Le droit commercial / historique

Chapitre 1 : Le droit commercial

Introduction :

Le droit commercial est la partie du droit privé relative au opération juridique faites par les commerçants soit entre eux soit avec leur client et qui se rapporte à l’exercice du commerce .

Ce droit c’est développé a fin de définir des règles qui sont propres aux commerçants et à l’activité commercial en contre partie des quels ils sont tenus à des obligations spécifiques.

 Section 1 introductive : L’évolution historique du droit commercial

Ce droit est très ancien , formé par les usages et qui à était codifié au début du 19eme siècle et récemment réformé dans les années 2000.

De l’antiquité jusqu’à la révolution française le DC est avant tout le droit des marchands , comme le témoigne l’intitulé de l’ordonnance royale de 1673 de Colbert qui porte sur « Le commerce des marchands de gros et de détails » . Ce droit des marchands était lier à l’existence des corps de métiers (corporations) .

La révolution française à voulu mettre fin a ce corporatisme, source d’inégalité, cela à donc aboutit en 1791  a la loi Le Chapelier et au décret D’Allarde . Ils sont venus poser le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Cette libéralisation du commerce donne le Code du commerce (sous napoléon ) qui va définir le droit commercial par rapport aux actes de commerce et non plus que par rapport à la profession , c’est-à-dire à la qualité de l’auteur de l’acte.

Section 2 introductive : Les sources du droit commercial

Il y a en premier lieu la loi au sens large puis les usages. Parmi les sources interne (rapport entre deux commerçant ) la première loi qui s’applique est la constitution puis la loi compiler dans le code de commerce et les règlements ( bail commercial ) . La jurisprudence est la dernière source interne qui est origine de nombreuse notion commercial.

Pour la pratique l’on retrouve en interne une participation active à l’élaboration des règles de droit commercial en raison du besoin de réactivité de la matière. Ainsi les ordres professionnels vont élaborer des recommandations ou encore des codes de bonne conduite

Les usages sont une pratique qui dure dans le temps et accepter par ces destinataires .

Au niveau international, la principal source est la Loi Des Marchands

 (Lex mercatoria) .C’est un système de droit coutumier inspirée  par les exigences propres du commerce international .

2 principes coutumiers a la Lex mercatoria : - La bonne foi           - La force obligatoire du contrat

Au-delà des conventions internationales la LM va s’imposer à tous les marchands car elle est commune à tous les pays.

Partie 1 : Le droit commercial générale

Les acteurs

Section 1 : Définition des marchands

Initialement ce droit vise les marchands, ceux qui exercent des échangent économiques, des personnes physiques .

Ce droit depuis la révolution industriels à intégrer les personnes morales.

Paragraphe 1 : Le commerçant, personne physique

La notion de commerçant est une notion juridique générale contrôlé par la cour de cassation, pour pouvoir être qualifié de commerçant il faut remplir des conditions légales et une condition jurisprudentiel.

1. Conditions légales

Selon l’article L.121-1 du code de commerce « son commerçant ceux qui exerce des actes de commerce et en font leur profession habituel « .

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