles et en général une communauté de vie, soit en mariage, soit hors mariage, en concubinage ou dans les lien d’un PACS. Ce sujet présente un vif intérêt car il permet de montrer plusieurs facettes de ce que le couple peut subir depuis son existence. Il permet de montrer les évolutions, les difficultés, les changements qu’il y a eu pour enfin arriver à une pleine égalité des couples dans tous les domaine. Aujourd’hui, la représentation de la famille ne s’exprime plus sous les traits d’un couple hétérosexuel marié mais s’exprime aussi sous les traits de couples homosexuels mariés ou de couples non mariés. Ainsi le vouloir absolu d’avoir une pleine reconnaissance de l’égalité des couples prends une place importante dans notre société. C’est pourquoi nous pouvons nous demander comment l’égalité entre les couples à t-elle évolué?

Nous verrons tout d’abord qu’il y a eu une progression dans l’égalité entre les couples (I) pour ensuite montrer un fait qui a renforcer cette égalité entre les couples (II).

I- La progression de l’égalité.

Dès que l’égalité entre les époux est initiée par la loi du 13 juillet 1965 sur les régimes matrimoniaux, petit à petit, il y va y avoir un pluralisme du couple (A) ce qui va amener progressivement a un droit commun pour ces différents statuts (B).

A. L’avènement du pluralisme.

—> Depuis la loi du 15 novembre 1999, la famille moderne n’est plus uniquement fondée sur le mariage

—> PACS: Les dernières réformes font ressembler de plus en plus le PACS au mariage.

—> Concubinage.

—> Les différences entre les couples mariés et non mariés se sont estompées à partir des lois bioéthiques de 1994

B. L'émergence d'un droit commun des différents couples.

—> les conditions

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