Monde du Travail
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Contrats informatiques
PRATIQUE CONTRACTUELLE 06-12-2019 LE CONTRAT DE LICENCE C’est un contrat par lequel un éditeur de logiciel va mettre à disposition un programme généralement 10 fois sur 10 en code objet et pas en code source à la disposition d’un client pour lui permettre de l’utiliser. Aujourd’hui on a deux types
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Contrats précaires
Contrats précaires Il n’est pas le seul. Un an après la fin de leurs études, seuls 56 % des jeunes docteurs ont trouvé un emploi, contre 63 % pour l’ensemble des jeunes diplômés de niveau bac + 5 et plus, d’après une enquête réalisée par l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) et
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Contrats spéciaux
Contrat d’entreprise Contrat de dépôt Contrat de vente Article 1710 Article 1715 Article 1582 Conditions de formation * Consentement (article 1710) * Obligation de faire (article 1710) * Principe de rémunération (pas besoin de déterminer le prix : 1993, 2000) * Pas de représentation (1968) * Liberté dans l’exécution de
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Contrats spéciaux
Contrats spéciaux -Les contrats spéciaux sont des contrats réglementés par les dispositions du DOC qui définit leur régime. Ce sont des contrat d'usage courant. Titre I: La vente -La vente est définit par les articles 748 à 620 du DOC. -A travers un contrat de vente le propriétaire d'une chose
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Contrats Temporaires Et Chômage Des Jeunes
En 2009 34 % des actifs occupés de 15 à 29 ans occupent un contrat à durée déterminée (CDD), contrats aidés ou stages, contre 9 % des 30-49 ans. Ces contrats représentent l’ensemble des contrats de travail temporaire. Un jeune travailleur en CDD a 3,2 fois plus de chances de
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Contrefaçon
Mobile à l'étranger: Les bons plans pour payer moins cher la data Sujet: Juridique Suivre via: RSS 15Réactions 0 inShare plus + Contrefaçon: Vuitton et Dior attaquent eBay Juridique : Les filiales du groupe LVMH accusent le site d’enchères de ne pas lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits.
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Contrefacon
Il existe autant de contrefaçons que de types de créations. Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle,
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Contrefaçon
La contrefaçon peut être définie par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (produits, œuvre, documents, médicaments…) sans en avoir eu le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économie, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. La contrefaçon
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Contrefaçon
LA CONTREFACON Qu’est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée
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Contrefaçon Et Ses Conséquences
L’ANALYSE D’UN CAS DE CONTREFACONS ET SES CONSEQUENCES INTRODUCTION Le commerce international de la contrefaçon représente 250 milliards de dollars en 2007, la douane française a saisie plus de 9 millions d’articles de contrefaçons en 2011. Comment lutter face à la contrefaçon dans l’avenir ? Dans la première partie je
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Contrefaçon sur l'iPod Shuffle d'APPLE
Introduction : Définition : La contrefaçon est une atteinte de la constitution ou imitation d’un produit sans en posséder les droits ou en laissant penser que la reproduction est authentique. (Exemples : vêtements, jeux, bijoux, high-tech...) L'imitation de produits high-tech monte en puissance, les offres de faux téléphones portables, baladeurs MP3, ont augmentés
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Contrefaçon: définition et sanctions
La contrefaçon : définition et sanctions Décembre 2014 Qu'est-ce qu'une contrefaçon ? Comment la loi réprime t-elle cette infraction ? Vêtements, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments... la contrefaçon touche de nombreux produits de la vie quotidienne. Le point sur la procédure et les sanctions prévues par la loi française
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Contribution Economique Territoriale
CET Contribution économique territoriale CET=CFE+CVAE (ne peut pas dépasser 3% de la valeur ajoutée) CFE – Cotisation foncière des ent (loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales) pour les BIC IS et libérales Exonérations : artisans qui W seul ou famille
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Contribution obligatoire à la formation de l'entreprise
Monsieur, En vue de la prochaine rencontre avec les représentants du personnel au comité d’entreprise qui permettra de valider les projets de formation de l’entreprise, vous m’avez demandé d’effectuer les travaux préparatoires à cette réunion en vue de chiffrer le budget nécessaire aux formations inscrites dans le plan de formation
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