Fiche de Cours
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Droit des personnes
Changement de sexe On se pose la question sur un possible sexe neutre, en Allemagne par ex on ne requiert pas la mention de sexe si jamais il y a un doute. Tribunal de Tours dans le jugement du 20 aout 2015 ont admis Que la personne pourrait être d’un
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Droit des personnes
Droit des personnes Fiche 1 09/09/2021 Le droit civil est une matière de droit privée. Le droit des personnes c’est un droit vivant, de masses avec des enjeux humains très important. C’est une matière qui s’intéresse aux personnes et à tous les évènements de leurs vies. Matière qui s’intéresse aux
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Droit des relations privées, le Droit civil
Raisonnement juridique Introduction au Droit Section 1 : Définition du Droit §1 Définition négative (ce que n’est pas le Droit) : * Chacun a sa définition du bon sens, on peut avoir des points de vue opposés. Certaines règles du Droit n’ont rien à voir avec le bon sens. Ex
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Droit des services publics
Leçon 1 : l’histoire du droit de la fonction publique La fonction publique est régie par un statut général à valeur législative qui date des années 1980. L’article 34 C58 mentionne ce statut comme garantie fondamentale des fonctionnaires. On constate que la notion de fonction publique, que la construction de
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Droit des sociétés
Droit des affaires Contenu Méthodologie du cas pratique 2 Intro : 2 La classification des juridictions 3 Pyramide de Kelsen 3 Notion d’ordre public 3 Interprétation de la règle de droit 4 Quand règle de droit ou loi obscur : juge doit l’interpréter. Application de la loi dans l’espace 4
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DROIT DES SOCIETES
DROIT DES SOCIETES Revue Loi de 1966 sur les sociétés https://www.entreprises-et-droit.fr/tableau-comparatif-des-societes-sarl-eurl-sas-sasu-sa-snc/ INTRODUCTION : L’objectif est principalement d’envisager les structures permettant à un ou plusieurs individus de constituer une entité tant au plan personnel avec une micro E que d’une SAS avant d’envisager une véritable structure de capitaux la SA ou
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Droit des sociétés
Conditions de validité - le consentement - la capacité Civile (ds les stés Kaux et SARL) mineur émancipé peut ê Associé / les mineurs non émancipés aussi mais par l'intermédiaire de leurs représentants légaux Commerciale (ds les stés de personnes) le mineur ne peut pas ê Associé. Depuis 06/2010 le
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Droit des sociétés : SOCIETE, PERSONNES JURIDIQUES
CHAP 1 : société / une personne juridique Société = contrat qui doit répondre aux conditions de validité des contrats ( consentement, capacité, contenue licite et certain) Concernant la capacité : -mineur non émancipé ne peut pas être commerçant mais il peut faire certains actes liés à la constitution et
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Droit des sociétés et des groupes
Droits des sociétés et des groupes 1. La classification des sociétés commerciales La CDSC fait ressortir de grandes catégories qui forme des critères assez divers, cette classification offre une place à des variétés plus spécifiques. Section 1 : Les grandes catégories de sociétés 1. Sociétés commerciales par la forme ou
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Droit des sociétés.
s.swiklinski@aliceadsl.fr Droit des Sociétés Le doit des sociétés est régi à la fois par le code civile ( art. 1832), par le livre II du code du commerce qui est consacré par les sociétés commerciales mais également par le code monétaire et financier. Les sociétés sont l’objet d’une réglementation abondante
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Droit des sûretés
* Arrêt Cour de cassation Civ. 1ère mars 2002 Une société a contracté un emprunt auprès d’un de ses actionnaires. Elle a apporté un ensemble de sûretés notamment les cautionnements de trois personnes ainsi que deux promesses d’hypothèques sur les biens de deux cautions parmi les trois. La société étant
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Droit des sûretés
SÛRETES ET PUBLICITES FONCIERES Examen définitif : deux sujets commentaire d’arrêt ou d’article (ps de cas pratique) Pas de galops, interrogation en cours. Droit des sûretés ou droit de la méfiance, il faut supposer qu’on ait une personne qui soit titulaire d’une créance à terme. Je peux connaitre ou espérer
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Droit des suretés
DROIT DES SURETES M.CHANTEBOUT 10/02/11 Introduction La sureté, conventionnelle ou légale, vise à garantir l’exécution d’une obligation, ou le paiement d’une dette, à l’échéance malgré l’insolvabilité du débiteur. Droit des suretés permet d’assurer l’article 1134 CC. Le droit de gage des créanciers est fondé sur l’article 2284 CC qui dispose
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Droit des suretés
Etude de cas XL AIRWAYS Marché du Secteur aérien : Les acteurs principaux qui "dirigent" le secteur du transport aérien en matière de construction et de développement d'avions sont Boeing et Airbus. Les autres acteurs du trafic aérien sont les passagers qui se déclinent en plusieurs catégories : les passagers
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Droit des sûretés cas
Droit des sûretés INTRODUCTION L’intérêt d’une sûreté est de permettre à un créancier de se prémunir contre toute perte pécuniaire, contre un risque d’insolvabilité du débiteur. Ce créancier peut solliciter l’intervention d’un garant, ex : une caution, ou autre possibilité l’affectation d’un bien déterminé et ce en guise de garantie,
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