IR COUR CG

Calcul du résultat fiscal = Résultat comptable + réintégration – déductions

• Le taux d’IS varie en fonction du résultat fiscal (bénéfice fiscal)

Les PME Bénéficient d’un taux réduit à 15% sous conditions :

• Le capital doit être entièrement libéré (compte 13)
• Capital doit être détenu par au moins 75% de personnes physique
• Le CA < 7 630 000€

TAUX 15% : jusqu’à 38 120

TAUX 28% : Jusqu’à 500 000

31% Si supérieur.

Exemple : Une entreprise (PME) à réaliser un bénéfice fiscal de 626 000€

38 120 * 15 % = 5718[pic 1]

(500 000-38 120) * 28% = 129 326               174 104

(626 000 – 500 000) * 31% = 39 060 

Exemple : si pas une PME : Résultat fiscal de 560 000€, ainsi qu’une plus-value de cession d’un brevet pour 30 000€ (soumis a 10%) : calculez l’IS brut

Is à taux réduit (Brevet) = 30 000 * 10 / 100 = 3000[pic 2]

Is Taux normal : 500 000 * 28 / 100 = 140 000                   161 600

(560 000 – 500 000) * 31 / 100 = 18 600

+ 161 600

C° Sociale 3.3% cette contribution ne concerne pas les entreprises soumises au taux réduit

161 600* 3.3 %

IS net = IS Brut – Réduction d’impôt

Une entreprise éligible au taux de 15%, a réalisé un résultat fiscal de 60 000€

Elle à réalisé un don de 5000€ auprès d’un organisme de recherche son CA est de 4Million d’€

Le don donne lieu à une réduction d’impôt de 60% dans la limite de 10 000€ ou de 0.05/100 du chiffre d’affaire si se montant est plus élevé

[pic 3]

38 120 * 15 % = 5718

(60 000 – 38 120) * 28% = 6126.4         5718 + 6126.4 - 3000 = 8844.4

Red impot : 5000 *60/100 = 3000 .

Acompte IS :

Echéances :

• Acompte 1 : 15/03
• Acompte 2 : 15/06
• Acompte 3 : 15/09
• Acompte 4 : 15/12

Dispense d’acompte si

• Celui-ci est inférieur à 3000€
• Si la société fait l’objet d’une première année d’imposition

Assiette de calcul :

• Chaque acompte est calculé à partir du résultat fiscal n-1
• Exception : le premier acompte est souvent calculé à partir du résultat fiscal n-2 (15/03 dans l’exemple ci-dessus)
• L’acompte du 15/06 va régulariser la différence entre l’acompte 1 basé sur n-2 et le résultat trouvé pour n-1
• Le montant total des acomptes est égal au montant de l’IS
• La contribution sociale son taux est de 3.3% (divisé par les 4 acomptes = 0.825% par acompte)

Ex : Une SA termine son exercice au 31/12/N Elle bénéficie du taux réduit des PME

BF (n-2) = 800 000        BF (n-1) = 900 000        BF (n) = 990 000

1er acompte : (on prend n-2 car pas les infos de n-1)[pic 4]

38120 * 0.15 = 5718 /4 = 1429.5

(500 000- 38 120) * 0.28 = 129 326.4 / 4 = 32 331.6                57 012

(800 000 – 500 000) * 0.31 = 93 000 / 4 = 23 250

2e acompte : (on prend n-1) puis on fait la diff pour égaliser la différence d’écart du 1e acompte. [pic 5]

38120 * 3.75 = 1429.5

461 880 * 7% = 32 331.6                64 762 + (64 762 – 57 012) = 72 512.

400 000 * 7.75% = 31 000

3e et 4e Acompte : [pic 6]

38120 * 3.75 = 1429.5

461 880 * 7% = 32 331.6                64 762                

400 000 * 7.75% = 31 000

La somme des 4 acomptes doit être égale à celle de L’Is calculé sans la méthode des acomptes.

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