Fiche de Cours
6 088 Divers dissertations gratuites 1 831 - 1 845
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Droit international public
INTRODUCTION Quelle est la place du D international ? Quel est la diff entre le D interne et le DIP ? * Sujet ppal : Etats, égaux * Sphère relationnelle, rapports entre eux Qu’est-ce que le DI ? * Règles qui régissent la soc internationale (Etats, OI, (personnes privées)). Sujets
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Droit international public
Droit international 1, Droit international public (DIP). Introduction (ou études préliminaires sur le DIP et ses notions) : I- Définition du droit international public. Tout est question de point de vue. Par exemple, dans le dictionnaire de droit international public de J. Salmon sont proposées 3 manières de concevoir le
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Droit international public cas
________________ Droit international public ________________ Professeur : M Laval Année : 2014-2015 Semestre 2 ________________ Introduction Comment définir un sujet de droit ? Un sujet de droit, c’est celui qui se voit attribuer une personnalité juridique par un ordre juridique. Il faut dès lors établir une distinction entre : *
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Droit Judiciaire Privé
Droit judiciaire privée fiches Introduction Section 1 : La notion de droit judicaire privé §1 : La notion de DJP 1. L’objet du DJP Sté des H = phénomène culturel Ordre juridique → construit, dt objectif * = ∑ règles de dt générales et abstraites dt la sanct° est assurée
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Droit judiciaire privé
CM2 – manque 1h30 La justice = symbole même de état de civilisation et non état de nature. Et pourtant il y a tout une série de moyens qui correspondent à l’analyse à la justice privé, quasi-vengeance. Notamment, en matière contractuel : il existe des mécanismes de justice privé, des
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Droit judiciaire privé : La défense
TD Droit judiciaire privé Défense de A 1. –POSITION DU PROBLEME (10 points) Mon client, établissement de crédit, prétend obtenir le remboursement du prêt dont la société immobilière, à ce jour défaillante et sous redressement judiciaire, s'est engagée à rembourser. Suite à cette défaillance, notre prétention porte sur le remboursement
1 282 Mots / 6 Pages -
Droit juridique
DGEMC Thème 2/ L'organisation judiciaire Documentation et questionnement THEME 2 : L'ORGANISATION JUDICIAIRE Introduction : LES GRANDS PRINCIPES DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE Document 1 : Le recours au juge obéit à des principes www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031 Cliquez sur ce lien 1. Expliquez de façon succincte ce que signifie chacun des principes ci-dessous 1.
2 869 Mots / 12 Pages -
Droit le contrat electronique
L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE Ch 1 Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de bien ou de service → art 14 alinéa 1 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) de juin 2004. Les
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Droit marocain des affaires
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Souissi FISCALITE ET FUSION Encadré par : M.RADI SAID Réalisé par : AIT ELMOUMEN TARIK, SABIRI YOUSSEF, YOUSFI BILAL 1ere Année master CCA 2017/2018 Définition de la fusion Par fusion on fait référence à l'opération permettant à une société d'absorber d'autres sociétés
1 312 Mots / 6 Pages -
Droit méthodologie juridique : Droit civil
Droit méthodologie juridique : Droit civil Introduction : Un juriste est une personne qui parle un langage spécifique, c’est également un technicien du droit au sens pratique du terme ce qui nécessite d’apprendre à manipuler les codes. C’est également une personne qui raisonne de manière particulière dont l’œil doit être
35 139 Mots / 141 Pages -
Droit musulman
Droit Musulman Section première : Les sources légales originelles * Le coran : Fondement de l’islam dont l’autorité est entièrement absolue. Il est la parole incréée d’Allah transmise au prophète Mohammed en des révélations successives par l’intermédiaire de l’archange Gabriel destinée à tous pour le bonheur de la communauté et
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Droit négocié dans l'entreprise
SEANCE 6 – 15/01/2018 I – La négociation collective A – L’objet de la négociation La négociation collective est un processus permettant aux employeurs et aux salariés de discuter sur les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle L’objectif est de créer un droit négocié par les employeurs et
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Droit objectif, la règle de droit
Droit Objectif Règle de Droit L’identification de la règle de droit Caractère bien spécifique (section 1) et s’illustre par ces quelque éléments précisés la règle de droit devra être différencier par d’autres règles de conduite existante (section 3). ➢ Caractère de la Règle de Droit: Définir la Règle de Droit,
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Droit Organisation Juridique
Organisation Juridique de l’entreprise : 3 pouvoirs : - législatif - exécutif - juridique || V INDEPENDANT Premier principe : égalité des citoyens devant la justice. Second principe : gratuité de la justice. Principe de collégialité : Justice rendu par 3 personnes ; 1 juge et 2 magistrats. Double degré
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Droit pénal
→ Obligation naturelle : obligations a priori dépourvues de sanction juridique et qui pourtant existent.- droit pénal général, paradigme, Renout - précis dalloz, Bouloc, droit pénal général - Jean Pradel, cujas, droit pénal général - economica, droit pénal général, Desportes et Le Gunehec - Dreyer, lexis nexis, droit pénal général.
10 696 Mots / 43 Pages