La transition entre la IV et la Veme république

« La transition entre la IVe et la Ve république a-t-elle été respectueuse des dispositions de la constitution de 1946 ? »

« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » De GAULLE, Conférence de presse, 20 septembre 1962, Le 20 septembre 1962, le général de Gaulle annonce dans une allocution radiotélévisée son souhait de modifier la constitution pour instaurer l’élection du Président au suffrage universel direct. Une crise politique s’ouvre sur le processus de modification : de Gaulle doit choisir entre le Congrès ou le référendum. Le président opte pour la deuxième solution.

Une transition est une façon de passer à un premier état à un second état. Dans notre sujet on évoque la transition d’une République à une autre. La république est considérée comme. Une forme de gouvernement où le représentant, le chef de l’état est élu par le peuple. Contrairement à une monarchie ou le chef de l’état est successif. La IVème république est instaurée par la constitution de 1946, elle s’achève alors lors de la promulgation de le IV république en 1958. Les dispositions d’une république font mesures établies dans la constitution. Une constitution est l’ensemble des lois fondamentales d’un état, elle organise la dévolution du pouvoir, ses limites et les rapporte entre les différents pouvoirs.

La transition de la IVème et Vème république, s’effectue de mai 1958 à Octobre 1958. Les institutions de la IV république fonctionnement mal puisqu’on retrouve une instabilité gouvernement flagrante. Du mois d’octobre 1958, à la fin de la IVème république en mai 1958, pas moins de 21 gouvernements se sont succédé, avec une moyenne n’excédant pas les 6 mois.

C’est ce qui explique que dès le début de la guerre D’Algérie, qu’un aucun président du conseil n’arrive à trouver une solution pour rétablir l’ordre. C’est cette crise social et politique qui va rappeler le général de Gaulle. Le 15 avril, le cabinet de Gaillard est renversé et est remplacé par le cabinet de Pflimlin, le 13 mai. Le même jour éclate une révolte à Alger et a pour conséquence la création d’un comité de salut public favorable à une Algérie française. Cependant, le gouvernement n’est pas capable de maintenir la paix et la France est au bord d’une guerre civile. C’est donc naturellement que le chef de la Résistance est perçu comme le moyen le plus efficace de gérer cette crise. Mais le général de Gaulle ne veut pas revenir au pouvoir pour gérer les institutions de la IVème république qu’il juge inefficace, il veut les modifier considérablement et veut le faire librement. Cependant, dans cette transition, d’un point de vue juridique, la constitution de 1946 reste en vigueur puisque aucune n’autre n’est venue la destituer. La difficulté pour le général de gaulle est alors de se délier des procédures et des dispositions prévues par la constitution sans pour autant les violer. Afin d’adopter progressivement une nouvelle constitutions.

Il est donc pertinent de se demander si la transitions entre la IV et la V république s’est opéré légalement prévue par la constitution.

Bien que la limite entre la légalité et l’illégalité est mince, est qu’elle peut sembler trouve. Dans un premier temps, celle-ci apparait comme une révision assez mince, finalement on peut considérer que le général de Gaulle par son influence, a établi une toute nouvelle République.

1. la Vème république ou la volonté d’une IVème république améliorées.

Si la IVe République a pris fin ce fut pour la simple et bonne raison que trop de dysfonctionnement, de problèmes étaient apparus. Pourtant certaines idées, certaines étaient déjà ancrées dans les mœurs et continuaient alors déexister. C’est ainsi que la réaffirmation de la République ainsi que la rationalisation du parlementarisme furent des domaines que l’on considéra tout particulièrement durant la transition entre la IV et la Ve république.

1. Une République réaffirmé

On ne peut que remarquer la volonté de la IVème république a s’inscrire dans un cadre républicain. Ce fut également une volonté fortement présente sous la IIIème république. Par conséquent le caractère républicain de la Vème république est inévitable. Si bien que dans la constitution de 1958, on retrouve le terme République omniprésent qu’on le retrouve par ailleurs dans le 1er article qui dispose « la France est une République laïque, démocratique, indivisible et sociale ». Ceci dispose alors que c’est un État unitaire et surtout que l’usage du référendum est synonyme d’un procédé strictement démocratique. De plus l’article 89 dispose que la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision constitutionnelle. Cela signifie clairement que l’État francais ne peut pas être divisble à un état républicain. L’aspect républicain peut être mis en valeur par la disposition de ces article, en effet les deux article ouvrent et ferment la constitution ce qui montre l’importance de l’aspect républicain de la constitution. Sans surprise, le général de Gaule se trouvait entre autres à l’initiative de cette réaffirmation. Pour parler de ce fait, le terme du « rétablissement de la légalité républicaine » est le plus souvent employé. Cette expression est issue de l’ordonnance du 9 aout 1944, dans un contexte d’un gouvernement en total perdition, puisque la France s’était retrouvé sous l’autorité du régime de Vichy. Le général de gaulle a toujours lutté pour instaurer et maintenir une République au sein de L’État français que se soit pendant la IVème république ou pendant sa transition vers la Vème.

Le général de Gaulle a toujours respecté les bases même de la constitution notamment par le régime précédent, tout comme ce fut le cas avec la rationalisation du parlementarisme.

1. La rationalisation du parlementarisme

la IV république, connait un régime parlement avec un président très faible sous lequel le Parlement était pourvu de fort pouvoir. On retrouve pourtant le bicamérisme avec la division du parlement en assemblée nationale et le Conseil de la République. Cependant la Chambre du conseil n’avait que la fonction d’avis comme le suggère le terme « conseil », on avait alors un déséquilibre des pouvoirs au seins même du parlement. Pourtant, lors de l’élaboration de la constitution de 1946, il a été question du parlementarisme rationalisé mais qui finalement vois les consistuans très peur engagée dans cette voie du fait de leur attachement à l’idée de souveraineté parlementaire. Finalement, cette rationalisation qui signifie que l’on introduit dans la constitution des dispositif permettant de renforcer la position du gouvernement vis-à-vis du Parlement s’est ensuite affirmé durant la transition d’une République à l’autre. C’est pour cela que les projets de révisions déposée par les derniers gouvernement de la IVème République avaient pour but de rendre la dissolution plus aisée, cette dernière étant quasiment impossible jusqu’à lors, mais aussi en perfectionnant le mécanisme de la question de confiance qui est une procédure par laquelle le gouvernement engage lui-même sa responsabilité devant le parlement. La question du rationalisme semblait évidente aux vues des situations : sous la IVème république, les gouvernement s’enchainaient tous les six mois environs, ce qui amenait une forte instabilité politique.

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