Régime parlementaire

Au regard de la pratique de séparation des pouvoirs et de l’histoire constitutionnelle française, traitez le sujet suivant : Les modalités de fonctionnement du régime parlementaire français (1811-1958)

Apparait lors de la restauration

Affirmation lors de la monarchie de juillet 1830

Crise du 16 mai 1877 : Change et devient moniste : parlementarisme absolu jusqu’à 1958

1848 : IIème République

1870 : IIIème République

1946 : IVème République

1958 : Vème République

Régime parlementaire sous la monarchie (1814-1848)

Restauration (1814-1830) :

Avec la charte de 1814, la Restauration (1814-1830) puis la monarchie de Juillet (1830-1848) représentent à bien des égards la première expérience d’un régime parlementaire en France. La Charte constitutionnelle, "octroyée" par le roi le 4 juin 1814, est ainsi fondée sur une forme de compromis entre acquis de la Révolution et principe monarchique / pas de séparation des pouvoirs

Le régime parlementaire va peu à peu s’annoncer par l’apparition d’un nouveau pouvoir que Benjamin Constant appelle le pouvoir ministériel qui va peu à peu s’opposer au pouvoir royal et qui va par le biais d’une scission au sein de l’exécutif, vient rompre le dualisme de la monarchie entre gouvernement (monarque) et assemblées.

L’enracinement de ce régime parlementaire sera le résultat de la pratique politique, qui va parvenir à dégager progressivement la responsabilité politique du gouvernement donnant ainsi à la chambre élue, un moyen de contrebalancer le droit de dissolution détenu par le chef de l’Etat.

C’est la coexistence de ces moyens d’actions réciproques d’autre part parlementaires qui peuvent engager la responsabilité politique du gouvernement qui va placer les pouvoirs exécutifs et législatifs sur un pied d’égalité.

Le roi est chef de l’exécutif mais il maitrise aussi l’initiative législative, on parle d’un monopole royal du droit d’initiative : il a tous les pouvoirs : droit de véto absolu, pouvoir de dissoudre les chambres

Y’a-t-il une responsabilité politique ? La charte énonce dans son article 13, « la personne roi est un inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables.  Au roi seul appartient la puissance exécutive.»

 Les deux premiers fragments de l’article semblent assez larges pour autoriser la mise en place d’un régime parlementaire. Mais responsabilité seulement sur le plan pénal. Pas responsables politiquement : loin du régime parlementaire anglais : au regard du texte, le régime n’est en rien parlementaire

Mais : charte imprécise : compromis : au lieu de fixer des règles, laissait libre court aux interprétations

C’est l’interprétation parlementaire qui va le remporter car elle va confier aux différents groupements partisans les moyens juridiques de lutter pour la conquête du pouvoir.

C’est surtout la nécessité de résoudre juridiquement d’éventuels conflits entre la chambre d’élus et d’exécutif qui va peu à peu infléchir la pratique.

Les députés royalistes (les ultras) qui sont majoritaires au sein de la chambre de 1815, s’efforcent de développer la prérogative parlementaire face à la prérogative royal en soutenant que la chambre élue doit être prépondérante dans le choix des ministres mais également en matière législative.

Ce sont avant tout les députés libéraux qui vont appeler de leur vœu une lecture parlementaire de la charte.

Ainsi, dans la célèbre Adresse des 221 que les députés libéraux formulent en 1830, on peut lire : « la charte consacre comme un droit l’intervention du pays dans la délibération des intérêts publics, cette intervention fait du concours permanents des buts politiques de notre gouvernement avec les vœux de votre peuple, la condition indispensable de la marche régulière des affaires publics », cette formule est une reconnaissance du principe parlementaire.

En France, le régime politique s’est parlementarisé sous la Restauration, en effet conformément aux vœux de certains auteurs et certains publicistes comme VITROLLES, CONSTANT ou CHATEAUBRIAND, la majorité de la Chambre exerce une influence sur la formation du ministère et les ministres s’efforcent de trouver dans cette majorité, un appui et un soutien.

Cette pratique trouvera sa traduction procédurale sous la monarchie de Juillet. L’interpellation qui est née de l’habitude prise par les ministres sous la restauration de répondre aux questions posées par les députés, suscite dès 1831 la pratique nouvelle de la question de confiance.

Modalités du régime :

Le régime parlementaire, suppose que les gens puissent exercer un contrôle permanent sur l’activité gouvernementale. La charte offre aux chambres des moyens indirects de faire connaitre au ministère leurs sentiments :

- L’Adresse utilisée par les députés pour inviter le roi à proposer une loi

- Le droit de pétition, toute chambre peut proposer un pétition

- La discussion du budget et de la loi de compte

Ce sont ces divers moyens qui grâce à la persévérance des parlementaires, finiront par créer les conditions de la responsabilité politique des ministres.

L’influence des institutions anglaises ainsi que l’action de certains publicistes (Benjamin Constant, Chateaubriand..) ont amené peu à peu les esprits à considérer que les règles du parlementarisme, si elles n’étaient pas incluses dans la charte, étaient indispensables à son application.

Ce qui a beaucoup facilité l’évolution c’est également l’attitude de Louis XVIII qui n’était pas hostile au régime parlementaire ce qui ne fut pas le cas de son frère.

Cette évolution connaitra un coup d’arrêt avec Charles X qui préférait : « aller scier du bois que gouverner à l’anglaise ». Et provoquera une crise qui entrainera sa chute

Monarchie de juillet :

Les ministres peuvent désormais être poursuivis par les chambres sans aucune restriction.

Les compétences reconnues aux chambres ont été accrues : initiative des lois et plein exercice du droit d’amendement (corriger les termes d’un projet de loi).

La révolution de 1830 abandonne la souveraineté royale pour restaurer l’antériorité de la nation : charte du 14 août 1830

Le parlementarisme dualiste est définit comme un système dans lequel le gouvernement est responsable devant deux autorités, la ou les chambres d’une part, le chef de l’état d’autre part.

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