Fait Majoritaire sous la Vème République

e fait majoritaire sous la V°République

Les auteurs du projet de Constitution ont imaginé la vie politique sous le nouveau régime de la V° République comme caractérisée par une lutte des partis analogue à celle des républiques précédentes. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas à dégager une majorité stable au gouvernement. Mais aux divisions attendues s’est substitué à partir de 1962, le fait majoritaire : l’exécutif peut désormais compter au Parlement sur une majorité fidèle pour la durée de la législature.

Définition : le fait majoritaire est la situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu’il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. Par ailleurs, on la définit par opposition à la cohabitation. Le fait majoritaire a eu lieu entre 1962 et 1986, entre 1988 et 1993, entre 1995 et 1997 et à partir de 2002.

C’est là la caractéristique fondamentale de la V° République. Depuis les élections de 2002, le fait majoritaire est parfait : la droite contrôle les trois bastions du pouvoir : la présidence, l’Assemblée et le Sénat.

Ce fait majoritaire favorise une stabilité des institutions. Mais en quoi est-il garant de cet équilibre institutionnel sous le régime de la V° République ?

En analysant les causes et les conséquences du fait majoritaire, on voit bien qu’une stabilité existe au sein des institutions de la V° République.

I. Le fait majoritaire s’explique par différents mécanismes permettant un équilibre institutionnel.

a. Le scrutin majoritaire uninominal majoritaire à deux tours facilite la formation de majorités parlementaires

-mise en place de ce mode de scrutin

Le phénomène du fait majoritaire est lié avant tout au nouveau mode de désignation du Président de la République mis en place en 1958 par de Gaulle qui ne laisse en présence, au second tour, que deux...

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