Droit international public

INTRODUCTION

Quelle est la place du D international ? Quel est la diff entre le D interne et le DIP ? 

• Sujet ppal : Etats, égaux
• Sphère relationnelle, rapports entre eux

Qu’est-ce que le DI ? 

• Règles qui régissent la soc internationale (Etats, OI, (personnes privées)). Sujets de DI : D de disposer de D, ê débiteur d’obligat°, participer à la format° des règles.
• Les prémices non étatiques, DIP ancien, Antiquité, guerre ou relat°, Chine avec CONFUSUS. Ccl de traités (commerciaux, défense, territoriaux). Traités sans même Etats. Au MA D de guerre, D de paix, dvpt de la diplomatie.
• DIP moderne au 16ème avec Etat souverain (pas d’Etat sans souveraineté), principes généraux pr ttes les nat° et non règles nationales, penseurs du DI, dvpt D écrit en DI (traité de WESTPHALIE 1648).
• DIP ajd, 18ème relat° interétatique, 19ème DI eurocentré, 20ème 1ère GM (projet de paix), 3 écoles :

• Positivisme : soumission au fait, à la réalité.
• Sociologisme : solidarité des Etats, dépasser la souveraineté.
• Normativisme : variante du positivisme, faire du D sans rien d’autre, avec construct° de l’ordre juridique hiérarchisée.

• Format° de diverses organisat°, institutionnalisat° du système internationale. Mais manque d’efficacité, règles bafouées.

Le DIP pr quoi faire ? 

• DI considéré comme rapports de force mais pas que, fondé sur égalité souveraine des Etats.
• Fragmentat° du DI : universalisme contre régionalisme.
• Se comprendre entre Etats.
• Retour à l’unilatéralisme, remise en cause du DI pck pas d’organes centralisés.

Comment fonctionne le système juridique international ? 

• Décentralisat° normative, normes pr les destinataires de ces normes, afin d’éviter anarchie.
• Norme = valeur obligatoire attachée à une règle de conduite.
• Normes issues aussi d’actes et faits juridiques.
• Sujets de DI : système vertical (pr ts), horizontal (cercle restreint).
• Diff cohérence suivant Etat : cohérence formelle fonctionne sur le principe d’égalité souveraine et cohérence matérielle autour de la paix et de la sécurité nationale.
• Le système juridique étatique, est un modèle vertical. Lors de la product° du D les personnes publiques favorise l’intérêt général, elle produise unilatéralement du D automatiquement opposable, ce mode de product° est originaire. Alors que les personnes privées produisent du D ds leur intérêt de manière unilatérale, conventionnelle. Ce mode de product° est dérivée.
• En D interne, l’Etat maitrise la product° du D. La juridict° est obligatoire. Le non-respect entraine des sanct°. Autorité centrale supérieure aux sujets de D interne.
• Le système juridique international est un modèle horizontal. Etats souverains sans autorité supérieure. Engagements par nécessité avec respect de la souveraineté.
• Qd actes produits il faut que l’Etat l’accepte pr qu’il ait des effets, condit° d’opposabilité pr validité.
• Tribunaux spéciaux, dépendent de la volonté des Etats. Clause compromissoire spécifie qu’en cas de difficulté d’interprétat° le différend pourra ê porté devant la CIJ ou autre. Pas de légalités objectives qui st propres à ts les Etats.

Partie 1 : Les modes de formation du droit international.

• Sources matérielles (données extérieures, morales) et sources formelles (procédés extérieurs, loi, constit, JP). Art 38 de la CIJ reconnait les moyens qu’elle est susceptible d’utiliser (convent° internationales, JP, doctrine et PGD). Pas de hiérarchie entre les diff sources, mais logique.
• Engagement de l’Etat nécessaire pr qu’il devienne obligatoire : imputable à l’Etat, l’express° de l’engagement n’est pas formalisé, enfin l’engagement peut ê passif ou actif.

Chapitre 1 : Le mode coutumier.

Comment se forme le D coutumier ? 

• Historiquement norme la plus impte.
• La format° objective : la pratique (interne, internationale, tacite, express, collective ou individuelle) est impte pr constituer la coutume. Compliquer à prouver, et preuve diff suivant acte interne ou international. Diff entre comportement (doit ê constant) et usage (devient comportement qd pratique répétée par agents de la fct° publique). A côté il y’a les act° et les abstent°. Quoiqu’il en soit il faut une pratique généralisée. En plus de la pratique il faut un élément psychologique cad la conscience d’un D ou d’un devoir.
• Le volontarisme : concept° subjective de la coutume. La coutume est le résultat d’un traité implicite. Les règles coutumières st généralisées même si l’Etat n’y a pas directement participer, ne les a pas acceptées, il peut aussi les rejeter lors de leur format°. Q° autour des règles erga omnes cad opposable à l’égard de ts (BARCELONA TRACTION 1970) normes que ts les Etas ont intérêts à protéger pck ts d’accord (génocide). Le volontarisme est réduit. Mais qui peut définir les règles erga omnes ? Elles le st par le contenu ou leur format° ? A côté volontarisme accentué le consentement de l’Etat est plus rigoureusement recherché.
• La coutume peut aussi ê un phénomène sociologique.
• Difficile de démontrer l’existence d’une norme qd elle n’est pas codifiée. La codificat° permet d’assurer la sécurité juridique, de rendre le contenu clair et certain… le pb c’est que la codificat° fige la norme et dc retire le caractère évolutif de la règle coutumière. Globalement c’est les NU qui codifient cad qui retranscrivent à l’écrit.

Comment se fait la codificat° ?

• Phase technique : choix d’un sujet, avec recensement de ttes les règles sur le sujet. Puis projet d’art.
• Phase diplomatique : soit résolut° dc pas d’effet obligatoire, soit traité avec ratificat°, soit projet de convent°, soit instruments pratiques.

Quels st les effets de la codificat° ? 

• Entre les Etats : les règles s’appliquent de manière complémentaire, ou concurrentes. Si conflit de normes on applique la plus récente ou la plus spéciale des règles. 
• Avec les Etats tiers : applicat° de la règle coutumière pck convent° de codificat°, les normes contenues ds cette convent° st opposables aux Etats tiers.

Chapitre 2 : Mode conventionnel.

• Traité ou convent° = acte juridique collectif de nature contractuel avec des règles.
• D écrit plus clair et plus précis mais pas forcément plus rapide, le consentement des Etats est davantage plus protégé et garanti, formalisat°, les Etats participent à la format°.

Qu’est-ce qu’un traité ? 

• Art 2 de la CV de 1969, accord international conclu entre Etats régis par le DI. Il faut dc : un accord entre plusieurs sujets de DI, accord international, la qualité de sujet de DI, accord liant les parties, accord unique, une dénominat° unique en théorie.
• Critère matériel : 2 types de traités : traités généraux ou traités lois cad des traités multilatéraux qui posent des règles générales abstraites (CEDH). Les traités spéciaux et traités contrats, traités bilatéraux avec un objet technique. Les traités normatifs ou constitutifs des OI, traités créés par un traité 
• Critère formel : 3 distinct° : le nb d’Etat parties à un traité, le traité fermé qui impose des condit° pr que les Etats deviennent partie (OTAN), ou ouvert (charte des NU), le traité solennelle ou les accords en forme simplifiée.

Quel est le D applicable aux traités ? 

• La CV de 1969 pck convent° de codificat° du D coutumier. Elle n’a pas de caractère supérieur mais fixe les condit° de validité des traités.
• Les règles coutumières pr les Etats non parties à la convent°.
• Le D spécifique du traité concerné.

Qui a la capacité de faire les traités ? 

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