Contrefaçon Et Ses Conséquences

L’ANALYSE D’UN CAS DE CONTREFACONS

ET SES CONSEQUENCES

INTRODUCTION

Le commerce international de la contrefaçon représente 250 milliards de dollars en 2007, la douane française a saisie plus de 9 millions d’articles de contrefaçons en 2011. Comment lutter face à la contrefaçon dans l’avenir ? Dans la première partie je présenterais les domaines dans lesquels la contrefaçon est la plus fréquente ainsi que la protection pour les auteurs et créateurs du produit, dans la deuxième partie j’analyserais les raisons de cette montée en flèche et les dangers pour l’économie du pays et enfin dans la troisième partie je développerais les peines que peut encourir l’auteur de contrefaçon.

1ère PARTIE

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans avoir le droit ou en affirmant ou laissant croire que la copie est authentique.

La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : l’horlogerie, reproduction musical, production de vêtements, production alimentaire, accessoires et vêtements de luxe (notion de masstige, un mélange de prestige en masse), les œuvres d’arts ainsi que les objets archéologiques et historiques.

Voici un schéma représentant les domaines où la contrefaçon existe le plus :

Dans l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droit d'auteur ou droits voisins) ou de propriété industrielle (par exemple : brevet, marque, dessin ou modèle). Par exemple, l'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur (musiques, films non tombés dans le domaine public) est assimilé au délit de contrefaçon.

La contrefaçon peut engager :

1. La responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1382 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime ;

2. Sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 5 ans de prison et 500 000 € d'amende (lorsque la contrefaçon a été commise en bande organisée).

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable. En d'autres termes, toute utilisation d'une œuvre protégée qui n'est pas expressément autorisée par son auteur ou par ses ayants droit est interdite.

L’Etat fait tout pour prévenir les auteurs de contrefaçon de la gravité de leurs actes avec des affiches publicitaires qui font réfléchir :

Quelques exemples de pays où certaines contrefaçons sont fabriquées :

• Contrefaçon, copie, plagiat de produits spécifiques de l'artisanat marocain en Espagne (pour la poterie marocaine) au Maroc (divers produits artisanaux spécifiques à l’Orient), en Chine (babouches, tapis, djellabas, caftans…).

• Espagne (faux capots pour automobile)

• De fausses molécules de Viagra en Inde.

• De faux minéraux, tels que des géodes de galène au Maroc.

• De faux maillot de football ainsi que des produits de luxe au Maroc.

Les pays concernés par la contrefaçon sont tout d'abord ceux où se fabriquent ces produits. Ce sont en majorité des pays pauvres ou en voie de développement. Le bassin méditerranéen (Maroc, Tunisie, Turquie) est concerné, mais aussi la Chine, qui est le plus gros exportateur du monde et d'où proviennent 30 % des articles saisis par la douane en France.

Les produits contrefaits partent ensuite vers des pays riches (en Europe occidentale, aux États-Unis…), dans des bateaux dont la cargaison est parfois entièrement constituée de produits contrefaits, ou en avion…

2ème PARTIE

Les

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