La décentralisation

La France est un état dynamique; traditionnellement, la France est unitaire et centralisé, la Révolution Française en 1789 a imposé la centralisation. Par contre, depuis une trentaine d’années la France suit un processus de la décentralisation. Il est inestimable que nous distinguons entre la décentralisation et deux concepts similaires, il s’agit de la centralisation et la déconcentration. Il y a la centralisation lorsque le pouvoir est exclusivement détenu au niveau central de l’Etat, une seule personne publique assure les besoins d’intérêt général sur l’ensemble du territoire national. Ensuite, la déconcentration est un système pratiqué en droit positif, consistant à confier des pouvoirs de décision à celles de ces autorités. À la revers de la médaille, nous définissions la décentralisation (en général) comme «un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation fonctionnelle) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’État, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources ».

La décentralisation est enracinée dans l’histoire de la France, pour mettre en perspective il est logique de commencer au début de ce processus en date du 1982. Le tournant de 1982, un ministre de l’intérieur, qui s’appelle Gaston Defferre, avait été chargé avec la responsabilité de la décentralisation. Il a préparé la grande reforme de la décentralisation, avec la loi intitulée «loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions» en date du 2 mars 1982. Elle est reconnue comme l’Acte I de la décentralisation. Les lois «Defferre » a eu pour but de rapprocher les citoyens des centres de décision et de responsabiliser les administrations locales par le transfert de pouvoirs de l’Etat central. Cette loi était la premier en voie des réformes pour la transformation d’un Etat hyper centralisé, envers la France que nous connaissons aujourd’hui. Plus récemment, le processus était accéléré depuis 2000 par le nouveau premier ministre Jean-Pierre Raffarin, sous la présidence de Jacques Chirac, qui a lancé “L’Acte II de la décentralisation” en date du 2003.

Problématique

Pour critiquer la décentralisation, elle est plus convaincant que nous discutons les deux parties les plus profondes de l’administration français. La décentralisation est un procédé qui peut se matérialiser sous deux types. Nous parlons soit de décentralisation territoriale, soit de décentralisation fonctionnelle. La premiere est quand l’Etat transfert certaines pouvoirs ou compétences vers les collectivités territoriales. Pour cette rédaction, nous discuterons la première. Cependant, constitue-t-il un danger pour l’unité de l’Etat, un risque pour la cohérence et l’édification de l’action publique? Ou plutôt, il est une vraie occasion- autrement dit, un moyen pour promouvoir les relations entre les particuliers et l’Etat en concernant les actions administratifs?

Annonce du plan

Nous découvrirons dans le plan que la décentralisation fournit une bonne occasion pour le développement entre les particuliers et la démocratie, la responsabilité au niveau gouvernemental local (I). Pourtant, la mise en oeuvre de la décentralisation est entouré par des dispositifs juridiques et institutionnels qui empêchent les collectivités territoriales deviennent complètement autonome de l’Etat (II).

Section I: Les buts de la décentralisation sont d’améliorer les relations entre les particuliers et l’Etat et développer la démocratie et la responsabilité au niveau local

Premièrement, l’article 72 de la Constitution précise que « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer ». En ce moment, il y a 36 686 communes, 100 départements et finalement 22 régions (4 en outre mer). Chaque type de collectivité territoriale a son propre exécutif, nous discuterons en plus de détail sur concentrant sur les régions et les communes.

Une opportunité de promotion de la démocratie et gouvernance au niveau local et la libre administration par des organes élus

Miller estime que “Le gouvernement local est souvent présenté comme représentant la forme la plus élevée de décentralisation” par conséquent, nous analyserons le gouvernance au niveau local; en commençant avec les régions. Tout d’abord, la libre administration par des organes élus a étaient changé par la révision constitutionnelle du 28 mars, 2008. La loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 a changé et confirmé quatre objets relatifs à la décentralisation: l’organisation décentralisée de la République, la démocratie locale directe, l’autonomie financière des collectivités territoriales et le statut des collectivités d’outre-mer.

Elle a modifiée trois articles de la Constitution; l’article 1er, cette article définit la République de la France et celui-ci dispose désormais que “l’organisation de la République est décentralisée”; L’Article 39 “Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales et les projets de loi relatifs aux instances représentatives des français établis hors de France sont soumis en premier lieu au Sénat”; l’article 72 “les collectivités territoriales ont vocation à prendre des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon (principe de subsidiarité)… Si une collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre la loi peut cependant autoriser l’une d’entre elles à organiser les modalités de leur action commune”.

Les effets des reformes pour le gouvernance au niveau local sont considérés par Frier et Petit; ils estiment que “ceci est censé imposer que tout soit pris en charge à l'échelon le plus proche des citoyens, sauf à démontrer le caractère plus efficace d'une intervention à un niveau supérieur…”. La loi constitutionnelle du 2003 a donné aux collectivités territoriales un nouveau respect pour leur compétence, prenez l’example de la modification de l’article 72: “… une collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre”. Nous pouvons déduire que l’autonomie de chaque collectivité

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