ETUDE DE CAS, ENTRAINEMENT A L’EXAMEN.

ENTRAINEMENT A L’EXAMEN

Dossier n°1 :

1. L’alerte va servir à éviter que la situation de la SA Lévy s’aggrave et aussi d’engager la responsabilité des dirigeants. Si les dirigeants améliorent leur gestions, cela peux permettre d’avoir recours à la sauvegarde de la société.

Intervention du commissaire aux comptes : Quand l’entreprise se situe dans une très grave situation on considère qu’il y a risque pour la continuité de l’entreprise.

1. Si David envisage un traitement de ses difficultés, ils pourraient se tourner vers la procédure de conciliation, puis-ce-que celle-ci va lui permettre d’obtenir de nouveaux délais de paiement ainsi que des reports d’échéance bancaire tout en passant par un conciliateur qui serra nommé et charger de négocier avec les principaux créanciers. De plus, cette procédure est confidentielle. Cette procédure permettra à l’entreprise de reprendre un certains souffle.

                La conciliation est une procédure non judiciaire

1. Monsieur Lévy a la possibilité de demander l’ouverture d’une sauvegarde puis-ce-que celui-ci n’est pas en cessation de paiement et ce qui permettra la poursuite de l’activité économique, le maintien des emplois, l’apurement du passif ainsi que faciliter la réorganisation de l’entreprise.

La différence entre la conciliation et la sauvegarde, est que la sauvegarde est une procédure non confidentielle. En effet à la suite de l’ouverture de la procédure de sauvegarde, une période d’observation est déclenchée sur une période de 6 mois, renouvelable une fois. Un bilan économique et social de l’entreprise est également établi par l’administrateur.

Un plan de sauvegarde a une durée maximale de 10 ans.

L’ouverture d’une sauvegarde est une procédure judiciaire d’opter d’organe bien spécifique.

Dossier n°2 :

1. David Lévy peut engager à ce stade la procédure du redressement judiciaire, car seule une cessation de paiement peut justifier l’ouverture de cette procédure judiciaire.

                Redressement judiciaire : Si les possibilités de continuation sont estimé réaliste
               Liquidation judiciaire : Si le tribunal pense que le redressement est devenu impossible.

                Nomination d’un administrateur judiciaire ➢ Période d’observation de 6 mois ➢ Etablissement d’un     bilan économique et social ➢ Elaboration du plan de continuation (qui doit être validé par le tribunal)

1. La période d’observation  va pouvoir déterminer lequel des 2 plans (Continuation, Cession) l’entreprise peut avoir recours après le redressement.

Dossier n°3 :

NOTE STRUCTUREE SUR LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.

L’état des difficultés de la SA Lévy à amener à une liquidation judiciaire décidé par le tribunal. La liquidation judiciaire suppose que l’entreprise (artisan, association ou personne physique) est en état de cessation de paiement et que son rétablissement est impossible. Dans un premier temps nous allons évoquer le déroulement de cette procédure, ensuite, dans un second temps nous allons voir les avantages et les inconvénients pour le différent créancier pis pour enfin finir par une conclusion.

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