Contrefacon
Commentaire de texte : Contrefacon. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar flo51430 • 17 Février 2015 • Commentaire de texte • 601 Mots (3 Pages) • 698 Vues
Il existe autant de contrefaçons que de types de créations. Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles.
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP).
Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. D’autres atteintes existent en dehors de la contrefaçon (concurrence déloyale, dénigrement, etc.) mais sont sanctionnées par d’autres voies.
Pour en savoir plus, consulter un expert tel qu’un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé
La contrefaçon des identifiants commerciaux
La contrefaçon de marques
Quels sont les principaux actes de contrefaçon de marque ?
La reproduction, l’imitation, la suppression ou la substitution de la marque, sans autorisation de son propriétaire.
La détention, la vente ou l’importation de produits comportant une marque contrefaisante.
Les atteintes aux noms commerciaux, dénominations sociales et enseignes
La copie d’un nom commercial, d’une dénomination sociale ou d’une enseigne n’est pas considérée comme une contrefaçon mais peut être sanctionnée au titre de la concurrence déloyale, par exemple.
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Les atteintes aux Indications géographiques protégées (IGP) et Appellations d’origine (AO)
Quelles sont les principales atteintes à une indication géographique protégée ou une appellation d’origine ?
Le fait de faire apparaître sur des produits naturels ou fabriqués, vendus ou destinés à l’être, des Appellations d’origine ou des Indications géographiques protégées qui sont inexactes (ex. : le fait de tromper ou de tenter de tromper un consommateur sur l’origine géographique d’un produit).
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La contrefaçon des créations artistiques et du design
La contrefaçon de droits d’auteur et droits voisins
Quels sont les principaux actes de contrefaçon de droits d’auteur et de droits voisins ?
La reproduction intégrale ou partielle, définitive ou temporaire d’une œuvre, sans autorisation (ex. : téléchargement).
La représentation d’une œuvre sans autorisation
(ex. : le fait de jouer une pièce de théâtre).
La
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