Contrôle budgétaire et gestion budgétaire

Master finance audit

CONTRÔLE BUDGETAIRE ET GESTION BUDGETAIRE
(étude comparative)

REALISE PAR :                                                                                             ENCADRE PAR :    Madame AZIZI

Chihab Ragab _ Essmlali Sara

Bakhouch Zineb _ Ennagad Safaa

Fadwa Belqaid _ Noha El Qortobi

Youness El Hajji _ Houssam Essabki

Sohaila Anaya _ Soukaina Chegri

INTRODUCTION

C’est l’un des enjeux fondamentaux des services publics que de doter l’administration d’un mode de fonctionnement performant. Il ne s’agit de moderniser la production des services administratifs au bénéfice de la population.

Une fois les options fondamentaux sont prises, la stratégie et l’opérationnel sont intimement liées et interagissant en permanence. A ce niveau, c’est la possibilité donnée aux élus et aux services, de pouvoir réagir ensemble et rapidement aux évolutions de l’environnement et des politiques publiques qui prime. Cette démarche seule peut garantir la mise en place d’un contrôle de gestion dynamique.

Ainsi la réussite des projets dépend-elle avant tout de l’engagement de l’exécutif et de la direction générale, du degré de participation des agents de management et la qualité de communication sur ces projets.

Quelles sont les spécificités de la gestion budgétaire et le contrôle budgétaire dans les établissements publics ?

Quelle relation entre ces dernières ? Et est-ce que le contrôle budgétaire dépend d’une gestion budgétaire ?

1. GESTION BUDGETAIRE

1. Définition

La gestion budgétaire se définit comme l’ensemble des techniques mises en œuvre pour établir des prévisions à court terme applicable à la gestion d’un Etat. Ainsi que cette gestion est soumise à un certain nombre de règles et à un formalisme juridique qui lui attribuent une certaine rigueur spécifique aux finances publiques.

Les principes et les règles de la GB dans le secteur public sont fondés par la loi organique relative à la loi de finances. Cette dernière prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat, dans les limites d’un équilibre économique et financier qu’elle définit.

1. La structure et les règles des opérations budgétaires

La structure actuelle du budget de l’Etat se compose de trois volets le budget général, les budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome(SEGMA) et les comptes spéciaux du trésor(CST).

2-1 - Le budget général

Le budget général comporte deux parties :

              - La première partie regroupe toutes les ressources prévisionnelles. Elles sont présentées par chapitres, articles et paragraphes. Ces ressources comprennent :      

• les impôts, taxes et produits des amendes ;
• les rémunérations des services rendus, redevances, fonds de concours, dons et legs ;
• les revenus du domaine ;
• les produits des monopoles, exploitations et participations financières de l’Etat provenant d'établissements à caractère industriel et commercial ;
• les produits des cessions des biens meubles et immeubles
• les remboursements de prêts et avances ;
• le produit des émissions d’emprunt ;
• les produits divers.

- La deuxième partie, regroupe -sous trois titres- toutes les catégories de dépenses :

• les dépenses de fonctionnement : chaque ministère dispose d’un chapitre relatif aux dépenses de personnel, aux dépenses de matériel et dépenses diverses.
• les dépenses d’investissement
• les dépenses de la dette 

2-2 - Les services de l'Etat gérés de manière autonome

        La Loi de finances prévoit les recettes de ces services et fixe le montant maximum des dépenses qui peuvent être imputées sur leurs budgets.

        Le budget de chaque SEGMA comporte deux parties l'une relative aux recettes et aux dépenses d'exploitation, l'autre aux dépenses d'investissement et aux ressources qui leur sont affectées.

2-3 - Les Comptes Spéciaux du Trésor

Ce sont des comptes qui décrivent des opérations ayant un caractère spécifique ou provisoire, chaque compte spécial est présenté en ligne, des sous rubriques sont prévues en cas de subdivision d’un compte spécial.

2-4 - les règles budgétaires :  

Cette structuration du budget de l’Etat répond à la fois à un souci de simplicité et de rigueur juridique permettant une gestion conforme aux règles budgétaires universelles qui sont présentées comme suit :

Unité : Toutes les recettes et les dépenses de l’Etat doivent être groupées dans un document unique

Annualité : - Autorisation et prévision budgétaires établies pour une année

Universalité : Toutes les recettes et les dépenses de l’Etat doivent être intégrées dans le budget sans aucune compensation (la non affectation)

Spécialité : Les crédits sont spécialisés par chapitre

Sincérité : qui se définit comme le souci éthique de garantir l’exactitude des informations dans la loi de finance et de la fiabilité de l’équilibre budgétaire annonce.

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