Fiche de Cours
6 088 Divers dissertations gratuites 1 786 - 1 800
-
Droit des sûretés
* Arrêt Cour de cassation Civ. 1ère mars 2002 Une société a contracté un emprunt auprès d’un de ses actionnaires. Elle a apporté un ensemble de sûretés notamment les cautionnements de trois personnes ainsi que deux promesses d’hypothèques sur les biens de deux cautions parmi les trois. La société étant
4 138 Mots / 17 Pages -
Droit des sûretés
SÛRETES ET PUBLICITES FONCIERES Examen définitif : deux sujets commentaire d’arrêt ou d’article (ps de cas pratique) Pas de galops, interrogation en cours. Droit des sûretés ou droit de la méfiance, il faut supposer qu’on ait une personne qui soit titulaire d’une créance à terme. Je peux connaitre ou espérer
52 122 Mots / 209 Pages -
Droit des suretés
DROIT DES SURETES M.CHANTEBOUT 10/02/11 Introduction La sureté, conventionnelle ou légale, vise à garantir l’exécution d’une obligation, ou le paiement d’une dette, à l’échéance malgré l’insolvabilité du débiteur. Droit des suretés permet d’assurer l’article 1134 CC. Le droit de gage des créanciers est fondé sur l’article 2284 CC qui dispose
29 732 Mots / 119 Pages -
Droit des suretés
Etude de cas XL AIRWAYS Marché du Secteur aérien : Les acteurs principaux qui "dirigent" le secteur du transport aérien en matière de construction et de développement d'avions sont Boeing et Airbus. Les autres acteurs du trafic aérien sont les passagers qui se déclinent en plusieurs catégories : les passagers
1 713 Mots / 7 Pages -
Droit des sûretés cas
Droit des sûretés INTRODUCTION L’intérêt d’une sûreté est de permettre à un créancier de se prémunir contre toute perte pécuniaire, contre un risque d’insolvabilité du débiteur. Ce créancier peut solliciter l’intervention d’un garant, ex : une caution, ou autre possibilité l’affectation d’un bien déterminé et ce en guise de garantie,
18 071 Mots / 73 Pages -
Droit des sûretés.
Droit des sûretés. Monsieur Oudin. L3 Introduction. Section 1. Un problème : la faiblesse des créances chirographaires. Une créance chirographaire est une créance dont le titre est rédigé à la main. Cela signifie que « dont le titre de créance est rédigé à la main » auquel on
102 307 Mots / 410 Pages -
Droit discours
*LE CONTRÔLE A PRIORI = CONTRÔLE PAR VOIE D’ACTION : C’est le contrôle de la constitutionnalité d’une loi AVANT sa mise en application. C’est ce que l’on appelle aussi le contrôle par VOIE D’ACTION. Seuls 60 députés/sénateurs ; les présidents des deux chambres ; le PDT de la République et
512 Mots / 3 Pages -
Droit du commerce
DROIT DU COMMERCE ET DE L'ENTREPRISE Examen : cas pratique. On va voir les sources du droit commercial, la notion de commerçant, les actes de commerce, à l'installation du commerçant et de l'entrepreneur individuel (artisan, agriculteur...), le statut du commerçant et autres entrepreneurs individuels , la question des règlements des
40 822 Mots / 164 Pages -
Droit du crédit
Droit du crédit Conseils bibliographique : Il s’agit plus de droit des suretés que de droit du crédit. 2 catégories d’ouvrages : Pascal Ancel « droit des suretés » édition Lexisnexis, 7ème édition 2014 Denis Legeais « droit des suretés et garanties du crédit » LGDJ 11ème édition, octobre 2016 Christophe Albigès et Marie Pierre Dumont-Lefranc
28 990 Mots / 116 Pages -
Droit du e-commerce
Introduction : La liberté d’entreprendre, loi de 1791 la loi Le Chapelier. Les limites : La liberté d’entreprendre suppose le droit d’exercer une activité a bu lucrative sous réserve qu’elle soit licite. Pour certaines activités il est nécessaire de présenter des certificats ou des diplômes. De plus, toujours selon certaines activités, il
487 Mots / 2 Pages -
Droit du travail
Droit du travail Auteur : Christophe RODET (Focus droit) Dictionnaire thématique Introduction : 2 grands blocs * Droit relation individuelle : 1 employeur * Droit relation collectif : 1 salarié = Contrat de travail * Recrutement jusqu’à la fin du contrat de travail Droit collectif : E = micro société
5 297 Mots / 22 Pages -
Droit du travail
Droit du Travail-L3-S5-Année 2015-2016-Mme ETIENNOT Droit du travail Jeudi 14h-17h Droit du travail: droit applicable à la relation employeur salarié (ce que l'employeur/le salarié peut faire). Droit qui évolue beaucoup (lié à la politique donc beaucoup de réformes) et qui est très vivant. *Beaucoup de débouchés : - besoin par
41 546 Mots / 167 Pages -
Droit du travail
Le droit de travail est l’ensemble des règles régissant La coutume est l’ensemble des pratiques répétées qui finissent par ce sédimentées Contra legem (contraire à la loi) Praeter legem (propice à la loi) Le levira (obligation faite à une femme veuve d’épouser son beau-frère ou un proche de son mari)
324 Mots / 2 Pages -
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DU TRAVAIL Introduction : Il impose l’existence d’un contrat de travail. Ce contrat doit être en principe rédigé (c’est le droit communautaire qui impose l’écrit). Le droit communautaire (droit européen) prime sur le droit français. Il droit français a aussi un écrit. Il dit que même s’il n’y a
4 891 Mots / 20 Pages -
Droit du travail Dut GEA
Droit du Travail Chapitre 1 Introduction : Définition du droit du travail : C’est l’ensemble des règles applicable aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et les salariés, lesquels travaillent sous leurs autorités et moyennant une rémunération. Les règles du droit du travail ne s’appliquent qu’aux salariés,
14 146 Mots / 57 Pages