Le Parlement Marocain

Définition

Le parlement est un organe collégial qui peut avoir un fonction de conseiller pour le premier ministre, une fonction de législateur et un fonction de représentant de la nation à l'étranger.

Le parlement est l'assemblée élue qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques ainsi qu'il a deux fonctions :

Faire et défaire les lois, ce qui en fait le détenteur du pouvoir législatif.

Contrôler l'action du gouvernement du pays.

Composition du parlement

Le parlement marocain est composé de deux chambres :

La chambre des Représentants du Maroc est la chambre basse du Parlement du Maroc. Elle est composée de 395 membres - depuis les élections de 2011- élus au suffrage universel direct.

Son rôle est de donner ou retirer sa confiance au gouvernement, proposer et voter les lois, contrôler le gouvernement et approuver le budget de l'Etat.

La Chambre des Conseillers du Maroc est la chambre haute du parlement marocain. Elle comprend au minimum 90 membres et au maximum 120, élus au suffrage universel indirect pour six ans, selon la repartition suivantes :

Trois cinquièmes des membres représentant les collectivités territoriales. Cet effectif est réparti entre les régions du Royaume en proportion de leurs populations respectives et en observant l’équité entre les territoires.

Les deux tiers restants sont élus par un collège électoral constitué au niveau de la région par les membres des conseils communaux, provinciaux et préfectoraux

Rôle du parlement

Le rôle du Parlement, et le respect de la monarchie marocaine pour ce dernier, ont considérablement évolué depuis 1999, date à laquelle Mohammed VI fut couronné roi du Maroc. Cependant, les pouvoirs du Parlement sont encore limités dans la mesure où la nomination du Premier ministre et, sur proposition de ce dernier, du gouvernement marocain, est une des prérogatives du Roi.

Responsabilité parlementaire

Le gouvernement est responsable devant le Roi et devant le Parlement.

Après la nomination des membres du Gouvernement par le Roi, le Premier Ministre se présente devant chacune des deux Chambres du Parlement et expose le programme qu’il compte appliquer. Ce programme doit dégager les lignes directrices de l’action qu’il se propose de mener dans les divers secteurs de l’activité nationale. Il est débattu devant chaque chambre.

Les deux chambres peuvent sanctionner le gouvernement par le vote d’une motion de censure. A la Chambre des Représentants, la majorité absolue est requise pour son adoption. A la Chambre des Conseillers, il faut une majorité des deux tiers. L’adoption d’une motion de censure entraîne la démission collective du gouvernement.

Qui peut voter ?

Sont électeur les Marocains des deux sexes âgés de dix huit années. Ils doivent s’être inscrits sur les listes électorales.

Sont privés du droit de vote :

les personnes condamnées irrévocablement ;

les personnes privées du droit de vote par une décision de justice ;

les personnes en état de contumace ;

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