Le Droit
7 260 Monde du Travail dissertations gratuites 1 141 - 1 155
-
Consommation Des ménages
Le Monde du Travail / Consommation Des ménages Consommation Des ménages Dissertations Gratuits: Consommation Des ménages Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Angie1702 13 février 2014 Balises: Mots: 547 | Pages: 3 Vus: 1835 Voir la version complète S'inscrire Economie : Objet d’étude La consommation des ménages Les
336 Mots / 2 Pages -
Constitution de 1958 : la souverraineté appartient au peuple
Article 3 de la Constitution de 1958 : la souverainete appartient au peuple. Au 21 éme siécle pense aux souverainété dans le cadre de l'état et l'union européenne. L'union europénne dit que la france perdera sa souveraineté si il participe à l'union européenne. L'idée que l'état perdre sa souveraineté car
926 Mots / 4 Pages -
Constitution et Etat de droit
L1 Droit TD de Droit Constitutionnel Séance 2 CONSTITUTION ET ETAT DE DROIT Selon Hans KELSEN, l’état de droit est « un état dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». Cette définition sous entend l’existence d’une norme suprême : la
997 Mots / 4 Pages -
Constitution et liberté
Constitution et liberté Une célèbre formule de Montesquieu nous permet de mieux compredre le sujet : « L’égalité des citoyens c’est la liberté politique. » On peut faire le lien avec le sujet en affirmant que l’égalité des citoyens et la liberté politique sont des valeurs protégées par notre Constitution.
1 554 Mots / 7 Pages -
Constitution, loi et liberté
Dissertation : « Constitution, Loi et Liberté » En dehors des citoyens selon les articles 11 et 89 de la Constitution, c'est au législateur qu'il incombe de voter la loi et notamment de légiférer sur « les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques », au
3 694 Mots / 15 Pages -
Contentieux administratifs
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Contrôle : 4 questions transversales de cours. INTRODUCTION : L’Ancien régime a connu des juridictions spécialisées à l’administration. Cour des comptes, Cour des forêts, les Cours des aides. L’AR a pu interdire aux juridictions privées de connaître des affaires administratives. Explicité dans l’Edit de St Germain, février de
14 040 Mots / 57 Pages -
Contentieux fiscal au maroc
Recherche effectué par : Mr : Yassine BOUNIT N° d’inscription : IFCF20150123 Groupe 2 Introduction Le législateur marocain a accordé au contribuable le droit de contester les bases d’une imposition considérées entachées d’erreurs à travers le contentieux de l’assiette. Deux possibilités de recours sont ouvertes au contribuable : d’abord
3 226 Mots / 13 Pages -
Contentieux privé international
A. Leur condition d'application 1. Le domaine des art 14 et 15 A la lecture des articles 14 et 15 CC , la compétence des tribunaux français se limite à la matière contractuelle mais la jurisprudence ne s'est pas arreté là, et a interprété ces articles comme s'appliquant à toutes
34 504 Mots / 139 Pages -
Contentieux social dans l'entreprise
[Sélectionnez la date] ________________ Plan du thème : Chapitre I : les méthodes de règlement du contentieux social Section I : les méthodes relatives au contentieux individuel 1. L’audition du salarié 2. L’inspecteur du travail et son rôle dans la conciliation Section II : les méthodes relatives au contentieux collectif
6 540 Mots / 27 Pages -
Contexte Commercial De Carrefour Market
Produits vendus : Les magasins Carrefour Market propose une offre de produits diversifiée. L’enseigne propose pratiquement toutes les marques nationales, de l'entrée de gamme jusqu'au haut de gamme et propose également les marques de distributeurs ainsi que les premiers prix. Plus diversifiée, l’offre est également plus large avec notamment le
393 Mots / 2 Pages -
Contexte économique 2012-2013
Contexte économique 2012-2013 L’économie mondiale connait une croissance modérée depuis l’été dernier puisque celle-ci est retardée par la hausse des prix des matières premières, les conséquences économique du tsunami au Japon, les tensions sur les dettes dans la zone euro ainsi que le durcissement des politiques budgétaires que ce soit
1 183 Mots / 5 Pages -
Contracter avec une personne publique
Question n°1 : Une clause exorbitante est une clause ayant pour objet de conférer aux partis des droits ou de mettre à leur charge des obligations étrangères par leur nature à ceux qui sont susceptible Question n°2 : Le contrat est conclu entre Jérôme gérant de l’entreprise Chaufélec et donc
383 Mots / 2 Pages -
Contrat
Contexte: Marie Podevin, Gérante de la société Biomâche, et maraîchère bio en Bourgogne. Elle cultive des légumes, certaines fines herbes et des fleurs à usage alimentaire. Ces produits sont très appréciés des restaurateurs de la région et des clients qui se rendent sur les différents marchés où elle est
1 381 Mots / 6 Pages -
Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Entre : La société VIGIVISION GROUP, société à responsabilité limitée au capital de 100 000,00 dirhams, sise à avenue Allal El Fassi, Résidence Ouafa RDC 40000 Marrakech, immatriculée au registre de commerce sous le n°19631, inscrite à la CNSS sous le n° 6947470, désignée ci après par « L’EMPLOYEUR »,
1 159 Mots / 5 Pages -
Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Un CDD peut être utilisé de façon abusive quand l’employeur à recourt à ce contrat de travail de manière successive. Il est également interdit d’utilisé un CDD pour un poste permanent. La durée totale du travail ne doit pas dépassé la date limite prévue dans le CDD. Par exemple, en
306 Mots / 2 Pages