Droit du travail, historique

Droit du travail

1. L’historique du droit.

1. De 1791 à 1841, des conditions difficiles pour les salariés.

Moyen-Âge : dirigé par les corporations. Accord de la corporation pour exercer un commerce (corporation de l’or par exemple). Corporation très stricte.

1791 : 1er texte qui touche les salariés. Les décrets d’Allarde des 2 et 17 Mars : base du libéralisme. Tout le monde peut exercer le métier de son choix. Suppression des corporations, qui posent le principe de la liberté du travail.

Les lois Le Chapelier : 22 Mai et 15 Juin. Loi qui interdit les coalitions de métier et les grèves.

Contrat de louage de bras.

Contrat du travail de 18h – Accident non pris en compte.

1803 : Création du livret ouvrier.

1804 : Article du code civil stipule qu’en cas de litige, l’employeur est cru sur parole.

1831 : Révolte des canuts Lyonnais.

1. De 1841 à 1936 : Naissance du droit du travail

Première fois que l’état intervient dans les relations du travail (le droit est fait pour les faibles, pour les protéger)

1841 : Le rapport Villermé inspire une loi qui règlemente le travail des enfants des moins de 8ans, limité la journée de travail à 8 heures pour les 8-12 ans à 12h par jour et à 12h pour les 12-16 ans. Le travail de nuit (21h – 5h) est interdit au moins de 13ans, et pour les plus âgés, deux heures comptent pour trois.

1853 : Création du conseil des prud’hommes (à Lyon)

1864 : Promulgation d’une loi autorisant les associations et tolérant la grève.

1884 : Loi « Waldeck-Rousseau » instaurant la liberté syndicale

1895 : Création de la CGT

1898 : Loi sur les accidents du travail

1906 : Repos de 24h le dimanche 28 janvier 2018

-> Changement dû à 3 facteurs au 19ème siècle

        - Politique (suffrage universel)

        - Machine (Plus de productivité onc on peut payer plus)

        - Socialiste utopique (Prudon (courant qui remarque que les droits de l’homme ne sont pas appliqués)

1. De 1936 à 1982 : Le droit du travail moderne

Politique de gauche successible (BLOUM)

1936 : Accords de Matignon (semaine de 40h sans perte de travail, congés payés, assurances sociales, conventions collectives, création des délégués du personnel)

- Petin abolit tous les droits sociaux fait auparavant -

1945 : Création des CE et de la SS

1946 : Le droit de grève et le droit syndical sont inscrits dans le préambule de la constitution

- Période des 30 glorieuses –

1950 : Création du SMIC

- Manifestation étudiante et salariale importante –

1968 : Accords de Grenelle (augmentation de 25% du SMIC, réduction du temps de travail, création de la séction syndicale d’entreprise. Loi sur la participation)

1970 : Loi sur la formation professionnelle.

1973 : Loi sur le licenciement.

1. De 1982 à nos jours

Crise économique ce qui a ralenti les lois du travail

1982 : Loi Auroux (retraite à 60ans, 5 semaines de congés payés, semaine de 39h, droit d’expression des salariés)

1991 : Loi imposant une politique de prévention des risques dans chaque entreprise

1998 : Loi instaurant les 35h pour l’an 2000

2007 : Loi en faveur de travail, de l’emploi et du PV (TEPA)

2008 : Loi sur la modernisation du dialogue social et de la représentativité syndicale

2010 : Loi allongeant la durée du travail (retraites)

2013 : Loi sur la sécurisation de l’emploi

Des lois qui ne vont pas dans le sens du salarié.

2014 : Loi sur la formation, sur la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarigication

2015 : Loi Macron

2016 : Loi travail (El Khomri)

2017 : Ordonnance macron

Les accords de Grenelle datent de 1968

La loi Le Chapelier empêche les salariés de se réunit

1841 marque la naissance du droit du travail (loi qui limite le travail des enfants)

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