Constitution et liberté

                                                           TD N°2 : DROIT CONSTITUTIONNEL

                                                  DISSERTATION : CONSTITUTION ET LIBERTE

Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux ». C’est ce que promet la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen française établie en 1789, ainsi que la Constitution française de la Vème République de 1958. 

Dans un État de droit, la constitution possède une place importante dans la hiérarchie des normes. En effet, La Constitution est un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d'un état et de ses institutions, aussi bien que les droits et les libertés de ses citoyens. Elle est généralement considérée comme la norme la plus élevée car elle institue et organise les différents organes qui constituent l’état.

Pour garantir la cohérence, l’ensemble des normes qui composent le système juridique du droit sont hiérarchisé. Les articles d'une constitution ont une valeur juridique supérieure à celle des lois et des décrets. Le contenu de ces textes doivent être conforme au contenu de la constitution

 La Constitution n’est pas le seul texte placé au sommet de l’ordre juridique en France. D’autres textes auxquels elle renvoie, se situent au sommet de la hiérarchie des normes. Ils constituent ensemble “un bloc de constitutionnalité ». 

Ainsi le bloc de constitutionnalité peut être défini comme un ensemble regroupant des normes constitutionnelles, celles-ci, protégées par le Conseil constitutionnel.

La « liberté » est donc entourée de normes et de lois qui la définissent au sein d’une société démocratique. 

On définit communément un être « libre » comme un bienfait suprême consistant pour un individu ou un peuple à vivre hors de tout esclavage, servitude, oppression, sujétion ou domination intérieur ou étrangère. Les personnes libres ont donc le pouvoir de faire ce qu’ils veulent, d’agir ou non, et de n’être captif d’aucun devoir moral ou juridique.

Il existe différents types de libertés telles que la liberté d’expression, liberté de mouvement, liberté naturelle.

Nous allons ici nous intéresser aux libertés fondamentales et aux libertés publiques

Les libertés fondamentales désignent l’ensemble des droits subjectifs primordiaux de l’individu, assurées dans un état de droit et une démocratie

Les droits fondamentaux sont constitués : des Droits de l’Homme, des libertés publiques, de nouveaux droits comme les garantis procédurales ou relatifs à l’environnement

Les libertés publiques désignent l’ensemble des droits et libertés individuelles et collectives garantis par les textes législatifs et donc par l’état.

Ainsi, on peut se demander : La Constitution garantit-t-elle les libertés fondamentales ?

Pour y répondre, nous allons diviser notre plan en deux.

• Il s’agit d’étudier dans un premier temps les libertés garantis par la constitution (I)
• Puis dans un second temps de voir La mise en place de moyens de contrôle (II)

         I)   LA CONSTITUTION : GARANT DES LIBERTES FONDAMENTALES

Après une période d’instabilité politique, le général De Gaulle revient au pouvoir. Et c’est par son discours prononcée le 4 septembre 1958 sur la place de la république qu’il demande à la population française d’approuver la nouvelle constitution élaborée par son ministre de la justice, Juline Debré

1. LES ORIGINES DE LA CONSTITUTION DE 1958

La IVème république prend fin lors de la crise algérienne. En effet, les parlementaires confient le pouvoir au général de Gaulle qui devient président du Conseil. Il est autorisé par l'Assemblée à préparer une nouvelle Constitution et reçoit les pleins pouvoirs. La nouvelle Constitution est rapidement rédigée par les juristes de Michel Debré qui s'inspirent des principes de De Gaulle lors de la rédaction de celle-ci.

C’est donc le 28 septembre 1958 que la constitution est approuvée par le referendum et que la Vème république se met en place

Cette Constitution écrite est généralement composée de l’ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux et est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique

Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui est utilisée pour organiser les relations entre les institutions. Aux États-Unis, la Constitution se présente sous la forme d’un texte unique, comportant la liste des droits fondamentaux et la définition des différents pouvoirs.

1. LES LIBERTES GARANTIS PAR LA CONSTITUTION

En France, les libertés fondamentales sont inscrites dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et sont reconnus par la Constitution de 1958. L'ensemble des libertés fondamentales sont garantis par ces deux textes, mais également par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), la charte de l'environnement de 2004

Ces textes constituent le bloc de constitutionnalité qui sont en réalité des normes de valeur constitutionnelle et sont donc protégées par le Conseil constitutionnel.  En effet, celui-ci veille notamment à la conformité des lois et de certains règlements par rapport à la Constitution. Il s’assure donc que les normes inferieurs soient conformes aux normes supérieurs

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