Monde du Travail
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Clause d'arbitrage
La clause compromissoire est la convention par laquelle les parties à un contrat s'engagent à soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce contrat. Modifié par Décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 - art. 2 La convention d'arbitrage prend la forme d'une clause compromissoire ou d'un compromis.
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Clause d'arbitrage
Quelles sont les conditions de validité d’une clause d’arbitrage ? La clause d’arbitrage est autorisée dans les contrats conclus à raison d’une activité professionnelle (article 2061 du Code civil). Mais plusieurs conditions sont demandées : - La clause doit être stipulée par écrit dans la convention principale ou encore dans
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Clause d'exception
Le changement de critère de rattachement Plan Première partie : le principe : solution de conflit mobile Première sous partie : critique de la thèse tendant à écarter l’emprise de la loi nouvelle Deuxième sous partie : arguments de la thèse préconisant l’application des règles de droit transitoire interne Deuxième
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CLAUSE DE DEDIT FORMATION
Si, au titre de la clause de dédit-formation, l’employeur peut exiger le remboursement des frais de formation engagés, il ne peut pas prétendre au remboursement de la rémunération maintenue au salarié durant la période de formation. C'est ce que nous retrouvons dans un arrêt rendu par la Cour de cassation
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Clayton Industries (document anglais)
Since its inception on October 20, 1930, Clayton Industries has established a world-wide reputation as a leading manufacturer of equipment for industrial process steam generation—both fired boilers and unfired waste heat boilers. Their unique controlled circulation, counter-flow design offers many operational advantages and benefits over conventional boilers. Clayton Industries' design
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Cleq Navigation
CLEQ Navigation ________________ 1. Présentation générale 1. Notre entreprise Fondée en 1975, par monsieur Jean-Paul CLEQ, l’entreprise CLEQ navigation a su s’adapter à la tendance du marché pour faire évoluer son entreprise et satisfaire les plaisanciers au fil des années. A sa création, CLEQ Navigation proposait une gamme restreinte de
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Client douteux
V- LES CLIENTS DOUTEUX ET LES IMPAYES 5.1 Lorsqu’une créance devient douteuse, il faut débiter le compte 416000 Clients douteux/ litigieux pour le montant TTC de la créance du client et Créditer le compte 411000 du client correspondant. Seul les clients qui ne faisaient pas l’objet d’une dépréciation en N-1
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Client relationnels : Le brief
LE BRIEF Le brief est un document écrit dont l’objet est de formaliser le cahier des charges de l’étude Il est rédigé par le cabinet d’étude et/ou le commanditaire de l’étude selon son expertise en matière méthodologie d’étude Cette première étape requiert un ou plusieurs rendez vous entre le commanditaire
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Clienteling de nos jours
Sujet Clienteling D’après une étude récente réalisé par Adrexo sur le lien entre les consommateurs et les marques, plus de 66% des consommateurs interrogés témoignent d’un attachement important aux marques. Un pourcentage plus élevé encore dans le secteur du Luxe. Le lien entre le consommateur et la marque est capital
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Climat des affaires dans la région Fès-Meknès
Climat des affaires dans la région Fès-Meknès : Etat des lieux et perspectives Présenté par : JARFI Noamane L’environnement des affaires se compose de nombreux aspects ou dimensions qui intègrent notamment la gouvernance économique de l’Etat. Ces dimensions s’étendent aux domaines tels que la réglementation et la fiscalité des entreprises,
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Climat des affaires marocaines
L’économie marocaine s’est développée et modernisée au cours des dernières années grâce à une forte volonté gouvernementale et la mise en œuvre de réformes améliorant le climat des affaires. Cependant, des défis restent à relever pour dynamiser la croissance, la compétitivité et l’emploi. Conscient de la nécessité d’améliorer les conditions
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Clintèle de l'agence de Baby Sitting
Clientèle La population visée ici sera les parents, déjà d’une part car ils se voient dans l’obligation de mettre leur enfant dans une garderie ou crèche, le faire garder par une baby-sitter soit dans leur maison ou dans celle de la nounou en question, quand la tante, le cousin ou
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Cliquez dans les cadres bleus pour saisir les différentes informations demandées.
La copie en ligne Cliquez dans les cadres bleus pour saisir les différentes informations demandées. Références du devoir Matière : droit civil annee 1 Code matière : 014920 N° du devoir :1 Si devoir de langue, préciser : LV1, LV2, LV3 : Temps passé : beaucoup trop longtemps. Coordonnées de
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ClixSens, study case
Advertisers ClixSense is an industry proven method that allows website publishers of every size or budget to direct targeted and unique traffic to their website. This is the same system that the largest online retailers in the world take advantage of for their advertising needs. ClixSense offers this opportunity to
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Clôture de liquidation
Formule 17. - Assemblée de clôture de liquidation Ordre du jour - rapport du liquidateur relatif aux comptes définitifs de liquidation ; approbation de ces comptes ; quitus ; - répartition entre les associés ; - clôture de la liquidation ; - pouvoirs. 1re résolution L'assemblée générale, après avoir entendu
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