Fiche de Cours
6 084 Divers dissertations gratuites 1 741 - 1 755
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Droit du travail
Droit du travail Auteur : Christophe RODET (Focus droit) Dictionnaire thématique Introduction : 2 grands blocs * Droit relation individuelle : 1 employeur * Droit relation collectif : 1 salarié = Contrat de travail * Recrutement jusqu’à la fin du contrat de travail Droit collectif : E = micro société
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Droit du travail
Droit du Travail-L3-S5-Année 2015-2016-Mme ETIENNOT Droit du travail Jeudi 14h-17h Droit du travail: droit applicable à la relation employeur salarié (ce que l'employeur/le salarié peut faire). Droit qui évolue beaucoup (lié à la politique donc beaucoup de réformes) et qui est très vivant. *Beaucoup de débouchés : - besoin par
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Droit du travail
Le droit de travail est l’ensemble des règles régissant La coutume est l’ensemble des pratiques répétées qui finissent par ce sédimentées Contra legem (contraire à la loi) Praeter legem (propice à la loi) Le levira (obligation faite à une femme veuve d’épouser son beau-frère ou un proche de son mari)
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DROIT DU TRAVAIL
DROIT DU TRAVAIL Introduction : Il impose l’existence d’un contrat de travail. Ce contrat doit être en principe rédigé (c’est le droit communautaire qui impose l’écrit). Le droit communautaire (droit européen) prime sur le droit français. Il droit français a aussi un écrit. Il dit que même s’il n’y a
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Droit du travail Dut GEA
Droit du Travail Chapitre 1 Introduction : Définition du droit du travail : C’est l’ensemble des règles applicable aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et les salariés, lesquels travaillent sous leurs autorités et moyennant une rémunération. Les règles du droit du travail ne s’appliquent qu’aux salariés,
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DROIT DU TRAVAIL L3
DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : Généralité 1. Définition Au sens objectif : c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les employeurs et les employés. Au sens subjectif : c’est l’ensemble des prérogatives reconnues aux employeurs et aux employés par la Loi. 1. Sources * Sources nationales
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Droit du travail L3
Droit du travail Bibliographie : * Manuel précis Dalloz écrit par Gilles Auzero, Emmanuel Dockès, Baugard * Manuel droit du travail droit vivant de Jean Emmanuel Ray * Manuel Savennec Hery, Verkaindt, édition LGDJ * Manuel Wolmark, Peskin, édition hypercourt Introduction 1. Qu'est-ce que le droit du travail ? A.
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Droit du travail, historique
Droit du travail 1. L’historique du droit. 1. De 1791 à 1841, des conditions difficiles pour les salariés. Moyen-Âge : dirigé par les corporations. Accord de la corporation pour exercer un commerce (corporation de l’or par exemple). Corporation très stricte. 1791 : 1er texte qui touche les salariés. Les décrets
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Droit du travail, les usages d'entreprise
Section 2: Les usages: Ce sont une pratique, une coutume d'entreprise. Il n'y a pas de réel définition. Il consiste en une pratique qui est caractérisé par sa répétition régulière qu'elle que soit la durée de la répétition et tenue pour obligatoire pour ceux qui souhaite s'y soumettre. Article 1237-1
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Droit du travail, plan des cours
Introduction au droit du travail jeudi 20 octobre 2016 10:03 Mail : fnoize@inseec-edu.com Objectifs : * Savoir : acquérir des connaissances en droit du travail en lien avec le management et l'organisation du travail * Savoir faire : acquérir des compétences techniques lies a votre future pro vous permettant d'être
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Droit du travail: relations individuelles.
DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Introduction I/ Prolégomènes II/ Histoire du Droit du travail III/ Les organes de contrôle de l’application du Droit du travail IV/ Les sources du Droit du travail V/ La déontologie de l’embauche VI/ L’externalisation du travail Cette lettre doit comporter les raisons précises pour lesquels
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Droit et justice - Notes de cours 1-24
Droit constitutionnel Présentation de la matière « droit constitutionnel », ses enjeux, ses méthodes L’idée du droit ne porte pas immédiatement aux règles qui seraient issus de la Constitution. Ce que l’on fait quand on fait du droit, c’et s’intéresser aux contenus, or en étudiant le droit constitutionnel, on étudie
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Droit et science criminels
Introduction parti 1 au droit pénal et aux sciences criminelles Introduction Objectif : - Rétablir la réalité et les préjuges * Apporter une connaissance Partit 1 : l’essence du droit pénal Essence : désigne ce qu’est un être, c’est caractéristique. Dès lors s’intéresses au droit pénal est de s’intéresser au
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Droit européen fiche oral
1. Arrêts d’européen Cour de justice : 5 février 1963 Van Gend & Loos Effet direct : qualité propre à certaines normes qui créent directement des droits ou obligations dans le chef des particuliers auxquels ils peuvent se prévaloir devant le juge national. 15 juillet 1964 Costa c/ ENEL Primauté
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Droit européen, fondements, institutions, principes
Cours de DROIT EUROPEEN : FONDEMENTS, INSTITUTIONS ET PRINCIPES Madame Valérie FRANCOIS Introduction : Il s’agit d’un droit qui ne se produit que sur le continent européen, produit en Europe mais qui n’est pas un droit étatique → émane d’organisations internationales, régionales car elles ont leur siège en Europe. Limité
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