Egalité et protection des époux dans le mariage

Kant disait, ce qui aujourd’hui semble choquant mais retrace peut-être bien une réalité passée, « Par le mariage la femme devient libre ; par lui, l’homme perd sa liberté ».

Il est tout d’abord nécessaire de définir les termes clés du sujet. Les époux sont des personnes unies l’une à l’autre par le mariage. Le mariage, lui, est un accord de volonté qui émane de deux individus et par lequel les époux décident de vivre ensemble, de fonder une famille et de s’assister. Les articles 212 à 226 du Code civil, présents dans la section « Des devoirs et des droits des époux », établissent le statut matrimonial de base, qui s’applique à tous les époux. Lorsque l’on évoque l’égalité, cela peut renvoyer à l’égalité devant la loi : tout être humain doit être traité de la même façon par cette dernière, un principe énoncé à l’article premier de la Constitution de 1958. S’appliquant aux époux, cela ferait référence à leur égalité au sein du mariage, notamment une égalité homme/femme chez les couples hétérosexuels, chose qui semble aujourd’hui en vigueur puisque mari comme femme ont les mêmes droits et devoirs matrimoniaux. Au-delà des obligations et devoirs que se doivent de remplir les époux, le mariage est un contrat qui préserve et protège les époux en les unissant, « dans la joie et dans la douleur, dans la santé et dans la maladie » : le droit laïcise en quelques sortes cette formule évangélique. Protéger son conjoint est en principe une préoccupation essentielle du couple, devenant prioritaire l’âge venant.

En mettant les deux notions principales du sujet face à face l’une de l’autre, cela soulève des interrogations. Si la loi traite aujourd’hui les époux de façon égalitaire, il n’en était pas le cas il y a quelques décennies de cela. Les obligations et devoirs matrimoniaux sont eux en place depuis bien longtemps. Une nouvelle législation radicale est-elle la preuve de changements radicaux en pratique également ? Comment la protection des époux par le mariage vient-elle soutenir et devient même le pilier de l’assurance d’une réelle égalité entre les époux ?

Il sera alors bienvenu de se soucier de la distinction entre égalité de droit et égalité de fait au sein de l’égalité entre les époux (I), avant d’expliquer que le régime matrimonial est finalement la principale source d’égalité entre époux (II).

I) Une égalité de droit mais pas de fait et des épouses plus exposées que les époux

L’ancienne législation (A) est derrière nous mais a laissé des séquelles visibles sur les comportements stéréotypés que beaucoup attribuent encore à l’homme et à la femme (B).

A) L’ancienne législation : la femme considérée comme incapable juridiquement

Dans le Code de 1804 (dans sa première version donc), l’article 213 énonçait que « le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari ». L’article 217 énonçait « la femme (…) ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir (…) sans le concours du mari (…). Aussi, le fait que « la femme est obligée d’habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider » était affirmé à l’article 214 du même code. Au XIXème siècle, l’homme est donc dans le couple, et plus généralement dans la vie de tous les jours, le maître et la femme obéit. La femme est alors, tel un mineur, dans une situation d’incapacité juridique, et ainsi, sous le joug de son époux, sans qui elle ne peut finalement pas faire grand-chose. Les articles ci-dessus en sont bien la preuve : la femme en dehors du mariage et la femme sans son mari n’est rien.

Un autre catalyseur de cette façon de penser était, et continu de l’être, la religion : dans la première lettre de Saint-Paul aux corinthiens, l’apôtre affirme que l’homme dispose du corps de sa femme.

Si cette supériorité de l’homme devant la loi est révolue, il n’en reste pas moins que la loi semble, malgré elle, profiter plus aux époux qu’aux épouses.

B) Une égalité à priori devenue parfaite mais des disparités homme/femme permanentes

Si l’égalité de droit entre les époux est incontestablement assurée par les évolutions sociales de ces dernières décennies, les devoirs et obligations de l’institution du mariage sont également là pour le confirmer.

La situation des femmes au sein du mariage s’améliore à partir des années 30 en France : la loi du 18 février 1938 supprime son incapacité, celle du 4 juin 1970 supprime le statut de « chef de famille » de l’époux : on ne parle plus de « puissance paternelle » mais d’« autorité parentale ». Cela va de pair avec tout le mouvement d’émancipation des femmes : des droits qui paraissent aujourd’hui si évidemment inaliénables à tous, comme disposer librement de son salaire, voter ou pouvoir être élu, sont accordés aux femmes le long du XXème siècle. Si une égalité de droit s’est mise en place entre hommes et femmes, spécifiquement au sein du mariage, les femmes restent plus exposées à certains risques de l’union matrimoniale. Notamment, les viols ou tentatives de viols, au nombre de plus de 62 000 déclarées en 2015, ainsi que les violences conjugales, avec 122 féminicides ayant été répertoriés en France contre 22 chez les hommes. Dans la théorie, la femme et l’homme sont sur un pied de parfaite égalité ; dans la pratique, rien n’est moins sûr. De nombreux stéréotypes sont encore gravement ancrés, que de nombreuses études prouvent : en 1985, les études de Bergeron et Gaudreau montrent que les qualificatifs les plus associés aux hommes sont des adjectifs tels que « dominant », « forts », « agressifs » ou encore « ambitieux », contre

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