Le parlement

TITRE 2 LE POUVOIR DELIBERANT

La plupart des manuels préfèrent la terminologie "pouvoir législatif". Cpdt, je partage volontiers les arguments avancés par Jean Gicquel dans son manuel pour utiliser l'expression "pouvoir délibérant" : d'abord, le propre d'une ass est de procéder à une délibération càd une résolution collective, prise à la majorité des voix après une discussion publique. Parlement : lieu où "on parle". Ensuite, l'expression "pv lég" occulte la fct de contrôle du Parlement. Or la fct de faire la loi est devenue sous la pression conjuguée du fait majoritaire et de la rationalisation du parlementarisme une fct d'enregistrement de la volonté gvtale. En d'autres termes, le véritable législateur c'est le gvt. Alors il faut mieux mettre l'accent sur la fct de contrôle du Parlement.

De plus, il faut rappeler qu'en 1958, l'objectif était de rabaissé le Parlement. on a atteint largement l'objectif. A la peur d'un parlementarisme excessif, se sont ajoutées les contraintes du fait majoritaire (1962) et les exigences de la démocratie exécutive contemporaine (1ère guerre). Disons que notre parlement a ressenti plus durement, de manière plus radicale que ses voisins européens en raison des choix faits en 1958, ces exigences. malgré les tentatives répétées de restaurer le parlement, ce dernier n'est plus le véritable centre du débat politique. Ces remarques ne doivent pourtant pas laisser penser que le parlement soit inutile : c'est tout d'abord le lieu de la représentation nationale nécessaire faute de pouvoir instituer une démocratie directe. C'est ensuite le lieu où l'opposition parlementaire dispose d'une tribune pour s'exprimer et débattre avec la majorité même si ses droits ne sont pas suffisamment reconnus.

Avant d'envisager les fonctions du Parlement (chap.2 fonction législative et chap.3 fonction de contrôle), examen composition et fctt.

CHAPITRE 1 COMPOSITION ET  FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT

Il faut immédiatement remarquer que la composition du Parl se rattache au bicaméralisme (ou bicamérisme). Inauguré en l'an III, il est pleinement intégré à notre tradition rép en 1875. comment justifier le bicamérisme ?  En effet, la théorie de la représentation s'accommode mal de la pluralité de ch. Lorsque vous avez à faire à un E. fédéral, cela ne pose pas de pb car il faut assurer le représentation des entités fédérées. En revanche, dans un E. unitaire, la 2nde ch ou la Ch Haute apparaît souvent comme une séquelle de l'histoire const. (Ch. des Lords / Sénat fr).

Pourtant en 1958, les pères fondateurs ont souhaité instauré un Sénat fort et dans ce sens le Sénat se voit reconnaître un corps électoral comparable à celui du Pr. de la Rép. Pourquoi cette volonté de réhabiliter le Sénat qui avait vu ses pvs rabaissés sous la IVe ? M. DEBRE (R.F.S.P., 1959, p.739): "Si nous avions la possibilité de faire surgir demain une maj. nette et constante, il ne serait pas nécessaire de prévoir un Sénat dont le rôle principal est de soutenir, le cas échéant, un gvt contre une ass. trop envahissante parce que trop divisée". Le Sénat est réhabilité pour faire face à une AN éventuellement trop turbulente: poss. de s'appuyer sur le Sénat si Ass. trop turbulente. Cela se traduit dans les pvs qui lui sont reconnus.

Cependant, il s'agit d'un bicamérisme inégalitaire. Le bicamérisme égalitaire conduit à une situation de mimétisme inst. : la seconde ch. va suivre la ch. basse. (remis en cause en Belgique en 1993, mais toujours pas en Italie). Avt tout, examen du statut des parl et puis du fct du parl.

SECTION 1 LE STATUT DES PARLEMENTAIRES

Aux termes de l'art.3, les parl sont les représentants de la Nation et ils sont titulaires à ce tire d'un mandat représentatif  (art.27). Nous allons examiné le recrutement des parl et ensuite la protection apportée à l'exercice de leur fct.

PARAG.1 L'ELECTION DES PARLEMENTAIRES

Tout sépare l'élection des députés de celle des sénateurs: la nature du suffrage, le cadre des opérations de vote, les modalités de scrutin.

1. L'ELECTIONS DES DEPUTES

L'AN est renouvelée intégralement tous les 5 ans sous réserve de l'exercice du droit de dissolution par le Pr (art.12). Les 577 députés sont élus au scrutin maj. uninominal à 2 tours dans le cadre de la circonscription. Il faut souligner que l'instauration de la V. a permis de rétablir le scrutin maj. utilisé sous la III. à l'exception de 2 expériences à la proportionnelle en 1913 et 1924. Et sous la Ve, il n'a été écarté au profit de la représentation prop qu'une seule fois : en 1986 (une éclipse avec l'instauration de la proportionnelle à la plus forte moyenne dans le cadre départemental).

Ce scrutin est à la fois simple et clair pour les électeurs. Au 1er tour, est élu le candidat qui a réuni la maj absolue des suff exprimés (ne sont pas comptés les votes blancs). Il est nécessaire pour se présenter au 2nd tour de franchir le seuil des 12,5% du nbre des électeurs inscrits. Est élu le candidat totalisant le plus grand nbre de suff.  Exprimés.  

La logique de ce mode de scrutin est que chacun se compte au 1er tour et que seuls les deux principaux candidats représentant les 2 grandes tendances de l'opinion se maintiennent au 2nd tour, les autres se désistant pour le candidat le plus proche parmi ceux arrivés en tête au 1er tour. Le scrutin uninominal à 2 tours conduit à mettre en place un système d'alliances conduisant à une tendance dualiste du système partisan.

Il faut toutefois faire 3 remarques. D'abord, les alliances électorales ne conduisent pas nécessairement contrairement à une idée reçue à une majorité parl absolue. C'est arrivé qu'un gvt ne bénéficie que d'une majorité relative : le 1er gvt Debré, le gvt Rocard.  En outre, la seule élection à la rep prop en 1986 s'est soldée par une maj absolue de quelques voix; ce qui montre au demeurant que l'élection proportionnelle de liste n'induit pas forcément une absence de majorité.

2ème remarque: avec un scrutin maj à 2 tours, se passer d'accords au soir du 1er tour, c'est se priver d'élus. Ainsi, le FN avec 14 % des suffrages au 1er tour en 1997 n'a obtenu qu'un seul député (depuis invalidé). En revanche, les triangulaires càd la présence de 3 candidats au 2nd tour (droite, gauche, FN) a participé du large succès de la majorité plurielle de gauche. Les Verts ont bien compris que s'ils souhaitaient une représentation nationale et sortis ainsi de leur exclusion; il fallait passé un accord électoral avec les socialistes. Pour la 1ère fois, il y a plusieurs députés verts à l'AN.

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