Constitution et liberté

Constitution et liberté

Une célèbre formule de Montesquieu nous permet de mieux compredre le sujet : « L’égalité des citoyens c’est la liberté politique. » On peut faire le lien avec le sujet en affirmant que l’égalité des citoyens et la liberté politique sont des valeurs protégées par notre Constitution. En effet la DDHC de 1789, faisant partie des principes fondamentaux ayant une valeur constitutionnelle, prévoit en son article premier que les « hommes naissent et demeurent libres », et même en son article 4 que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. De là, on peut se poser la question qui nous permettrait d’analyser le lien entre la Constitution et la  liberté. La Constitution serait-elle garante des libertés fondamentales et individuelles ? On abordera la question en définissant la Constitution comme étant l’ensemble des règles juridiques fondatrices visant à l’institutionnalisation du pouvoir politique dans le cadre de l’Etat. Pour résoudre le problème, on va analyser dans quelles mesures la Constitution ( au sens large c’est-à-dire le bloc de constitutionnalité) est la garante les libertés des individus dans un premier temps, et évaluer ensuite les limites de cette garantie. Bien qu’aujourd’hui la Constitution se rapproche de plus en plus de notre idéal, les début du constitutionnalismes nous ont montré qu’en pratique il est difficile de ne pas porter atteinte aux libertés fondamentales s’inspirant au principes de la DDHC de 1789.  

1. La garantie par la constitution et le bloc de constitutionnalité, article 16 de la DDHC

1. La garantie des libertés fondamentales en droit interne

En droit interne, dans la plupart des systèmes, c’est au juge qu’il revient la mission de protéger les libertés contre les atteintes susceptibles de les affecter. Le juge judiciaire est présenté comme le gardien par excellence des libertés ; il est aidé, néanmoins, dans son rôle par la jurisprudence protectrice de la Cour européenne des Droits de l’Homme très abondante afin de remplir au mieux sa tâche. Mais le contrôle de constitutionnalité n’a pas toujours véritablement existé. Le contrôle de constitutionnalité est une procédure permettant de vérifier de la conformité des lois à la Norme supérieurs qu’est la Constitution et au bloc de constitutionnalité. Les normes contraires aux principes et libertés prévues à la Constitution, seront abrogées. En se sens, les libertés sont préservées dans la mesure où une loi qui serait contraire aux libertés ayant valeur constitutionnelle seront détruites.

D’autre part l’article 16 de la Constitution de 1958 prévoit que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ». Il est important de faire référence à cette disposition dans la mesure où il pose les bases essentielles du pouvoir mis en place, et définit l’exercice du pouvoir. Il pose le principe essentiel de la séparation des pouvoirs, selon lequel on divise les compétences en les attribuant à des organes différents afin de respecter le principe de démocratie. Ceci nous permet de reprendre la formule de Montesquieu, en affirmant que la liberté politique s’exerce dans le fait que le pouvoir n’est pas concentré en un seul organe.

1. Les mécanismes internationaux de garanties des libertés

1.  La jurisprudence de la CEDH

La jurisprudence de juridictions internationales a remarquablement enrichi la conception française de certaines libertés fondamentales : La liberté d'expression, est un droit inaliénable selon la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, ne concerne plus seulement la liberté d'exprimer ses opinions et à l'interdiction de la censure. Elle intègre aussi une idée selon laquelle on peut avoir accès à toutes les sources d’informations. Cette idée s’inspire d’une décision de la CEDH, elle s’est maintenant totalement intégrée dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui se réfère à la notion de pluralisme politique.

1. Le rôle des conventions internationales

Les libertés publiques sont les droits fondamentaux garantis tant par le droit interne que par le droit international dont jouit chaque individu. Il peut, par exemple, s’agir de la liberté d’association, de la liberté d’expression. Les seules atteintes aux libertés autorisées sont celles qui visent à protéger les droits d’autrui et à sauvegarder l’ordre public. En France, seule la Constitution assurait les droits de tous citoyens. C’est après 1945 qu’on a intégré des droits de l’homme au sein du dispositif juridique international. Ainsi on peut invoquer des dispositions protégeant les droits de l’homme devant des juridictions.  Dans cette optique les libertés fondamentales reconnues comme étant constitutionnelles sont bien respectées.

L’influence de la CEDH sur la jurisprudence du conseil constitutionnel est notable. Le Conseil constitutionnel a été amené à reconnaître, sur le fondement relativement ténu de l'article 16 de la déclaration de 1789 relatif à « la garantie des droits », un «droit à un recours juridictionnel effectif», qui s'inspire directement de l'article 6 de la Convention.

1. Les limites de cette garantie

 L’influence de la CEDH sur le Conseil constitutionnel est limitée. Dans sa décision du 15 janvier 1975 sur la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse, le Conseil constitutionnel a jugé que, malgré le principe de la primauté des traités sur les lois posé par l’article 55 de la Constitution, il n’était pas compétent pour examiner la conformité des lois avec les engagements internationaux de la France et notamment la Convention européenne des droits de l’homme. Il statuera en ces termes : « Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel, lorsqu’il est saisi en application de l’article 61 de la Constitution, d’examiner la conformité d’une loi aux stipulations d’un traité ou d’un accord international ».

...