Droit Judiciaire Privé

Droit judiciaire privée fiches

Introduction

Section 1 : La notion de droit judicaire privé

§1 : La notion de DJP

1. L’objet du DJP

Sté des H = phénomène culturel

Ordre juridique → construit, dt objectif

• = ∑ règles de dt générales et abstraites dt la sanct° est assurée par la contrainte étatique
• Objectif = le Droit qui reconnait des prérogatives, pouv, dts

Dt subjectif = satisfact° d’intérêts reconnu par le dt objectif pour un groupement/indiv

Souvent relat° pacifiques → pas le cas = conflit

• Existence/exercice d’un dt

Litige réglé pas la force = contraire État de dt

Good willing sujets → solut° amiable, penser que R sociale que de chercher une solut° au conflit

Recours au juge = dernier recours/IMP de règlement amiable/règlement pas appli des règles de dt

• Juges = indép/impartial

DJ= ∑ règles relatives à la solut° litige → pas de procès sans litige

Cornu & Foyer : litige = désaccord de volonté sur un objet

Différend = 2 prétent° juridiquement opposées

Conflit juridique = nait + résolu de l’applicat° dt

Po de conflit d’I

Po d’être objet décis° à son insu

Décis° en l’abs de contestat → homologat°

Existence d’incertitude juridique → décis° du juge = lever l’incertitude

Procès = litige + way résoudre

• Pothier : procédure = forme dans laquelle on doit intenter demander en J, déf, intervenir, instruire, juger, se pourvoir, exécuter.

1. Nature du DJP

Oudlot → 1846, 1er essais philosophique du dt

• Dt déterminateur = édicte règle, détermine dt subjectifs (matérielle/substantiel) qui se définissent par eux-mêmes
• Sanctionnateur = assurer la sanct° des autres dts, dt auxiliaire, régulateur

• DJ= sanctionnateur → objets réalisation en J des dts substantiels

 Règle de procédure → finalité particulière

• Cf. règles sur la saisine des trib

Utilité des règles de procédure

CPC = code de dts sanctionnateurs

Notions à l’intersect° DJ et dt substantiel → la + pondérante = I à agir (passerelle fond/procédure)

§2 : La notion de DJP en particulier

1. Le DJP est-il du dt privé ?

Appartient plutôt au dt public → dt qui intéresse la justice (=SP)

Pd longtemps → que public

• Domat → traitait du DJ dans son traité de dt public
• Utilisé par la monarchie pour consolider son pouv

Today → plus uniquement privatiste ou publiciste

• Privatiste = SP de la justice juste le théâtre d’un conflit entre sujets du dt privé
• Opinion médiane
• Écho au débat sur le caractère accusatoire (public)/inquisitoire (privé)

Procès = chose du juge ET des parties → conception coopérative du procès civil

• Loi distribue les rôles pr coopérat° harmonieuse

1. Le DJP, partie du dt judiciaire

Distinct° DJP/CA/pénale

• 3 branches du dt substantiel : privé/public/pénal
• Catégories de juridiction distinctes
• Codes différents
• Esprit différent : DJP = esprit du dt privé, contentieux subjectif // CA et pénale = esprit de l’IG

Phénomène d’emprunt entre les 3 :

Motulsky : dvlpt new procédure → dt processuel  

Dvlpt sources constitutionnelles et internationale

Dt commun du procès = ∑ de règles communes toutes procédures

Th générale du procès → tous dimensions du procès

Champ de PC progressivement élargie

DJP= ∑ règles de dt relatives aux juri civ et à la PC

• Organique : q. juge compétent
• Fonctionnel : how juge tranche

S’appliquent aussi pr :

• Arbitrage → relève du sys de justice
• MARC

Dvlpt du dt euro → judiciarisation de règles internationales

CEDH Hornsky1997 : dt à l’exécut° effective d’un jugement → part du dt au procès équitable

Section 2 : Les règles du DJP

§1 : Les caractères du DJP

1. Le formalisme du DJP

Nécessaire car procès = réalisat° actes de procédure que parties doivent accomplir ds formes & délai

Terme péjoratif → critique intemporelle

Critique excessive

Formalisme → forme de protect° des droits faible

Jhering : abs de formalisme → piège des + faibles

Dt procès équitable ≠ obstacle formalisme procédural → doit pas restreindre l’accès juge

CEDH juillet 2007 : éviter excès de formalisme = atteinte équité de la procédure + éviter trop grande souplesse

Phénomène de déjudiciarisation → réponse au formalisme mais pas abs de forme

Dvlpt comm’ électronique introduit souplesse → keep rigidité car suppose accords conventionnels

Dématérialisation de la procédure → plus de dossiers papiers = déformalisation

• Nouvelle forme de formalisme

1. L’impérativité du DJP

Règles vocation à l’impérativité

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