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Droit

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  • Exemple fiche d’arrêt droit

    Exemple fiche d’arrêt droit

    Fiche de TD n°3 Exercice 1 : •Art.60 c. civ. : « Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom ». Il y a deux conditions (en rose) qui sont cumulatives qui produise un effet (en bleu). Si une personne présente un intérêt légitime, elle

    3 086 Mots / 13 Pages
  • Exemples commentaires d'arrêt

    Exemples commentaires d'arrêt

    Cass. Civ. 1ère, 5 juillet 2017 Cet arrêt fait partie de la série des 5 arrêts. Il concerne un couple homosexuel français ayant eu recours à la GPA en Californie. La Cour de cassation dit que c’est autorisé que le conjoint du père adopte l’enfant. Méthode du commentaire d’arrêt Introduction

    1 426 Mots / 6 Pages
  • Exemples de cas pratiques

    Exemples de cas pratiques

    TD 7 : Une multitude de cas pratiques : Cas pratique 1 : M.Bantilla fabrique des denrées alimentaires qui contiennent un colorant interdit à la consommation , et dont l'usage est réprimandée pénalement(infraction pénale). Il sera assigné en justice en 2012 , puis condamné par le tribunal correctionnel le 5

    1 131 Mots / 5 Pages
  • Exemples de cas pratiques sur la preuve en droit (licence 1)

    Exemples de cas pratiques sur la preuve en droit (licence 1)

    1) Martin a vendu une voiture haut de gamme à Paul, un de ses clients les plus fidèles, pour 45000 €. Mais Paul, qui devait lui remettre la somme le mois dernier, tarde à honorer son engagement. Martin et Paul étant par ailleurs des amis de 30 ans, ils

    860 Mots / 4 Pages
  • EXEMPLES DE CLAUSES D’AMENAGEMENT DU PARTAGE DE LA COMMUNAUTE

    EXEMPLES DE CLAUSES D’AMENAGEMENT DU PARTAGE DE LA COMMUNAUTE

    EXEMPLES DE CLAUSES D’AMENAGEMENT DU PARTAGE DE LA COMMUNAUTE CONTRAT DE MARIAGE OU CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL CLAUSE DE PARTAGE INEGAL DE COMMUNAUTE A titre de convention de mariage, et conformément aux dispositions de l’article 1525 alinéa premier du Code civil, les requérants conviennent ce qui suit pour le

    1 650 Mots / 7 Pages
  • Exercer sa citoyenneté dans la République Française et dans l'Union Européenne.

    Exercer sa citoyenneté dans la République Française et dans l'Union Européenne.

    Thème 1:Exercer sa citoyenneté dans la République Française et dans l'Union Européenne. 1)Pourquoi vote t-on ?Quelles sont les différentes élections pour lesquelles les électeurs sont appelés a voter en France ? On vote pour élire nos représentants(allant du Président au maire en passant par les conseillers régionaux).C'est le principe d'une

    910 Mots / 4 Pages
  • Exercice analyse patrimoniale

    Exercice analyse patrimoniale

    LEROY Anais DM Analyse Patrimoniale BTSPI2 Pour commencer, nous allons calculer le salaire du couple et également voir pour combien ils pourront s’endetter avec un taux de 30% maximum. Salaire: —> M. Zazy : 2000 x 12 = 24 000€ /an —> Mme Zazy: 2300 x 13 = 29 900

    757 Mots / 4 Pages
  • Exercice Analyse Patrimoniale

    Exercice Analyse Patrimoniale

    LEROY Anais DM Analyse Patrimoniale BTSPI2 Pour commencer, nous allons calculer le salaire du couple et également voir pour combien ils pourront s’endetter avec un taux de 30% maximum. Salaire: —> M. Zazy : 2000 x 12 = 24 000€ /an —> Mme Zazy: 2300 x 13 = 29 900

    757 Mots / 4 Pages
  • Exercice Droit Cas AlsaLiens

    Exercice Droit Cas AlsaLiens

    C10 Remise du questionnement 1. Vérifiez si les salariés de l’entreprise AlsaLiens deviendront, à l’occasion du rachat, des salariés de Danals. Les salariés de l’entreprise AlsaLiens deviendront des salariés de Danals uniquement quand la convention sera entrée en vigueur. 2. Précisez les principales conséquences d’une telle évolution. Pour les salariés,

    555 Mots / 3 Pages
  • Exercice droit constitutionnel

    Exercice droit constitutionnel

    Exercice de TD droit constitutionnel pour s'entrainer Séance 1- Introduction : Présentation et méthode Séance 2 - L’Etat : Commentaire du document n°6 Séance 3 – L’État unitaire : Pouvoir législatif et décentralisation Séance 4 – L’État fédéral : Théorie de la Fédération et Union européenne Séance 5 – La

    337 Mots / 2 Pages
  • Exercice droit des obligations

    Exercice droit des obligations

    Année universitaire 2018-2019 Cours A. Vignon-Barrault Licence droit 2e ANNÉE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ TRAVAUX DIRIGÉS TD 1 BIBLIOGRAPHIE – METHODOLOGIE PROJET DE RÉFORME DE LA RESPONSABILITE CIVILE LES ÉVOLUTIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE 1. BIBLIOGRAPHIE NB : Il est important de consulter régulièrement un ouvrage en plus du cours

    8 820 Mots / 36 Pages
  • Exercice D’application Droit sur les commandes en ligne

    Exercice D’application Droit sur les commandes en ligne

    Matthias Mercredi 10 Septembre 2014 BTS NRC 2 Sautron Exercice D’application Droit Chap 2 Analyse de la situation : 1- Nicole est une habitante près de Lyon qui aimerait passer une commande de deux jeux de société destinés à des enfants de 8 à 15 ans. Son mode de paiement

    441 Mots / 2 Pages
  • Exercice juridique TD

    Exercice juridique TD

    TD Séance 6 1) Par un arrêt du 13 mars 2001de la chambre criminelle de la Cour de cassation. En l’espèce, un attentat est commis contre un avion DC en explosant il a causé la mort de plusieurs personnes de nationalités française. Une association et la veuve d’une ont déposé

    2 072 Mots / 9 Pages
  • Exercice la liberté de choix d'un régime juridique du travail

    Exercice la liberté de choix d'un régime juridique du travail

    La liberté de choix d’un régime juridique du travail 1. La subordination juridique à l’égard d’un employeur privé Question 1 Les trois pouvoirs de l’employeur sont le pouvoir de direction, le pouvoir réglementaire et le pouvoir disciplinaire. Tous apparaissent dans le document 6, tout d’abord, on voit le pouvoir de

    784 Mots / 4 Pages
  • Exercice sur la liquidation successorale

    Exercice sur la liquidation successorale

    Exercice 1 : Liquidation successorale Isabelle est décédée le 8 juillet 2019. Elle laisse pour lui succéder sa mère, Jacqueline, son frère, Franck, une fille, Marina ainsi que trois fils, Xavier, Antoine et Grégory. Tous les héritiers ont accepté la succession à l’exception de Marina qui y a renoncé

    6 476 Mots / 26 Pages
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